A l’heure o\u00f9 droite grenobloise recycle sur sa liste des acteurs de premier plan des ann\u00e9es noires v\u00e9cues par la ville de Grenoble, rappelons ce qui s’est pass\u00e9 entre 1985 et 1986, notamment pour la privatisation de Gaz et \u00e9lectricit\u00e9 de Grenoble – GEG.<\/p>\n
Informations in\u00e9dites r\u00e9v\u00e9l\u00e9es lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse par Raymond Avrillier<\/a> et Vincent Fristot<\/a>, candidats sur la liste conduite Eric Piolle \u00ab\u00a0Grenoble une ville pour tous\u00a0\u00bb<\/a>.<\/em><\/p>\n Tout Grenoblois doit savoir qu\u2019avant avril 1986, le service du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 en r\u00e9gie municipale, et bien g\u00e9r\u00e9. Le maire de Grenoble, Alain Carignon a d\u00e9cid\u00e9 de privatiser les services publics locaux en les vendant aux grands groupes priv\u00e9s. Et voil\u00e0 30 ans que les usagers du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 payent la facture…<\/p>\n Pour privatiser la r\u00e9gie municipale du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Grenoble au profit de GEG et de ses actionnaires priv\u00e9s (42,5% LYONNAISE DES EAUX – SUEZ par sa filiale successivement d\u00e9nomm\u00e9e UFINER, COFRETH, ELYO), Monsieur Alain CARIGNON a fait cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 Paris le 6 f\u00e9vrier 1985 par la banque CREDIT DU NORD, avec la complicit\u00e9 de Monsieur Pierre GASCON, son premier adjoint, de son directeur Auguste BLOISE, et de la BANQUE NICOLET LAFANECHERE (CREDIT DU NORD \u2013 BANQUE RHONE-ALPES BRA), soit plus d\u2019un mois avant le principe de cette privatisation propos\u00e9 par Messieurs CARIGNON et GASCON au conseil municipal.<\/p>\n Cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e LE PELETIER INVESTISSEMENT a chang\u00e9 de nom, d\u2019objet et de PDG le 11 f\u00e9vrier 1986 pour se d\u00e9voiler sous le nom de GEG, avec pour objet \u00ab\u00a0pr\u00e9parer le transfert de l\u2019exploitation de la distribution du gaz, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019\u00e9clairage public de la ville de GRENOBLE\u00a0\u00bb et pour PDG son actionnaire priv\u00e9 \u00e0 titre personnel Monsieur Pierre GASCON.<\/p>\n L\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9e par le greffe du tribunal de commerce de Grenoble qui continue \u00e0 certifier comme date d\u2019immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 GEG le 1er avril 1986 alors que cette soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le num\u00e9ro de registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s RCS Paris n\u00b0\u00a0331\u00a0995\u00a0944, date d\u2019immatriculation le 21 mars 1985 (d\u00e9p\u00f4t du 5 mars 1985).<\/p>\n Soit la veille de la d\u00e9cision de principe concernant la privatisation du service public du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne sera annonc\u00e9e que par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01 du 22 mars 1985 trompeusement pr\u00e9sent\u00e9e sous le titre\u00a0: \u00ab\u00a0REGIE MUNICIPALE DU GAZ ET DE L\u2019ELECTRICITE (RGE) –\u00a0Transformation de la R\u00e9gie Municipale en Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte Locale (SEML)\u00a0\u00bb.<\/p>\n Au m\u00eame moment, le 26 avril 1985, Monsieur Alain CARIGNON signe avec la GENERALE DES EAUX et la LYONNAISE DES EAUX un contrat qu\u2019il appelle de \u00ab\u00a0concession contr\u00f4l\u00e9e\u00a0\u00bb pour leur confier sans appel \u00e0 concurrence la construction sur fonds publics et l\u2019exploitation de la station d\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es \u00e0 Aquapole pour 25 ans \u00e0 compter de 1989 (qui n\u2019est pas une concession car c\u2019est la collectivit\u00e9 qui paye les travaux, et qui ne sera pas contr\u00f4l\u00e9e jusqu\u2019en 1995 car les usagers et la collectivit\u00e9 vont payer des surprofits aux multinationales).