{"id":871,"date":"2010-01-08T18:12:33","date_gmt":"2010-01-08T16:12:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=871"},"modified":"2010-02-09T22:42:20","modified_gmt":"2010-02-09T20:42:20","slug":"la-legion-d%e2%80%99honneur-a-m-xavier-peneau-un-exemple-pour-grenoble-et-l%e2%80%99isere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2010\/01\/08\/la-legion-d%e2%80%99honneur-a-m-xavier-peneau-un-exemple-pour-grenoble-et-l%e2%80%99isere\/","title":{"rendered":"La l\u00e9gion d\u2019honneur \u00e0 M. Xavier P\u00e9neau : un exemple pour Grenoble et l\u2019Is\u00e8re"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 du 7 janvier 2010<\/em><\/p>\n

L\u2019honneur gagn\u00e9, aupr\u00e8s de Messieurs Hortefeux et Sarkozy, du directeur de cabinet de M. Carignon pour services rendus au temps du syst\u00e8me de corruption.<\/strong><\/p>\n

\u00ab <\/em>Par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 d\u00e9cembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et vis\u00e9 pour son ex\u00e9cution par le grand chancelier de l’ordre national de la L\u00e9gion d’honneur, vu les d\u00e9clarations du conseil de l’ordre portant que les pr\u00e9sentes promotions et nominations sont faites en conformit\u00e9 des lois, d\u00e9crets et r\u00e8glements,<\/em><\/p>\n

Au titre du <\/em>minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, de l’outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales,<\/em> est nomm\u00e9 au grade de chevalier <\/em>M. Peneau (Xavier, Pierre), administrateur civil au minist\u00e8re ; 36 ans de services civils et militaires.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

M. P\u00e9neau a \u00e9t\u00e9 un homme clef du syst\u00e8me Carignon \u00e0 Grenoble et en Is\u00e8re dans les ann\u00e9es quatre-vingt dix, simultan\u00e9ment directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re avec comme pr\u00e9sident M. Carignon et directeur de cabinet de M. Carignon au conseil g\u00e9n\u00e9ral puis directeur de cabinet de M. Carignon maire de Grenoble (Note 1<\/a>) .<\/p>\n

M. P\u00e9neau ayant \u00e9t\u00e9 tenancier de \u00ab\u00a0Ch\u00e2teau\u00a0\u00bb viticole, marchand de vins et de tonneaux, entre sa d\u00e9mission forc\u00e9e du poste de sous-pr\u00e9fet de Montmorency et sa nomination au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, sa l\u00e9gion d\u2019honneur, comme sa carri\u00e8re, sera bien arros\u00e9e.<\/p>\n

M. P\u00e9neau \u00e9tant redevable, conjointement avec M. Carignon, d\u2019argent public du d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re pour immixion ill\u00e9gale dans les fonctions de comptable et extraction irr\u00e9guli\u00e8re de mandats fictifs de la caisse publique \u00e0 hauteur de 253\u00a0126,35 euros sur l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0\u00e9changeur d\u2019Alpexpo\u00a0\u00bb, la remise de d\u00e9coration donnera lieu \u00e0 de chaleureux \u00e9changes.<\/p>\n

Nul doute que la remise de cette distinction honorifique sera faite par M. Sarkozy et M. Hortefeux, ses parrains, en pr\u00e9sence du conseiller politique de M. Hortefeux, M. Carignon.<\/p>\n

Un arrosage ne manquera pas d\u2019\u00eatre organis\u00e9.<\/p>\n

Au tableau d\u2019honneur de M. P\u00e9neau\u00a0:<\/strong><\/h3>\n

Des nominations successives par M. Sarkozy (voir nominations ci-dessous<\/a>).<\/p>\n

Des parties de chasses exotiques dans les pays de l\u2019Est pay\u00e9es par ses amis patrons des entreprises de BTP ayant corrompu des \u00e9lus du d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re dont il \u00e9tait directeur g\u00e9n\u00e9ral des services.<\/p>\n

(Qui va \u00e0 la chasse gagne sa place)<\/em><\/p>\n

Utilisation de l\u2019argent de soci\u00e9t\u00e9s dans un int\u00e9r\u00eat personnel et contrairement aux int\u00e9r\u00eats de ces soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Abuseur de la confiance publique par faux emploi au conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re pour un conseiller g\u00e9n\u00e9ral RPR en 1999.<\/p>\n

D\u00e9clar\u00e9 comptable de fait des deniers du d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re qu\u2019il a mani\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 1992 dans les op\u00e9rations d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re \u2013 soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte SADI devenue GID lors de la concession de l\u2019\u00e9changeur routier \u00ab\u00a0Alpexpo\u00a0\u00bb commission irr\u00e9guli\u00e8re par mandat fictif de 253\u00a0126,35 euros \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rhoddlams en 1992 et 1993 extraction irr\u00e9guli\u00e8re d\u2019argent de la caisse publique.<\/p>\n

