A l\u2019avenir, le service public de l\u2019eau potable deviendra une comp\u00e9tence de l\u2019agglom\u00e9ration comme l\u2019assainissement, c\u2019est pourquoi il \u00e9tait important de pr\u00e9parer en amont cette \u00e9ch\u00e9ance en mutualisant au mieux les services existants, notamment le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la R\u00e9gion Grenobloise) et la R\u00e9gie des Eaux de Grenoble (REG). Le 15 avril 2013, le Conseil municipal de Grenoble s\u2019engageait dans cette voie en proposant de mettre en place avec le SIERG des outils de gestion regroupant les comp\u00e9tences techniques des deux structures. Il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de cr\u00e9er deux Soci\u00e9t\u00e9s Publiques Locales (SPL), l\u2019une de production, l\u2019autre de distribution avec comme actionnaires principaux la Ville de Grenoble et le SIERG. Mais des difficult\u00e9s n\u2019ont pas permis d\u2019aller d\u2019embl\u00e9e dans cette direction. Le SIERG va donc constituer une SPL qui remplacera la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte la SERGADI (Soci\u00e9t\u00e9 des Eaux de la R\u00e9gion grenobloise et d\u2019Assainissement du Drac Inf\u00e9rieur) et Grenoble va cr\u00e9er une SPL qui associera les communes de Sassenage et de Varces.<\/p>\n
Comme la REG ne peut pas \u00eatre actionnaire de la SPL, il faut la faire \u00e9voluer en r\u00e9gie \u00e0 autonomie financi\u00e8re (comme la r\u00e9gie assainissement \u00e0 la M\u00e9tro), afin qu\u2019elle poursuive le contr\u00f4le du service public de l\u2019eau de Grenoble. Cette nouvelle r\u00e9gie de l\u2019eau potable de la ville de Grenoble g\u00e9rera le budget annexe de l\u2019eau et proposera chaque ann\u00e9e au conseil municipal la fixation du prix de l\u2019eau et le budget du service, apr\u00e8s discussion avec le comit\u00e9 des usagers, comme cela se fait actuellement. Des conventions seront pass\u00e9es avec la SPL \u00ab\u00a0Eau de Grenoble\u00a0\u00bbpour assurer le fonctionnement de la production et de la distribution. Les communs de Varces et Sassenage passeront de leur cot\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de service public avec la SPL pour la gestion de leur service de l\u2019eau. Le comit\u00e9 des usagers sera aussi associ\u00e9 aux activit\u00e9s de la SPL.<\/p>\n
Dans un premier temps, ce nouveau montage va compliquer un peu le fonctionnement administratif du service mais il faut esp\u00e9rer que la mutualisation avec le SIERG puisse se faire rapidement et faire \u00e9voluer les SPL comme il \u00e9tait pr\u00e9vu au d\u00e9part.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de la SPL grenobloise va r\u00e9soudre la question de l\u2019affermage de l\u2019eau de Sassenage suite au jugement du tribunal administratif de Grenoble qui annule l\u2019affermage avec la REG au motif que cette derni\u00e8re n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat public de cette d\u00e9l\u00e9gation de service public.<\/p>\n
La nouvelle r\u00e9gie \u00e0 autonomie financi\u00e8re devrait fonctionner \u00e0 partir du 1er novembre 2013. A suivre.<\/p>\n