<\/p>\n Puis ce seront les d\u00e9cisions ill\u00e9gales concernant l\u2019eau, les d\u00e9chets, le chauffage urbain, les parcs de stationnement et le stationnement sur voirie, le mobilier urbain, etc\u2026<\/p>\n Sur l\u2019extrait Kbis d\u00e9livr\u00e9 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour la soci\u00e9t\u00e9 GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE, sigle GEG, num\u00e9ro d\u2019immatriculation 331\u00a0995\u00a0944 R.C.S. Grenoble\u00a0\u00bb, figure la \u00ab\u00a0date d\u2019immatriculation 01\/04\/1986\u00a0\u00bb qui est une fausse date d\u2019immatriculation puisque la soci\u00e9t\u00e9 GEG R.C.S 331\u00a0995\u00a0944 a pour date d\u2019immatriculation le 21\/03\/1985. Les d\u00e9cisions de signer\u00a0:<\/p>\n d\u00e9cisions prises par Monsieur Alain CARIGNON et Monsieur Pierre GASCON int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l\u2019affaire, alors qu\u2019ils \u00e9taient incomp\u00e9tents pour signer ces actes qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 auparavant approuv\u00e9s par le conseil municipal de Grenoble, et avant que la modification des statuts et la nomination des administrateurs de la soci\u00e9t\u00e9 GEG ne soient d\u00e9cid\u00e9s par le conseil municipal, et alors que Monsieur Pierre GASCON \u00e9tait personnellement int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire par sa soci\u00e9t\u00e9 GEG dont il \u00e9tait actionnaire personnel et PDG.<\/p>\n Les \u00ab\u00a0Statuts de la S.E.M.L. GAZ et ELECTRICITE de GRENOBLE\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s le 12 ao\u00fbt 1986 au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble, par \u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration P. GASCON\u00a0\u00bb qui a pr\u00e9sent\u00e9 faussement ces statuts comme une \u00ab\u00a0Annexe \u00e0 la D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b051\u00a0B du 28 mars 1986 compl\u00e9tant la D\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal du 22 mars 1985\u00a0\u00bb<\/p>\n Une fausse d\u00e9lib\u00e9ration \u00ab\u00a0n\u00b051\u00a0bis\u00a0\u00bb qui n\u2019\u00e9tait pas inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour de la s\u00e9ance du conseil municipal du 28 mars 1986 d\u00e9cidant de \u00ab\u00a0d\u00e9signer pour repr\u00e9senter la Ville au sein du Conseil d\u2019Administration, ainsi que dans les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales ordinaires et extraordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte Locale Gaz et Electricit\u00e9 de Grenoble, les \u00e9lus suivants\u00a0: Monsieur Pierre GASCON, Monsieur Christian GAUDUEL, Monsieur Jean DE DECKER, Monsieur Jean-Jacques GUILLEMOT, Madame Christiane D\u2019ORNANO, Monsieur Jean-Charles SIMIAND, Monsieur Jean FOLCO\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 transmise au pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re Monsieur Jean MINGASSON le 2 avril 1986.<\/p>\n Cette \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b051\u00a0bis du conseil municipal du 28 mars 1986\u00bb a m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0refaite par M. GASCON le 11 avril 1986\u00a0\u00bb qui a ajout\u00e9 de son propre chef que le conseil municipal a d\u00e9cid\u00e9 \u00ab\u00a0la dissolution de la R\u00e9gie Gaz et Electricit\u00e9 \u00e0 compter du 14 avril 1986\u00a0\u00bb, d\u00e9cision que le conseil municipal n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par cette \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b051\u00a0bis du conseil municipal du 28 mars 1986\u00bb\u00a0\u00bb. Pour m\u00e9moire, ces malversations ne sont que les premi\u00e8res de toutes celles de mise en place d\u2019un syst\u00e8me de corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e durant cette p\u00e9riode qui va durer de 1985 \u00e0 1994. onsieur Auguste BLOISE a abus\u00e9 des biens sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 GEG et de ses filiales\u00a0:<\/p>\n Monsieur Fran\u00e7ois TORT a recel\u00e9 des abus de biens sociaux de la SEM Grenoble Parking Hoche\u00a0:<\/p>\n Monsieur Pierre GASCON a favoris\u00e9 un emploi fictif\u00a0:<\/p>\n Monsieur Alain CARIGNON, maire de Grenoble de 1983 \u00e0 1995 a \u00e9t\u00e9 corrompu\u00a0:<\/p>\n Monsieur Pierre GASCON a tir\u00e9 des profits personnels de ces manipulations\u00a0: les charges de sa soci\u00e9t\u00e9 dont Monsieur Pierre GASCON \u00e9tait le PDG \u00e0 titre d\u2019actionnaire personnel au moins d\u2019octobre 1985 \u00e0 juin 1986, les comptes de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant absorb\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GEG modifi\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 compter d\u2019octobre 1985\u00a0; les profits de 505\u00a0000\u00a0euros tir\u00e9s de 1986 \u00e0 1995 par Monsieur Pierre GASCON du fait de ses r\u00e9mun\u00e9rations de pr\u00e9sident de GEG.