{"id":9091,"date":"2014-09-26T17:49:51","date_gmt":"2014-09-26T15:49:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9091"},"modified":"2014-09-26T21:23:22","modified_gmt":"2014-09-26T19:23:22","slug":"le-point-sur-le-chauffage-urbain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/09\/26\/le-point-sur-le-chauffage-urbain\/","title":{"rendered":"Le point sur le chauffage urbain"},"content":{"rendered":"

\"UsineDerni\u00e8rement a eu lieu une r\u00e9union de travail entre les six communes d\u00e9l\u00e9gantes du chauffage urbain et le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire<\/em>. Il a \u00e9t\u00e9 question du projet d\u2019une nouvelle centrale de chauffe sur la Presqu\u2019\u00eele, d\u2019un prochain avenant sur les tarifs et de r\u00e9flexions sur diff\u00e9rents points \u00e0 r\u00e9gler prochainement.<\/p>\n

Au 1er<\/sup> janvier 2015, les communes ne seront plus autorit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gantes de ce service\u00a0; ce sera \u00e0 la M\u00e9tro de prendre politiquement la suite en charge. Bien \u00e9videmment le travail collectif entre les \u00e9lus, les services et le collectif se poursuivra.<\/p>\n

<\/p>\n

Le cabinet Kairos a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u00e9tude sur la nouvelle centrale sur la Presqu\u2019\u00eele avec les trois sc\u00e9narios\u00a0: centrale \u00e0 combustible fossile, centrale \u00e0 biomasse et centrale \u00e0 biomasse et cog\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ces sc\u00e9narios n\u2019ont pas les m\u00eames impacts sur les tarifs aux usagers et sur le niveau de la part des \u00e9nergies renouvelables dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique utilis\u00e9 par la CCIAG. Il est essentiel de se maintenir au-del\u00e0 des 50 % d\u2019\u00e9nergies renouvelables pour permettre aux usagers de profiter d\u2019une TVA r\u00e9duite sur la consommation de chaleur et non seulement sur la part abonnement. Une des questions \u00e0 approfondir est la d\u00e9finition de la puissance de cette centrale, car il n\u2019est pas question de faire un surinvestissement.<\/p>\n

Il est pr\u00e9vu en 2015 de d\u00e9cider de nouveaux tarifs qui pr\u00e9cisent le co\u00fbt du service r\u00e9ellement rendu aux usagers depuis juillet 2008 et pour l\u2019avenir. Ceci ne sera possible que lorsque le travail d\u00e9taill\u00e9 sur la comptabilit\u00e9 analytique de la CCIAG aura \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 son terme, puisque la loi interdit de facturer dans un tel service public des charges \u00e9trang\u00e8res au service. Pour l\u2019instant il n\u2019y a aucun moyen de s\u2019en assurer et il y a m\u00eame un faisceau d\u2019indices qui laissent \u00e0 penser le contraire.<\/p>\n

Il est indispensable que les collectivit\u00e9s fassent enfin ce travail de fond car ce dossier fait l\u2019objet de nombreux recours administratifs et d\u2019un recours de copropri\u00e9t\u00e9s au Tribunal de Grande Instance pour demander le remboursement du trop per\u00e7u entre 2008 et 2011 dans les factures de chauffage. Il est donc obligatoire de faire la clart\u00e9 sur le service r\u00e9ellement rendu aux usagers. Le tribunal administratif va enfin cl\u00f4turer les instructions sur les recours contre les avenants de 2011 et 2013.<\/p>\n

Lors de cette r\u00e9union de travail, les participants ont pu sentir le changement de volont\u00e9 politique pour aboutir prochainement au r\u00e8glement d\u00e9finitif de ce dossier afin qu\u2019en juillet 2018, ce service public puisse revenir dans une gestion 100% publique par la m\u00e9tropole, au profit de ses usagers.<\/p>\n

Les actionnaires priv\u00e9s de la CCIAG veulent s\u2019\u00e9changer des actions, suite \u00e0 la restructuration de Dalkia et des accords entre V\u00e9olia et EDF. Dans un premier temps, la soci\u00e9t\u00e9 Dalkia voulait c\u00e9der \u00e0 Dalkia France ses actions (17,5%) pour 14,6 M\u20ac. Ce qui revenait \u00e0 consid\u00e9rer que la valorisation des actions de la CCIAG serait d\u2019environ 83 M\u20ac. Puis s\u2019apercevant qu\u2019elle avait pouss\u00e9e le bouchon un peu loin, Dalkia a diminu\u00e9 ses pr\u00e9tentions et propos\u00e9 la vente au prix de 6,1 M\u20ac, ce qui valoriserait la CCIAG \u00e0 environ 35 M\u20ac. Rappel, le capital social, r\u00e9ellement investit par les actionnaires est de 5 M\u20ac et les capitaux propres d\u2019environ 20 M\u20ac actuellement. Le conseil municipal, dans une d\u00e9lib\u00e9ration du 15 septembre 2014 a mandat\u00e9 ses repr\u00e9sentants au sein du Conseil d\u2019administration de la CCIAG pour refuser l\u2019agr\u00e9ment \u00e0 cette cession. Comme on approche de la fin du contrat de concession (30 juin 2018), les actionnaires priv\u00e9s veulent essayer de pousser \u00e0 une valorisation sup\u00e9rieure de la CCIAG pour r\u00e9cup\u00e9rer le maximum d\u2019argent, c\u2019est de bonne guerre. Mais comme le dit la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal\u00a0: \u00ab\u00a0<\/em>Le contexte juridique et les contentieux en cours font peser une incertitude suppl\u00e9mentaire sur les indicateurs de gestion \u00e0 venir de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em> A suivre\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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