M. P\u00e9neau est condamn\u00e9 par arr\u00eat de la Cour des comptes en date du 30 avril 2009<\/strong> \u00e0 une amende de 15\u00a0000 euros en raison de son immixtion dans les fonctions de comptable public.<\/p>\n

M. P\u00e9neau et M. Carignon, par arr\u00eat de la Cour des comptes en date du 30 avril 2009<\/strong>, sont constitu\u00e9s conjointement et solidairement d\u00e9biteurs envers le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re de la somme de 253\u00a0126,35 euros, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats de droit \u00e0 compter du 30 septembre 2004.<\/p>\n

Une demande a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re et au tr\u00e9sorier payeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re afin de v\u00e9rifier si ces d\u00e9tentions ill\u00e9gales d\u2019argent public ont bien \u00e9t\u00e9 revers\u00e9es \u00e0 la caisse publique.<\/em><\/p>\n

Raymond Avrillier<\/p>\n

Maire-adjoint honoraire de Grenoble<\/p>\n

———–<\/p>\n

<\/a>(1) Pour des pr\u00e9cisions sur le syst\u00e8me de corruption mis en place \u00e0 Grenoble et en Is\u00e8re dans les ann\u00e9es quatre-vingt quatre-vingt dix, et les acteurs clefs : Avrillier Raymond, Descamps Philippe, \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me Carignon\u00a0\u00bb, Ed. La D\u00e9couverte, Paris, 1995<\/em><\/p>\n

Pour m\u00e9moire \u00e9galement\u00a0:<\/strong><\/h3>\n

Par ordonnance du 5 mars 2007, n\u00b0\u00a030200, le Conseil d\u2019Etat a rejet\u00e9 la requ\u00eate de Raymond Avrillier contre la nomination de M. P\u00e9neau, par <\/strong>d\u00e9cret du 21 f\u00e9vrier 2007\u00a0:<\/p>\n

Du fait que la nomination de M. Xavier B comme membre suppl\u00e9ant assistant la Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale en vue de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; que cette nomination est ill\u00e9gale au regard des atteintes \u00e0 l’administration publique et des manquements au devoir d’impartialit\u00e9 et de probit\u00e9 ; qu’elle r\u00e9v\u00e8le une prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9prim\u00e9e par l’article 432-12 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

\u00ab <\/em>Consid\u00e9rant que, par un arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire en date du <\/em>30 d\u00e9cembre 2005<\/strong><\/em>, M. Xavier B a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative \u00e0 l’administration centrale du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire ; qu’eu \u00e9gard aux fonctions ainsi exerc\u00e9es par M. B, il est manifeste que les moyens pr\u00e9sent\u00e9s par M. A ne sont pas de nature \u00e0 cr\u00e9er un doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9cret du 21 f\u00e9vrier 2007 en tant qu’il d\u00e9signe M. B comme suppl\u00e9ant du repr\u00e9sentant du ministre de l’int\u00e9rieur charg\u00e9 d’assister les membres de la Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale en vue de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; qu’il y a lieu, par suite, de rejeter la requ\u00eate de M. A selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par l’article L. 522-3 du code de justice administrative ;\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

——-<\/strong><\/p>\n

<\/a>Quelques fonctions officielles de M. P\u00e9neau\u00a0:<\/strong><\/h3>\n

Par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 d\u00e9cembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et vis\u00e9 pour son ex\u00e9cution par le grand chancelier de l’ordre national de la L\u00e9gion d’honneur, vu les d\u00e9clarations du conseil de l’ordre portant que les pr\u00e9sentes promotions et nominations sont faites en conformit\u00e9 des lois, d\u00e9crets et r\u00e8glements,<\/p>\n

au titre du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, de l’outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales, est nomm\u00e9\u00a0:<\/p>\n

au grade de chevalier M. Peneau (Xavier, Pierre), administrateur civil au minist\u00e8re ; 36 ans de services civils et militaires.<\/p>\n

Par arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre en date du 14 mai 2007<\/strong>, sont nomm\u00e9s membres de la commission pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation \u00e0 la campagne radiodiffus\u00e9e et t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des partis et groupements d\u00e9finis au paragraphe III de l’article L. 167-1 du code \u00e9lectoral :<\/p>\n

\u2026 M. Xavier Peneau, chef de service, charg\u00e9 de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative \u00e0 la direction de la modernisation et de l’action territoriale du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire ;<\/p>\n

M. Sarkozy pr\u00e9sident de la R\u00e9publique depuis le 16 mai 2007<\/p>\n

Par arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre en date du 14 f\u00e9vrier 2007<\/strong>, le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de pilotage op\u00e9rationnel de la mission interminist\u00e9rielle de vigilance et de lutte contre les d\u00e9rives sectaires est compos\u00e9 comme suit :<\/p>\n

