{"id":8600,"date":"2014-05-23T22:29:26","date_gmt":"2014-05-23T20:29:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=8600"},"modified":"2014-05-24T08:53:15","modified_gmt":"2014-05-24T06:53:15","slug":"emprunts-toxiques-letat-contre-les-collectivites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/05\/23\/emprunts-toxiques-letat-contre-les-collectivites\/","title":{"rendered":"Emprunts toxiques : l\u2019\u00c9tat contre les collectivit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"DangerLe scandale des emprunts toxiques souscrits \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2000 par certaines collectivit\u00e9s n\u2019a pas fini de porter atteinte gravement aux finances locales. Ces emprunts propos\u00e9s par certaines banques dont la plus fameuse \u00e9tait la banque franco-belge DEXIA, dite \u00ab\u00a0banque des collectivit\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb ont vu leur taux exploser depuis la chute de l\u2019euro par rapport \u00e0 d\u2019autres monnaies comme le franc suisse ou le dollar US. En effet les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, qui semblaient avantageux de quelques dixi\u00e8mes de % au moment de la souscription par exemple en 2007 pour la M\u00e9tro, \u00e9taient index\u00e9s sur le rapport de taux de change entre monnaies. Depuis 2010 le taux des emprunts de la M\u00e9tro pris pour payer la construction du Grand Stade a d\u00e9pass\u00e9 les 10 % l\u2019an, ce qui signifie que pour un pr\u00eat de 20 millions d\u2019euros, c\u2019est 2 millions qui s\u2019envolent en fum\u00e9e vers les comptes du banquier. Quel meilleur usage pourrait-on faire avec de tels montants\u00a0qui vont perdurer encore 10 ans ?<\/p>\n

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Certaines collectivit\u00e9s ont alors d\u00e9cid\u00e9 de porter l\u2019affaire en justice, laquelle a admis la plainte au moins du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis pour \u00ab\u00a0absence de mention du TEG (taus effectif global\u00a0<\/em>\u00bb au moment de la signature du contrat (plus exactement dans la t\u00e9l\u00e9copie de confirmation de la proposition de pr\u00eat). Or ce taux ne figure jamais avec pr\u00e9cision sur les contrats, puisque par nature ces emprunts dits structur\u00e9s sont bas\u00e9s sur des taux sp\u00e9culatifs, dont on ne peut savoir \u00e0 l\u2019avance la valeur finale en fin de remboursement du pr\u00eat.<\/p>\n

La M\u00e9tro a alors enfin d\u00e9cid\u00e9 l\u2019an dernier de se porter aussi en justice et depuis un an met en r\u00e9serve les int\u00e9r\u00eats de ces pr\u00eats et limite son versement au taux l\u00e9gal aujourd\u2019hui presque nul. N\u00e9anmoins si la justice ne donne pas raison finalement \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration, ces r\u00e9serves devraient \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 la banque.<\/p>\n

Entretemps, la banque DEXIA a \u00e9t\u00e9 au bord de la faillite et les \u00e9tats fran\u00e7ais et belge (c\u2019est \u00e0 dire les contribuables) ont d\u00fb la renflouer. Une nouvelle banque d\u00e9tenue par l\u2019\u00e9tat fran\u00e7ais, la SFIL (Soci\u00e9t\u00e9 de FInancement Local) a repris les pr\u00eats concernant les collectivit\u00e9s locales dont les emprunts toxiques de l\u2019ex-DEXIA. C\u2019est donc l\u2019Etat qui serait perdant si les int\u00e9r\u00eats des emprunts toxiques n\u2019\u00e9taient plus vers\u00e9s. Le premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, Didier Migaud, oubliant qu\u2019il avait souscrit de tels emprunts en tant que pr\u00e9sident de la M\u00e9tro, ne s\u2019y est pas tromp\u00e9. Dans un rapport de juillet 20013, il \u00e9crivait\u00a0: \u00ab L\u2019enjeu budg\u00e9taire li\u00e9 \u00e0 ces contentieux pour les entit\u00e9s publiques actionnaires pourrait constituer un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suffisant pour justifier des mesures de validation l\u00e9gislative.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\"livreFin 2013, lors de l\u2019adoption de la loi de finances 2014, un article \u00e9tait vot\u00e9 modifiant r\u00e9troactivement la loi pour l\u00e9galiser tous les contrats de pr\u00eats souscrits sans mention du TEG dans le but d\u2019\u00e9viter \u00e0 l\u2019Etat un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 17 milliards d\u2019euros si tous les pr\u00eats toxiques voyaient ainsi leur taux abaiss\u00e9 au taux l\u00e9gal. Heureusement pour les collectivit\u00e9s, le conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2013-685 DC du 29 d\u00e9cembre 2013 a invalid\u00e9 cet article (voir \u00e0 ce sujet le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019ADES en date du 30 d\u00e9cembre 2013<\/a>). Mais une nouvelle parade est en cours d\u2019adoption au Parlement. Mardi 13 mai le S\u00e9nat a d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 une validation l\u00e9gislative limitant l\u2019effet de la loi aux seules personnes morales de droit public et aux seuls emprunts structur\u00e9s et non plus \u00e0 l\u2019ensemble des emprunts. Cette loi ne permettrait plus d\u2019attaquer un contrat pour d\u00e9faut ou erreur de mention du taux effectif global (TEG). L\u2019Etat esp\u00e8re ainsi passer l\u2019obstacle principal soulev\u00e9 par le conseil constitutionnel \u00e0 savoir la port\u00e9e trop g\u00e9n\u00e9rale de la loi.<\/p>\n

Si le l\u00e9gislateur adoptait une telle mesure, il sera difficile pour la M\u00e9tro de gagner en justice et plusieurs dizaines de millions d\u2019euros seront perdus pour les politiques publiques. Qui en parle aujourd\u2019hui\u00a0? Trop peu d\u2019\u00e9lu-e-s s\u2019emparent de ces dossiers financiers et seules des associations comme ATTAC, le CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique) et le CADTM (Collectif pour l\u2019Annulation de la Dette du Tiers-Monde) tentent de mener le d\u00e9bat sur ces questions. A ce sujet, nous vous conseillons la lecture du livre \u00ab\u00a0Les pr\u00eats toxiques\u00a0: une affaire d\u2019\u00e9tat\u00a0<\/em>\u00bb de Patrick Saurin, ancien banquier ayant refus\u00e9 de proposer ces pr\u00eats toxiques \u00e0 ses clients, dont l\u2019ouvrage est disponible chez les libraires et aupr\u00e8s des associations cit\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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