{"id":8464,"date":"2014-04-26T23:11:55","date_gmt":"2014-04-26T21:11:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=8464"},"modified":"2014-04-28T13:02:15","modified_gmt":"2014-04-28T11:02:15","slug":"un-contrat-de-majorite-a-la-metro-citoyen-de-gauche-et-ecologiste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/04\/26\/un-contrat-de-majorite-a-la-metro-citoyen-de-gauche-et-ecologiste\/","title":{"rendered":"Un contrat de majorit\u00e9 \u00e0 la M\u00e9tro (citoyen, de gauche et \u00e9cologiste)"},"content":{"rendered":"

Nous reproduisons, le contrat de majorit\u00e9 qui va faire la feuille de route de la M\u00e9tro au moins jusqu\u2019au 1er<\/sup> janvier 2015 o\u00f9 elle va se transformer en M\u00e9tropole et o\u00f9 le conseil de M\u00e9tro va encore changer (Par exemple Grenoble passera \u00e0 40 \u00e9lus au lieu de 31 et certaines petites communes passeront de 2 \u00e0 1). On y retrouve de nombreuses propositions provenant de la nouvelle majorit\u00e9 grenobloise.<\/p>\n

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Forte de sa diversit\u00e9, une intercommunalit\u00e9 qui rassemble et respecte<\/strong><\/p>\n

D\u00e9finir un projet de coop\u00e9ration au service des habitant-es et des communes<\/strong>, un outil de d\u00e9veloppement soutenable allant dans le sens d\u2019une modernisation de l\u2019action<\/strong> publique territoriale <\/strong>comme de l\u2019am\u00e9lioration du service rendu <\/strong>\u00e0 ses habitant-es, de l\u2019optimisation des moyens <\/strong>et de la ma\u00eetrise des co\u00fbts<\/strong>, voil\u00e0 bien la gen\u00e8se et le sens de l\u2019intercommunalit\u00e9. L\u2019\u00e9volution du cadre de son action au niveau national et, localement, l\u2019\u00e9largissement constant de son p\u00e9rim\u00e8tre interrogent quant \u00e0 son devenir et au devenir, intimement li\u00e9, des communes.<\/p>\n

Nous r\u00e9affirmons avec force que la commune <\/strong>est et demeure l\u2019\u00e9chelon \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer la proximit\u00e9 <\/strong>que nos concitoyen-nes sont en droit d\u2019attendre. La commune doit sans aucun doute \u00e9voluer, se transformer, s\u2019adapter. Dans un contexte de crise \u00e9conomique et sociale comme de baisse des dotations, interrogeant nos capacit\u00e9s d\u2019investissement et rendant plus que jamais n\u00e9cessaire l\u2019\u00e9valuation de nos politiques publiques, l\u2019intercommunalit\u00e9 repr\u00e9sente une formidable opportunit\u00e9 <\/strong>pour nos communes, celle de renforcer leur(s) capacit\u00e9(s) \u00e0 agir en unissant leurs forces afin de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins qui \u00e9voluent et d\u2019y r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle territoriale pertinente<\/strong>. L\u2019intercommunalit\u00e9 doit \u00eatre synonyme de valeur ajout\u00e9e<\/strong>, de compl\u00e9mentarit\u00e9 <\/strong>mais aussi de confiance <\/strong>par rapport \u00e0 l\u2019action de ses communes. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019imp\u00e9ratifs qui nous obligent et doivent nous conduire \u00e0 faire preuve de p\u00e9dagogie <\/strong>mais aussi d\u2019exigence, en premier lieu \u00e0 notre propre \u00e9gard. Notre territoire est, aujourd\u2019hui, plus \u00e9tendu mais aussi et surtout plus divers et plus que jamais polycentrique.<\/p>\n

Nous entendons faire de la diversit\u00e9 de nos territoires, urbains, p\u00e9ri-urbains, ruraux et montagnards, une chance pour pr\u00e9parer l\u2019avenir en \u00e9tablissant d\u00e8s aujourd\u2019hui des coop\u00e9rations et des \u00e9changes fructueux aux plans humains, \u00e9conomiques et environnementaux, des liens fond\u00e9s sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 de nos territoires. Il en va de m\u00eame de nos communes, de leurs habitant-es, renfor\u00e7ant encore la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un projet<\/strong> partag\u00e9 <\/strong>construit avec les \u00e9lu-es et nos concitoyen-nes afin d’imaginer une articulation optimale entre l’\u00e9chelon communal et la m\u00e9tropole <\/strong>que nous souhaitons \u00eatre, demain, une m\u00e9tropole de proximit\u00e9<\/strong>, une m\u00e9tropole de projets, une m\u00e9tropole solidaire. C\u2019est la condition indispensable d\u2019une action \u00e0 la fois utile et l\u00e9gitime<\/strong>, respectant les identit\u00e9s <\/strong>sans les r\u00e9duire \u00e0 des particularismes et capable de souplesse <\/strong>pour porter l\u2019action communautaire l\u00e0 o\u00f9 celle-ci est la plus efficace et n\u00e9cessaire.<\/p>\n