<\/p>\n La banque CREDIT DU NORD dans la soci\u00e9t\u00e9 GEG depuis le 5 f\u00e9vrier 1985 et son associ\u00e9e la BANQUE NICOLET LAFENACHERE ISERE (BNLI), ont mont\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 GEG, par Monsieur Olivier LAFANECHERE actionnaire depuis le 11 f\u00e9vrier 1986 de la soci\u00e9t\u00e9 GEG au capital de 38\u00a0112\u00a0euros, ils ont anticip\u00e9 les d\u00e9cisions du conseil municipal de Grenoble pour devenir b\u00e9n\u00e9ficaires de GEG, b\u00e9n\u00e9ficiaires des contrats d\u2019emprunts et de tr\u00e9sorerie de GEG et b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses dividendes pendant 30 ans\u00a0: d\u2019ailleurs le 11 avril 1986 cette banque conserve ses 2\u00a0500 actions de la soci\u00e9t\u00e9 GEG de Monsieur Pierre GASCON sans avoir \u00e0 en apporter de nouvelles\u00a0: \u00ab\u00a0Les 402\u00a0000 actions nouvelles porteront jouissance du 1er janvier 1986 (\u2026) Les fonds provenant de la souscription seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la BANQUE NICOLET LAFANECHERE et de l\u2019ISERE\u2026\u00a0\u00bb. Ces personnes et soci\u00e9t\u00e9s vont tirer profits des dividendes de la soci\u00e9t\u00e9 GEG pendant 30 ans.<\/p>\n En proc\u00e9dant ainsi, outre les prises ill\u00e9gales d\u2019int\u00e9r\u00eat de Monsieur Pierre GASCON et du CREDIT DU NORD BNLI, Monsieur Alain CARIGNON et la LYONNAISE DES EAUX ont dispos\u00e9 rapidement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 leur permettant de proc\u00e9der \u00e0 cette privatisation en mars 1985 qu\u2019ils comptaient avoir effet \u00e0 compter du 1er janvier 1985. Mais un recours (avec des motifs erron\u00e9s) a suspendu de fait la d\u00e9cision jusqu\u2019au jugement de rejet du 12 f\u00e9vrier 1986, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejet\u00e9 les demandes tendant \u00e0 l’annulation de la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 22 mars 1985 (confirm\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat, GEG, 28 juin 1989, n\u00b0\u00a077659).<\/p>\n D\u00e8s qu\u2019ils ont connu ce jugement Monsieur Alain CARIGNON et Monsieur Pierre GASCON, avec leurs complices du CREDIT DU NORD en pr\u00e9sence de Monsieur Olivier LAFANECHERE repr\u00e9sentant la BANQUE NICOLET LAFANECHERE ET DE L\u2019ISERE, actionnaire, ont, \u00e0 Paris, fait nommer Monsieur Pierre GASCON, actionnaire priv\u00e9, PDG de LE PELETIER INVESTISSEMENT, ont modifi\u00e9 la d\u00e9nomination de la soci\u00e9t\u00e9 en \u00ab\u00a0GEG\u00a0\u00bb, modifi\u00e9 l\u2019objet qui est devenu \u00ab\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 a pour objet de pr\u00e9parer le transfert de l\u2019exploitation de la distribution du gaz, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019\u00e9clairage public de la ville de GRENOBLE \u00e0 une Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte Locale r\u00e9gie par la loi du 08\/07\/1983. Et d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, assumer toutes fonctions visant \u00e0 accomplir l\u2019objet ci-dessus, et r\u00e9aliser \u00e0 cet effet, toutes op\u00e9rations d\u2019ordre financier, commercial, industriel, mobilier et immobilier.\u00a0\u00bb, et rapatri\u00e9 cette soci\u00e9t\u00e9 cach\u00e9e de Paris \u00e0 Grenoble.<\/p>\n Ils ont men\u00e9 leurs op\u00e9rations irr\u00e9guli\u00e8res en f\u00e9vrier, mars, avril, mai, juin 1986 au b\u00e9n\u00e9fice principal de la LYONNAISE DES EAUX qui est devenue GDF SUEZ (\u00ab\u00a0Dolce Vita\u00a0\u00bb\u00a0!).<\/p>\n D\u2019autre raisons plus cach\u00e9es qui nous \u00e9chappent ont certainement motiv\u00e9 ces malversations, qui ne peuvent \u00eatre \u00e9lucid\u00e9es que par une instruction judiciaire s\u00e9rieuse qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e jusqu\u2019alors. Le 3 octobre 1987 Monsieur Alain CARIGNON et les hauts responsables de la LYONNAISE DES EAUX concluent un pacte de corruption pour la privatisation du service public de l\u2019eau et de l\u2019assainissement de Grenoble au b\u00e9n\u00e9fice de la LYONNAISE DES EAUX pour 25 ans.