{"id":7489,"date":"2013-09-21T12:53:58","date_gmt":"2013-09-21T10:53:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=7489"},"modified":"2013-09-21T12:53:58","modified_gmt":"2013-09-21T10:53:58","slug":"chauffage-urbain-les-communes-ont-demissionne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/09\/21\/chauffage-urbain-les-communes-ont-demissionne\/","title":{"rendered":"Chauffage urbain : les communes ont d\u00e9missionn\u00e9"},"content":{"rendered":"

Les conseils municipaux des communes d\u00e9l\u00e9gantes du chauffage urbain (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d\u2019H\u00e8res, Le Pont de Claix, La Tronche, Eybens) vont voter de nouveaux avenants avec de nouveaux tarifs valables \u00e0 partir du 1er novembre 2013. Le conseil municipal de Grenoble vote lundi 30 septembre. En fait les ex\u00e9cutifs des communes ont d\u00e9missionn\u00e9 en ne voulant pas aller au fond du dossier. Ces avenants sont inacceptables et par de nombreux aspects ill\u00e9gaux comme tous les pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

Le collectif pour \u00ab\u00a0un chauffage urbain juste et solidaire\u00a0\u00bb<\/a>, regroupant les f\u00e9d\u00e9rations de locataires et le groupement de copropri\u00e9t\u00e9s, a particip\u00e9 \u00e0 de nombreuses r\u00e9unions de travail avec les communes. N\u2019ayant pas obtenu satisfaction sur les demandes qui auraient permis d\u2019\u00e9laborer un tarif juste ainsi que sur l\u2019estimation du trop per\u00e7u, le collectif a \u00e9crit aux conseillers municipaux leur demandant de ne pas voter ces avenants.<\/a><\/p>\n

Les nouveaux tarifs vont entra\u00eener des augmentations inacceptables pour certains usagers (dont ceux du parc social) car la part abonnement est beaucoup trop importante dans la facture.<\/p>\n

Il apparait maintenant tr\u00e8s clairement que les ex\u00e9cutifs des communes n\u2019ont pas voulu aller au fond des choses sur la gestion de ce service public. Ils ont refus\u00e9 les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations essentielles.<\/p>\n

Le tarif d\u2019un service public doit repr\u00e9senter le service r\u00e9ellement rendu aux usagers et ne doit pas comporter des charges \u00e9trang\u00e8res au service (tribunal administratif de janvier 2013<\/a>). Pour le v\u00e9rifier il est donc n\u00e9cessaire d\u2019avoir une comptabilit\u00e9 analytique pr\u00e9cise d\u00e9crivant les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de la CCIAG et la comparaison avec les comptes sociaux tels que valid\u00e9s par les commissaires aux comptes. Des informations tr\u00e8s parcellaires ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es au compte goutte mais surtout pas la comptabilit\u00e9 analytique pour les ann\u00e9es ant\u00e9rieurs au 1er juillet 2008. A partir de cette date, la CCIAG a chang\u00e9 unilat\u00e9ralement la totalit\u00e9 de sa comptabilit\u00e9 analytique en transf\u00e9rant plus de 3 millions d\u2019euros de charges des autres activit\u00e9s dans le chauffage urbain. De plus elle continue \u00e0 ne pas vouloir int\u00e9grer dans les recettes du service, la vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 la Poterne alors que ce sont les usagers qui paient les combustibles n\u00e9cessaires \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration. Le niveau des investissements n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 expertis\u00e9 alors qu\u2019il d\u00e9passe all\u00e8grement ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu par les communes.<\/p>\n

La veille de faire voter ces avenants, comme par miracle, sont transmis les tableaux de comptabilit\u00e9 analytique pour les saisons 2006\/2007 et 2007\/2008 mais sans aucune explication sur les \u00e9carts tr\u00e8s importants entre les montants des comptes sociaux officiels et les montants d\u00e9clar\u00e9s des comptes sociaux dans ces tableaux. Donc on reste dans le flou en ce qui concerne le service r\u00e9ellement rendu aux usagers. La justice administrative dira 5 ans apr\u00e8s, que tout ceci est ill\u00e9gal.<\/p>\n

Donc comme d\u2019habitude la plupart des \u00e9lus vont voter en fermant les yeux et ce seront les usagers qui vont souffrir. Les \u00e9lections municipales seront l\u00e0 pour sanctionner cet abandon de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Il faut mettre aux commandes des \u00e9lus soucieux de l\u2019int\u00e9r\u00eat des usagers des services publics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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