En somme, une action qui rassemble et respecte un territoire et une population divers mais en aucun cas condamn\u00e9s \u00e0 la division, telle est la vision que nous avons en partage, vision fondant un contrat de majorit\u00e9 <\/strong>en faveur d’un service public de proximit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Une nouvelle gouvernance partag\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Nous affirmons ici notre volont\u00e9 de b\u00e2tir une majorit\u00e9 de gauche, citoyenne et \u00e9cologiste<\/strong>, une majorit\u00e9 de progr\u00e8s <\/strong>structur\u00e9e non pas autour d’un homme mais d’une \u00e9quipe<\/strong>. Cette \u00e9quipe ex\u00e9cutive, tourn\u00e9e vers la parit\u00e9<\/strong>, sera constitu\u00e9e de quinze \u00e0 vingt vice-pr\u00e9sident-es en charge de d\u00e9l\u00e9gations \u00e9quilibr\u00e9es, \u00e0 l’image d’une majorit\u00e9 dont la pluralit\u00e9sera traduite proportionnellement en termes de responsabilit\u00e9s. Cette \u00e9quipe devra \u00e9galement\u00eatre repr\u00e9sentative de la diversit\u00e9 de nos communes et formera le Bureau communautaire quipourra \u00eatre \u00e9largi \u00e0 quelques conseiller-es suppl\u00e9mentaires afin de repr\u00e9senter pleinement ladiversit\u00e9 de nos territoires.<\/p>\n

La pluralit\u00e9 de notre majorit\u00e9 se traduira \u00e9galement par une revalorisation du r\u00f4le des groupes politiques <\/strong>et de leurs pr\u00e9sident-es, formalis\u00e9e dans le cadre d’une conf\u00e9rence des<\/strong> pr\u00e9sidents<\/strong>. Celle-ci se r\u00e9unira notamment en pr\u00e9alable aux s\u00e9ances du Conseil communautaire et ce, de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Les s\u00e9ances en question seront pr\u00e9par\u00e9es par huit commissions th\u00e9matiques <\/strong>dont les (co-)pr\u00e9sidences, au nombre maximal de deux, seront incompatibles avec une fonction ex\u00e9cutive. Ces commissions verront leur r\u00f4le revaloris\u00e9, notamment au travers d’un pouvoir d’initiative <\/strong>comme de la pr\u00e9sentation de diff\u00e9rents scenarii de projets <\/strong>visant \u00e0 favoriser le d\u00e9bat comme son appropriation par les \u00e9lu-es intercommunaux mais aussi municipaux. De par ce r\u00f4le d’interface entre la m\u00e9tropole et ses<\/strong> communes<\/strong>, ces commissions auront notamment \u00e0 conna\u00eetre de la d\u00e9clinaison sp\u00e9cifique des politiques m\u00e9tropolitaines par commune en vue de garantir leur mise en oeuvre effective sur l’ensemble du territoire. Nous entendons \u00e9galement revaloriser le r\u00f4le du Conseil<\/strong> communautaire <\/strong>qui devra \u00eatre un lieu de d\u00e9bats, des d\u00e9bats qui seront accessibles en ligne \u00e0 l\u2019ensemble de nos concitoyen-nes.<\/p>\n

Une conf\u00e9rence des Maires <\/strong>sera saisie des grandes orientations politiques de l’agglom\u00e9ration, orientations qui seront traduites, d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2014, au travers de d\u00e9lib\u00e9rations-cadres <\/strong>th\u00e9matiques sous la responsabilit\u00e9 des vice-pr\u00e9sident-es en charge, avant leur soumission au Conseil communautaire. C’est sur la base de telles d\u00e9lib\u00e9rations, fixant aussi bien la m\u00e9thode que les objectifs, que se fondera la pr\u00e9paration du Budget Primitif 2015 comme, plus largement, d’un plan pluriannuel d’investissement <\/strong>\u00e0 l’\u00e9chelle du mandat. Une d\u00e9lib\u00e9ration-cadre d\u00e9finira, parall\u00e8lement, la m\u00e9thode <\/strong>du passage en m\u00e9tropole<\/strong>.<\/p>\n

Afin d\u2019en garantir le bon d\u00e9roulement, nous entendons nous concentrer prioritairement sur l\u2019exercice des comp\u00e9tences obligatoires. En cons\u00e9quence, aucune comp\u00e9tence optionnelle ne sera mise en oeuvre en l\u2019absence d\u2019accord de l\u2019ensemble des composantes de la majorit\u00e9. De mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, dans la perspective d\u2019une sectorisation <\/strong>qui s\u2019inscrira dans notre volont\u00e9 de b\u00e2tir une m\u00e9tropole de proximit\u00e9, des d\u00e9bats, y compris ouverts \u00e0 nos concitoyennes pourront \u00eatre organis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de bassins de vie, une organisation qui aura \u00e9galement vocation \u00e0 se traduire par une territorialisation <\/strong>des politiques m\u00e9tropolitaines.<\/p>\n