\u2026 M. Xavier Peneau, chef de service charg\u00e9 de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative au minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire ;\u2026<\/p>\n

Par arr\u00eat\u00e9 du ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res en date du 23 mai 2006<\/strong>, le comit\u00e9 technique pr\u00e9vu \u00e0 l’article 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance \u00e9lectronique des \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales consulaires des circonscriptions \u00e9lectorales d’Europe et d’Asie et Levant pour les \u00e9lections de 2006 \u00e0 l’Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger est compos\u00e9 comme suit :<\/p>\n

\u2026 2. Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire<\/p>\n

M. Xavier P\u00e9neau\u2026<\/p>\n

Par arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, en date du 22 mars 2006<\/strong>, M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe, rattach\u00e9 pour sa gestion au minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-directeur de la protection sanitaire \u00e0 la direction des transports et de la protection du public \u00e0 la pr\u00e9fecture de police depuis le 6 janvier 2004, est maintenu en service d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative \u00e0 la direction de la modernisation et de l’action territoriale, \u00e0 l’administration centrale du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, pour une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2005.<\/p>\n

Par arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, en date du 30 d\u00e9cembre 2005<\/strong>, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection sanitaire \u00e0 la direction des transports et de la protection du public \u00e0 la pr\u00e9fecture de police exerc\u00e9es par M. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe.
\nM. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe, est nomm\u00e9 chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative \u00e0 la direction de la modernisation et de l’action territoriale, \u00e0 l’administration centrale du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, pour une p\u00e9riode de trois ans.<\/p>\n

Par arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, et du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie en date du 23 septembre 2005<\/strong>, M. P\u00e9neau (Xavier), administrateur civil hors classe, en disponibilit\u00e9, rattach\u00e9 pour sa gestion au minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, est d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-directeur de la protection sanitaire \u00e0 la direction de la protection du public \u00e0 la pr\u00e9fecture de police pour la p\u00e9riode du 6 janvier 2004 au 21 d\u00e9cembre 2007 inclus.<\/p>\n

M. Sarkozy ministre de l\u2019Int\u00e9rieur\u00a0: 31 mai 2005 – 26 mars 2007<\/p>\n

Par arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l’int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales en date du 22 d\u00e9cembre 2003<\/strong>, M. Xavier Peneau, administrateur civil hors classe, est nomm\u00e9 sous-directeur de la protection sanitaire \u00e0 la direction de la protection du public \u00e0 la pr\u00e9fecture de police pour une dur\u00e9e de trois ans.<\/p>\n

M. Sarkozy ministre de l\u2019Int\u00e9rieur\u00a0: 7 mai 2002 – 30 mars 2004<\/p>\n

(XP p\u00e9riode proc\u00e8s et marchand de vins)<\/p>\n

Par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 septembre 1996<\/strong> :
\nIl est mis fin aux fonctions de sous-pr\u00e9fet de Montmorency (1re cat\u00e9gorie) exerc\u00e9es par M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe. Il sera r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans son corps d’origine ;<\/p>\n

(mise en examen de M. P\u00e9neau dans les affaires grenobloises \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 peu \u00e0 peu 8 conseillers g\u00e9n\u00e9raux seront condamn\u00e9s)<\/p>\n

Par arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 1995<\/strong>, M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe en disponibilit\u00e9, rattach\u00e9 pour sa gestion au minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de l’am\u00e9nagement du territoire, est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans son corps d’origine avec effet du 3 octobre 1994.<\/p>\n

A compter de la m\u00eame date, M. Peneau (Xavier) est d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet pour une dur\u00e9e maximale de cinq ans.<\/p>\n

Par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 1994<\/strong>:<\/p>\n

M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe, est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet de Montmorency (1re cat\u00e9gorie).<\/p>\n

19 juillet 1994, mis en examen pour corruption, M. Carignon d\u00e9missionne du poste de ministre de la Communication\u00a0: M. Sarkozy, ministre du Budget devient \u00e9galement ministre de la Communication<\/p>\n

(XP p\u00e9riode cabinet de M. Carignon au conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re puis \u00e0 la mairie de Grenoble)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 du 7 janvier 2010 L\u2019honneur gagn\u00e9, aupr\u00e8s de Messieurs Hortefeux et Sarkozy, du directeur de cabinet de M. Carignon pour services rendus au temps du syst\u00e8me de corruption. \u00ab Par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 d\u00e9cembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et vis\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[29,3,30],"class_list":["post-871","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","tag-carignon","tag-communiques","tag-corrompu"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/871","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=871"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/871\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1013,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/871\/revisions\/1013"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=871"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=871"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=871"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}