{"id":8142,"date":"2014-02-15T11:30:57","date_gmt":"2014-02-15T09:30:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=8142"},"modified":"2014-02-15T11:30:57","modified_gmt":"2014-02-15T09:30:57","slug":"pollution-atmospherique-letat-fait-du-sur-place-et-nous-on-tousse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/02\/15\/pollution-atmospherique-letat-fait-du-sur-place-et-nous-on-tousse\/","title":{"rendered":"Pollution atmosph\u00e9rique : l\u2019Etat fait du sur-place et nous on tousse !"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_5353\" style=\"width: 160px\" class=\"wp-caption alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-5353\" class=\"size-thumbnail wp-image-5353\" alt=\"Pollution sur la cuvette grenobloise (photos GK)\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/2012Pollution-Depuis-Le-Sappey1-150x100.jpg\" width=\"150\" height=\"100\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/2012Pollution-Depuis-Le-Sappey1-150x100.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/2012Pollution-Depuis-Le-Sappey1-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/2012Pollution-Depuis-Le-Sappey1.jpg 400w\" sizes=\"auto, (max-width: 150px) 100vw, 150px\" \/><p id=\"caption-attachment-5353\" class=\"wp-caption-text\">Pollution sur la cuvette grenobloise (photos GK)<\/p><\/div>\n<p>D&rsquo;anciens \u00e9lus \u00e9cologistes \u00e0 la ville et \u00e0 la M\u00e9tro, Vincent Fristot et Raymond Avrillier, accompagn\u00e9s d\u2019<a href=\"http:\/\/unevillepourtous.fr\" target=\"_blank\">Eric Piolle pour le Rassemblement Grenoble une ville pour tous<\/a>, ont r\u00e9agit au rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate sur le projet de PPA (Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re). Voici le r\u00e9sum\u00e9 qu\u2019ils ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la presse de l\u2019analyse de ce rapport tr\u00e8s critique sur la faiblesse des actions pr\u00e9vues par l\u2019Etat. Les collectivit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement absentes sur cette question, et notamment la ville de Grenoble qui ne s\u2019est pas du tout mobilis\u00e9e. La lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique, responsable de morts pr\u00e9matur\u00e9s et de nombreuses maladies, sera une des priorit\u00e9s de la prochaine majorit\u00e9 citoyenne de gauche et \u00e9cologiste.<\/p>\n<p><strong>La commission d\u2019enqu\u00eate porte un jugement critique sur le projet de PPA de la r\u00e9gion grenobloise et demande au Pr\u00e9fet de substantielles am\u00e9liorations<\/strong><\/p>\n<p><!--more-->Le ton est donn\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re phrase du pr\u00e9ambule du rapport des conclusions motiv\u00e9es, adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de la commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0: \u00ab\u00a0la mise en \u0153uvre du droit \u00e0 chacun \u00e0 respirer un air qui ne nuise pas \u00e0 sa sant\u00e9\u00a0(\u2026)\u00a0voil\u00e0 \u00e0 quoi devrait concourir le PPA. La r\u00e9vision du PPA aurait pu \u00eatre l\u2019occasion d\u2019affirmer que ce droit \u00ab\u00a0\u00e9tait bien une pr\u00e9occupation centrale de l\u2019Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0La commission d\u2019enqu\u00eate constate qu\u2019il existe un \u00e9norme hiatus\u00a0entre les affirmations p\u00e9remptoires du PPA concernant les gains qui seraient acquis d\u00e8s 2015 (\u2026) et ce qui ressort de la simple analyse des actions, de leurs objectifs, de leur calendrier et des moyens financiers qui leur seraient affect\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ainsi, la commission demande des modifications et am\u00e9liorations n\u00e9cessaires pour que la r\u00e9vision du PPA permette de r\u00e9pondre effectivement \u00e0 l\u2019attente de la population de la r\u00e9gion grenobloise \u00e0 un air qui ne nuise pas \u00e0 sa sant\u00e9.<\/p>\n<p>La commission d\u2019enqu\u00eate donne un avis favorable \u00e0 la r\u00e9vision du Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re de la r\u00e9gion grenobloise (PPA) assorti de 13 r\u00e9serves et de 22 recommandations.<\/p>\n<p>En introduction de ses conclusions, la commission d\u00e9plore l\u2019insuffisance de l\u2019information adress\u00e9e aux communes sur les probl\u00e8mes de pollution (vu le faible nombre de communes qui ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur le sujet) et rappelle que pour se conformer au principe de pr\u00e9caution ayant valeur constitutionnelle, il faut davantage informer sur les cons\u00e9quences de la pollution rencontr\u00e9e dans l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n<p>Voici les principaux points sur lesquels le PPA doit progresser, selon la commission\u00a0d\u2019enqu\u00eate :<\/p>\n<ul>\n<li>Abaissement des seuils d\u2019application des mesures d\u2019urgence lors des pics de pollution, avec application de mesures effectives d\u00e8s le premier niveau d\u2019alerte\u00a0: interdiction des foyers ouverts, adaptation des principales sources industrielles, adaptation du prix des TC, gratuit\u00e9 du stationnement r\u00e9sidentiel, restriction de circulation des v\u00e9hicules les plus polluants, circulation altern\u00e9e selon parit\u00e9 du num\u00e9ro des plaques min\u00e9ralogiques.