<\/p>\n Il faudra attendre les actions que nous avons men\u00e9es de 1989 \u00e0 1993 pour que cette corruption fasse l\u2019objet, en 1994, d\u2019une instruction judiciaire\u2026 \u00e0 Lyon\u00a0; il faudra attendre 1997 pour que la d\u00e9lib\u00e9ration de privatisation du service public de l\u2019eau de Grenoble de 1989 soit annul\u00e9e pour tromperie du maire Monsieur Alain CARIGNON (CE, 1er octobre 1997, Avrillier, n\u00b0133849)\u00a0; il faudra nos actions pour que la remunicipalisation du service de l\u2019eau prenne effet en 2000 (avec 90\u00a0millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomie pour les usagers de l\u2019eau et l\u2019assainissement de 2000 \u00e0 2008).<\/p>\n Les usagers du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont pay\u00e9 les dettes de la soci\u00e9t\u00e9 GEG en 1985 et les charges de cette soci\u00e9t\u00e9 dont Monsieur Pierre GASCON \u00e9tait le PDG \u00e0 titre d\u2019actionnaire personnel au moins d\u2019octobre 1985 \u00e0 juin 1986, les comptes de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant absorb\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GEG modifi\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 compter d\u2019octobre 1985.<\/p>\n Les usagers du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont pay\u00e9 les abus de biens sociaux de GEG et ses filiales recel\u00e9s par Monsieur Auguste BLOISE directeur de la soci\u00e9t\u00e9 GEG \u00e0 compter de 1986.<\/p>\n Les usagers du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont pay\u00e9 pendant 30 ans les profits r\u00e9alis\u00e9s par les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 GEG et les profits de 505\u00a0000\u00a0euros tir\u00e9s de 1986 \u00e0 1995 par Monsieur Pierre GASCON du fait de ses r\u00e9mun\u00e9rations de pr\u00e9sident de GEG.<\/p>\n Les usagers du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont pay\u00e9 ill\u00e9galement sur leurs factures l\u2019\u00e9clairage public de la ville (CE, 31 juillet 2009, GEG contre Avrillier, n\u00b0296964).<\/p>\n Les pr\u00e9sidents successifs de la soci\u00e9t\u00e9 GEG ont cach\u00e9 ces informations essentielles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A l’heure o\u00f9 droite grenobloise recycle sur sa liste des acteurs de premier plan des ann\u00e9es noires v\u00e9cues par la ville de Grenoble, rappelons ce qui s’est pass\u00e9 entre 1985 et 1986, notamment pour la privatisation de Gaz et \u00e9lectricit\u00e9 de Grenoble – GEG. Informations in\u00e9dites r\u00e9v\u00e9l\u00e9es lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse par Raymond Avrillier […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[30,28],"class_list":["post-8218","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-corrompu","tag-geg"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8218","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8218"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8218\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8220,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8218\/revisions\/8220"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8218"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8218"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8218"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1.\u00a0Une fausse date d\u2019immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n
\nCette fausse date d\u2019immatriculation a permis et permet toujours (sauf \u00e0 faire le travail que nous avons fait) de dissimuler le montage de l\u2019op\u00e9ration du 6 f\u00e9vrier 1985 au 1er avril 1986 (sic), et de dissimuler le fait qu\u2019il n\u2019y a pas eu \u00ab\u00a0cr\u00e9ation\u00a0\u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte GEG en avril 1986 mais transformation de la soci\u00e9t\u00e9 de Monsieur Pierre GASCON, dont il \u00e9tait actionnaire personnel et PDG, qu\u2019il avait d\u00e9nomm\u00e9 LE PELETIER INVESTISSEMENT puis GEG, par l\u2019apport des capitaux et biens de la commune de Grenoble dont il \u00e9tait le premier adjoint.