Enfin, parce que les \u00e9lu-es doivent faire preuve d\u2019exemplarit\u00e9<\/strong>, les indemnit\u00e9s <\/strong>seront conditionn\u00e9es \u00e0 une pr\u00e9sence effective tandis que sera instaur\u00e9 le non-cumul <\/strong>entre une fonction ex\u00e9cutive intercommunale et un mandat autre que municipal. Dans la m\u00eame perspective, la pr\u00e9sidence de la commission moyens g\u00e9n\u00e9raux sera confi\u00e9e \u00e0 l\u2019opposition<\/strong> tandis que le M\u00e9troscope pourra donner lieu \u00e0 la publication de \u00ab controverses <\/strong>\u00bb sur les grands d\u00e9bats m\u00e9tropolitains. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous favoriserons l\u2019acc\u00e8s <\/strong>de toutes et tous aux donn\u00e9es publiques<\/strong>.<\/p>\n

Affirmer une politique de coh\u00e9sion sociale territoriale<\/strong><\/p>\n

Nous affirmons aujourd\u2019hui notre volont\u00e9 de franchir une nouvelle \u00e9tape, celle d\u2019une politique de coh\u00e9sion sociale territoriale<\/strong>. V\u00e9ritable politique de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s, \u00e0 la fois recherche d\u2019un \u00e9quilibre social <\/strong>et d\u2019un \u00e9quilibre spatial<\/strong>, celle-ci s\u2019inscrira dans la continuit\u00e9 de l\u2019action men\u00e9e au cours du mandat qui s\u2019ach\u00e8ve au service d\u2019une agglom\u00e9ration solidaire, nature et innovante <\/strong>et aura vocation \u00e0 structurer l\u2019ensemble des actions \u00e0 venir, faisant de la M\u00e9tro un animateur strat\u00e9gique <\/strong>de son territoire tout autant qu\u2019un facilitateur<\/strong>. Ce r\u00f4le se comprend en lien \u00e9troit avec ses communes, sur la base d\u2019un pacte financier <\/strong>clarifiant les moyens pour l\u2019exercice des comp\u00e9tences respectives, comme avec de multiples partenaires<\/strong>, dont les territoires voisins<\/strong>, au service de la coh\u00e9rence de<\/strong> l\u2019action publique <\/strong>comme d\u2019une dynamique collective<\/strong>, seule \u00e0 m\u00eame d\u2019impulser un v\u00e9ritable saut qualitatif <\/strong>pour notre territoire.<\/p>\n

Cette \u00e9volution ne pourra se faire sans nos concitoyen-nes et il importe aujourd’hui de les associer pleinement \u00e0 la construction de la m\u00e9tropole. Ceux-ci vivent, en effet, d’ores et d\u00e9j\u00e0 l’intercommunalit\u00e9 au quotidien, lors de leurs d\u00e9placements, de leurs sorties culturelles lors de leurs d\u00e9placements, de leurs sorties culturelles ou pratiques sportives notamment, et il est temps que l’intercommunalit\u00e9 politique, c’est-\u00e0-dire lieu de d\u00e9cision, s’ouvre pleinement \u00e0 eux. Cette participation citoyenne <\/strong>est indispensable et devra nous conduire \u00e0 r\u00e9interroger le r\u00f4le et redynamiser le fonctionnement du Conseil de<\/strong>D\u00e9veloppement (C2D)<\/strong>, \u00e0 d\u00e9velopper les comit\u00e9s d’usagers <\/strong>pour l\u2019ensemble des services publics locaux, dans le cadre desquels pourront \u00eatre conduites des \u00e9valuations citoyennes, ou encore \u00e0 mettre en place un droit d’interpellation citoyenne <\/strong>\u00e0 partir de 6000 signatures issus de plusieurs communes de l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, un tel changement d’\u00e9chelle n\u00e9cessitera la mobilisation pleine et enti\u00e8re de nos personnels et de leurs comp\u00e9tences. Cette mobilisation devra \u00eatre sous-tendue par une association \u00e9troite \u00e0 l’\u00e9mergence d’un projet m\u00e9tropolitain renouvel\u00e9. Elle devra aussi et surtout s’appuyer sur un dialogue social <\/strong>exemplaire fond\u00e9 sur l’\u00e9coute et le respect, notamment au travers des instances paritaires, nos personnels ne devant en aucun cas repr\u00e9senter la variable d’ajustement des \u00e9volutions \u00e0 venir.<\/p>\n

Services publics locaux et transition \u00e9nerg\u00e9tique : <\/strong>parce que notre agglom\u00e9ration dispose d\u2019un capital nature exceptionnel, parce que les jalons pos\u00e9s dans le cadre du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) de la r\u00e9gion urbaine de Grenoble et du Plan Air-Climat notamment doivent \u00eatre approfondis, parce que nous affirmons notre volont\u00e9 de b\u00e2tir une agglom\u00e9ration durable exemplaire et de faire de la transition \u00e9nerg\u00e9tique notre priorit\u00e9, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n