<\/li>\n<li>Demande d\u2019une cartographie pr\u00e9cise de la carte g\u00e9n\u00e9rale des pollutions de l\u2019air (points noirs) dans la perspective de d\u00e9finir les lieux inconstructibles pour l\u2019habitat, les \u00e9quipements ou les activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/li>\n<li>Etendre les mesures d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air, non seulement aux populations sensibles (petite enfance, personnes \u00e2g\u00e9es, personnes immuno-d\u00e9ficientes) mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019ensemble de la population expos\u00e9e au-del\u00e0 des niveaux limites pour les particules (100% de la population du c\u0153ur de l\u2019agglom\u00e9ration d\u00e9passent les limites en PM10 plus de 35 jours par an).<\/li>\n<li>Construire un nouvel \u00e9ch\u00e9ancier r\u00e9aliste concernant les politiques de transport (du fait des \u00e9ch\u00e9ances des PDU toujours en cours d\u2019\u00e9laboration) avec une cible \u00e0 2018 satisfaisant \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/li>\n<li>Obligation de mise en place d\u2019un PDE dans les entreprises \u00e0 partir d\u2019un certain nombre de salari\u00e9s.<\/li>\n<li>Acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9glementation qui impose un label de qualit\u00e9 pour les appareils de chauffage au bois, ceci d\u00e8s l\u2019approbation du PPA.<\/li>\n<li>Mieux argumenter en direction des citoyens sur les risques des pollutions, au vu des derni\u00e8res connaissances scientifiques.<\/li>\n<li>Hi\u00e9rarchiser les mesures, selon leur caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou incitatif et avec un \u00e9ch\u00e9ancier cr\u00e9dible.<\/li>\n<li>Demande express\u00e9ment un calendrier beaucoup plus r\u00e9aliste et des d\u00e9lais d\u2019application tenant compte des objectifs, avec remise en cause de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier \u00e0 2015 qui, selon la commission d\u2019enqu\u00eate \u00ab\u00a0ne peut en aucun cas \u00eatre maintenue dans les documents soumis \u00e0 l\u2019approbation de Monsieur le Pr\u00e9fet\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Vues les modifications importantes apport\u00e9es, passage du PPA modifi\u00e9 devant le CODERST avant son approbation par Monsieur le Pr\u00e9fet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, parmi les points importants soulev\u00e9s par la Commission d\u2019Enqu\u00eate publique, la question du d\u00e9clenchement des mesures d\u2019urgence d\u00e8s le niveau 1 de l\u2019alerte permettrait d\u2019\u00e9viter un prolongement de l\u2019\u00e9pisode de pollution. Le bassin grenoblois a connu 17 jours d\u2019alerte \u00e0 la pollution en 2013. L\u2019\u00e9pisode de d\u00e9cembre 2013 a eu un caract\u00e8re assez exceptionnel par sa persistance, avec 16 jours cons\u00e9cutifs. Durant l\u2019hiver 2012-2013, l\u2019\u00e9pisode le plus long avait dur\u00e9 11 jours (fin f\u00e9vrier\/d\u00e9but mars) \u2013 source Air-Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la Commission recommande une mise \u00e0 l\u2019essai exp\u00e9rimentale dans un bref d\u00e9lai d\u2019une mesure de r\u00e9duction de la vitesse maximale \u00e0 70km\/h sur les voiries urbaines rapides (A480 et Rocade Sud), un descriptif plus pr\u00e9cis des mesures les plus efficaces et leur \u00e9ch\u00e9ancier concernant le \u00ab\u00a0centre \u00e9tendu\u00a0\u00bb et les VRU.<\/p>\n<p>La commission d&rsquo;enqu\u00eate consid\u00e8re que dans l&rsquo;ensemble du PPA, le volet co\u00fbts et financement n&rsquo;est pas suffisamment \u00e9tudi\u00e9 et ne peut rester en \u00e9tat. N&rsquo;apparaissent en effet aucun engagement de l&rsquo;\u00c9tat et il semblerait qu&rsquo;aucune n\u00e9gociation s\u00e9rieuse n&rsquo;ait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e avec les \u00ab acteurs et partenaires locaux \u00bb. Pour tenir compte de la mise en place de nouveaux ex\u00e9cutifs dans les collectivit\u00e9s territoriales, rien ne pourra \u00eatre engag\u00e9, pour ce qui concerne les actions incitatives, avant 2015 au plus t\u00f4t. (page 144\/208 du rapport)<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.isere.gouv.fr\/Publications\/Consultations-enquetes-publiques\/Rapports-d-enquete\/Approbation-de-la-revision-du-plan-de-protection-de-l-atmosphere-PPA-de-la-region-grenobloise\/PPA-RAPPORT-D-ENQUETE-27-01-2014\/(language)\/fre-FR\" target=\"_blank\">Le rapport et les conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate en ligne<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D&rsquo;anciens \u00e9lus \u00e9cologistes \u00e0 la ville et \u00e0 la M\u00e9tro, Vincent Fristot et Raymond Avrillier, accompagn\u00e9s d\u2019Eric Piolle pour le Rassemblement Grenoble une ville pour tous, ont r\u00e9agit au rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate sur le projet de PPA (Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re). 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