\nCette fausse date d\u2019immatriculation correspond au transfert \u00e0 Grenoble de la soci\u00e9t\u00e9 GEG et non \u00e0 son immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n2.\u00a0Les d\u00e9cisions de signer l\u2019apport des biens de la commune et la d\u00e9l\u00e9gation de service public pour 30 ans ont \u00e9t\u00e9 prises par des personnes int\u00e9ress\u00e9es personnellement et incomp\u00e9tentes.<\/h3>\n
\n
3.\u00a0Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 GEG transform\u00e9e en S.E.M.L. ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s au Greffe du Tribunal de Commerce comme approuv\u00e9s par le conseil municipal de Grenoble par une d\u00e9lib\u00e9ration \u00ab\u00a0n\u00b051\u00a0B du 28 mars 1986\u00a0\u00bb alors que cette d\u00e9lib\u00e9ration n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 l\u2019ordre du jour de cette s\u00e9ance du conseil municipal, alors que cette d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e apr\u00e8s le vote par Monsieur Pierre GASCON, et alors que la modification des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 GEG en soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte n\u2019ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s que par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b05 du conseil municipal du 16 mai 1986 (qui a \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9 sur le fait qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019une cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 mais d\u2019une modification).<\/h3>\n
4.\u00a0Une fausse \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b051\u00a0bis du conseil municipal du 28 mars 1986\u00bb a d\u00e9cid\u00e9 \u00ab\u00a0la dissolution de la R\u00e9gie Gaz et Electricit\u00e9 \u00e0 compter du 14 avril 1986\u00a0\u00bb.<\/h3>\n
\nCette falsification de d\u00e9cision publique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Monsieur Pierre GASCON sous la direction de Monsieur Alain CARIGNON et avec la complicit\u00e9 de Monsieur Fran\u00e7ois TORT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la ville de Grenoble de juillet 1983 \u00e0 juillet 1986 (puis directeur adjoint des services du conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re \u00e0 partir de juillet 1986 \u00e0 juillet 1989, puis directeur g\u00e9n\u00e9ral du SIEPARG devenu communaut\u00e9 de communes \u00e0 compter de juillet 1989), et de Monsieur Auguste BLOISE, directeur de la r\u00e9gie municipal du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Grenoble, puis directeur de la soci\u00e9t\u00e9 GEG.<\/p>\n5.\u00a0Les organisateurs de ces malversations<\/h3>\n
\nPour information, \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque et pendant plusieurs ann\u00e9es\u00a0:<\/p>\n\n
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6.\u00a0Les profiteurs<\/h3>\n
\nPour m\u00e9moire le capital de la soci\u00e9t\u00e9 GEG de Monsieur Pierre GASCON passe ainsi de 250\u00a0000\u00a0F (38\u00a0112\u00a0euros) \u00e0 106\u00a0438\u00a0400\u00a0F (16\u00a0226\u00a0429 euros), la commune de Grenoble apportant les biens en capital.
\nL\u2019op\u00e9ration va \u00eatre faite en deux temps\u00a0: d\u2019abord une augmentation du capital le portant de 250\u00a0000\u00a0F (38\u00a0112\u00a0euros) \u00e0 106\u00a0438\u00a0400\u00a0F (16\u00a0226\u00a0429\u00a0euros) par l\u2019apport de 106\u00a0188\u00a0400\u00a0F (16\u00a0188\u00a0317\u00a0euros) de la commune\u00a0; puis une augmentation du capital le porte de 106\u00a0438\u00a0400\u00a0F (16 226\u00a0429 euros) \u00e0 146\u00a0638\u00a0400\u00a0F (22\u00a0354\u00a0880\u00a0euros) par l\u2019apport en capital de 31\u00a0500 000\u00a0F (4\u00a0802\u00a0144\u00a0euros) d\u2019UFINER (LYONNAISE DES EAUX, Monsieur Raymond ROUX), 7\u00a0000\u00a0000\u00a0F (1\u00a0067\u00a0143\u00a0euros) d\u2019EDF, 1\u00a0000\u00a0000\u00a0F (152\u00a0449\u00a0euros de MERLIN GERIN, 350\u00a0000\u00a0F (53\u00a0357\u00a0euros) de l\u2019entreprise PASCAL, 350\u00a0000\u00a0F (53\u00a0357\u00a0euros) de la soci\u00e9t\u00e9 de Monsieur Gilbert MUSIQUIAN.<\/p>\n7. Les avantages de la dissimulation du montage de cette op\u00e9ration<\/h3>\n
\nIl s\u2019agissait de la premi\u00e8re grosse op\u00e9ration de \u00ab\u00a0partenariat public priv\u00e9\u00a0\u00bb au b\u00e9n\u00e9fice de ces soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/p>\n8.\u00a0Les payeurs<\/h3>\n