![\"tirelire\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire-150x150.jpg\")
Le budget 2014 sera le premier budget de la nouvelle communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration issue de la fusion de la M\u00e9tro, la Communaut\u00e9 du Balcon sud de Chartreuse (CCBSC) et la Communaut\u00e9 du Sud Grenoblois (CCSG). La nouvelle M\u00e9tro a maintenant 49 communes.<\/p>\n
Le d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire du 10 janvier a donn\u00e9 le ton du prochain budget. Avec une mauvaise surprise, une nouvelle augmentation de la TEOM (taxe d\u2019enl\u00e8vement de ordures m\u00e9nag\u00e8res) ainsi que du tarif de l\u2019assainissement.<\/p>\n
Ce sera un budget dans la continuit\u00e9 de celui de 2013, marqu\u00e9 malheureusement par la poursuite du d\u00e9sengagement de l\u2019Etat (- 2,7 M\u20ac) compens\u00e9e par la petite augmentation des recettes fiscales de la M\u00e9tro (pour tenir compte de l\u2019inflation). A noter une tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re baisse des taux de taxe d\u2019habitation et taxe fonci\u00e8re pour les habitants de l\u2019ancienne M\u00e9tro. Le taux de TH passera de 8,64% \u00e0 8,56 %. Globalement les recettes de fonctionnement seront stables, ainsi que les d\u00e9penses malgr\u00e9 l\u2019inflation estim\u00e9e \u00e0 1,3%. Il y a des \u00e9conomies de faites, mais certaines ne sont pas bonnes, notamment la subvention au SMTC qui n\u2019augmentera pas en 2014.<\/p>\n
Il y a d\u00e9sormais un budget annexe pour le traitement et la collecte des d\u00e9chets, on sait maintenant le montant du co\u00fbt de cette comp\u00e9tence pour le budget principal soit 5,5 M\u20ac. Malheureusement 2014 va voir le taux de la TEOM encore augmenter pour passer de 6,8% \u00e0 7,08%. Cela fera une augmentation de 5,5 % pour le contribuable (4,1% du taux et 1,3 % pour l\u2019inflation). C\u2019est la mauvaise surprise de ce budget 2014.<\/p>\n
Pour l\u2019assainissement il est pr\u00e9vu une augmentation de tarif (part proportionnelle) en deux fois en 2014\u00a0: 1,3% au 1er janvier et 3,5 % au 1er juillet. La dette de ce budget annexe est peu \u00e9lev\u00e9e, il aurait certainement \u00e9t\u00e9 possible de minorer ces augmentations de tarifs en 2014.<\/p>\n
La dette totale (budgets principal et annexes) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 365,6 M\u20ac au 1er janvier 2014. Mais si les pr\u00e9visions de d\u00e9penses d\u2019investissement sont r\u00e9alis\u00e9es, la M\u00e9tro devrait emprunter 34 M\u20ac et ne rembourser en capital que 20 M\u20ac, soit une augmentation de 14 M\u20ac du stock de la dette. Ce n\u2019est pas raisonnable. En fait les d\u00e9penses d\u2019investissement n\u2019atteignent pas les pr\u00e9visions, c\u2019est pourquoi en 2013 la M\u00e9tro n\u2019a pas augment\u00e9 sa dette car elle a moins investi que pr\u00e9vu, comme nous l\u2019avions demand\u00e9 lors du vote du budget.<\/p>\n
En ce qui concerne les emprunts toxiques, suite \u00e0 nos demandes, une action contentieuse a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par le d\u00e9p\u00f4t d’assignations \u00e0 compara\u00eetre du pr\u00eateur devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. En cons\u00e9quence, il n\u2019est pay\u00e9, pour les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement, que les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base du taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. La diff\u00e9rence avec le montant des int\u00e9r\u00eats au taux contractuel fait l’objet d’une provision pr\u00e9vue pour 3,5 M\u20ac au BP 2014 au cas o\u00f9 le recours ne serait pas gagnant.<\/p>\n
Sur ces emprunts toxiques\u00a0: nous sommes tr\u00e8s satisfaits que le conseil constitutionnel ait emp\u00each\u00e9 l\u2019application vot\u00e9e par une grande partie des d\u00e9put\u00e9-e-s, qui consistait \u00e0 interdire aux collectivit\u00e9s de poursuivre les \u00e9tablissements bancaires en justice, ceux l\u00e0 m\u00eames qui avaient \u00e9t\u00e9 de tr\u00e8s mauvais conseillers financiers pour les collectivit\u00e9s.<\/p>\n
Au moment des v\u0153ux annuels, le pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel a fait une remontrance sur ces lois qui sont tr\u00e8s mal pr\u00e9par\u00e9es et surtout mal \u00e9crites. Il doit sans cesse faire r\u00e9viser les copies des textes entach\u00e9es d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019argent est un mauvais ma\u00eetre, et doit savoir rester un bon serviteur\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le budget 2014 sera le premier budget de la nouvelle communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration issue de la fusion de la M\u00e9tro, la Communaut\u00e9 du Balcon sud de Chartreuse (CCBSC) et la Communaut\u00e9 du Sud Grenoblois (CCSG). La nouvelle M\u00e9tro a maintenant 49 communes. Le d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire du 10 janvier a donn\u00e9 le ton du prochain budget. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[19,32,26],"class_list":["post-7959","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-impots","tag-metro","tag-teom"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7959","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7959"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7959\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7966,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7959\/revisions\/7966"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7959"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7959"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7959"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}