{"id":9124,"date":"2014-10-03T14:54:15","date_gmt":"2014-10-03T12:54:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9124"},"modified":"2014-10-03T20:34:49","modified_gmt":"2014-10-03T18:34:49","slug":"gratuite-des-transports-en-commun-une-belle-idee-mais-comment-la-realiser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/10\/03\/gratuite-des-transports-en-commun-une-belle-idee-mais-comment-la-realiser\/","title":{"rendered":"Gratuit\u00e9 des transports en commun, une belle id\u00e9e, mais comment la r\u00e9aliser ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-9126\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/10\/Aubagne-e1412340959342.jpg\" alt=\"Aubagne\" width=\"400\" height=\"268\" \/>Les transports en commun dans l\u2019agglom\u00e9ration sont pour l\u2019instant de la comp\u00e9tence du SMTC, syndicat mixte constitu\u00e9 \u00e0 parit\u00e9 par la M\u00e9tro et le Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re (CGI). Il s\u2019agit d\u2019un service public administratif et donc les usagers ne sont pas oblig\u00e9s de payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du service contrairement aux services publics industriels et commerciaux comme l\u2019eau, le gaz, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019assainissement, le chauffage urbain\u2026 Il peut y avoir des tarifs sociaux et m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 la gratuit\u00e9. Pour de multiples raisons, la gratuit\u00e9 d\u2019un tel service serait positive pour renforcer l\u2019alternative aux d\u00e9placements en automobile et donc participerait \u00e0 la lutte contre la pollution et les gaspillages de temps dans les embouteillages. Ce serait aussi une mesure sociale forte car le budget d\u00e9placement est souvent lourd pour les m\u00e9nages.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais est ce possible \u00e9conomiquement\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more-->Voici la structure actuelle du budget de transports en commun dans l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le SMTC, autorit\u00e9 organisatrice des transports en commun, a des recettes de fonctionnement annuelles de 172,5 M\u20ac qui proviennent :<\/p>\n<ul>\n<li>du versement transport\u00a0: 95 M\u20ac vers\u00e9 par les entreprises de plus de 9 salari\u00e9s dans l\u2019agglom\u00e9ration (2% de la masse salariale).<\/li>\n<li>de la M\u00e9tro et du CGI\u00a0: ils versent \u00e0 part \u00e9gales au total 73,5 M\u20ac, pay\u00e9s par les contribuables de l\u2019agglom\u00e9ration et du d\u00e9partement.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d&rsquo;autres tr\u00e8s faibles recettes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cot\u00e9 charges de fonctionnement le total est de 124 M\u20ac dont 86,5 M\u20ac pour l\u2019exploitation du r\u00e9seau de transport par la SEMITAG et divers autres prestataires. Le reste \u00e9tant les frais financiers de la dette (environ 19 M\u20ac) et les diverses d\u00e9penses de fonctionnement courant.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le SMTC dispose pour 2014 d\u2019environ 48,5 M\u20ac d\u2019autofinancement pour ses investissements, ce qui permet de rembourser l\u2019annuit\u00e9 en capital de la dette de 36 M\u20ac et d\u2019aider un peu au financement des \u00e9quipements (108 M\u20ac en 2014). En 2014 le SMTC fera un emprunt d\u2019environ 80 M\u20ac pour financer les investissements. Sa dette est lourde et atteindrait 680 M\u20ac fin 2014.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quelle est la contribution des usagers ?\u00a0<\/strong>Ils payent des tickets ou des abonnements \u00e0 la SEMITAG qui a un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public avec le SMTC qui se terminera fin 2020. Le montant de la contribution des usagers est d\u2019environ 32 M\u20ac. Avec cette somme et le versement du SMTC, la SEMITAG \u00e9quilibre son exploitation avec ses 1350\u00a0salari\u00e9s (environ). Le total des charges d\u2019exploitation est d\u2019environ 114 M\u20ac avec 77 M\u20ac de charges salariales, le reste sont des frais de maintenance des bus et tram, l\u2019\u00e9nergie (combustibles et \u00e9lectricit\u00e9), des sous-traitances, les imp\u00f4ts et taxes \u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour savoir ce que co\u00fbterait la gratuit\u00e9 totale il faudrait avoir les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la non gratuit\u00e9\u00a0: gestion de la billettique et des contr\u00f4les. Mais la gratuit\u00e9 entrainera une augmentation de la demande et il faudra renforcer l\u2019offre de service. On peut estimer qu\u2019il faudra conserver l\u2019ensemble du personnel en le r\u00e9affectant aux nouvelles t\u00e2ches notamment de conduite et de gestion pour l\u2019am\u00e9lioration du r\u00e9seau. Il faudra \u00e9ventuellement augmenter le nombre de v\u00e9hicules\u2026 Une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e devrait donner des chiffres pr\u00e9cis, mais l\u2019ordre de grandeur restera. Le co\u00fbt pr\u00e9visionnel de la gratuit\u00e9 totale sera d\u2019environ 30 M\u20ac si on veut garder la qualit\u00e9 de service.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le versement transport est au maximum l\u00e9gal. Les collectivit\u00e9s M\u00e9tro et CGI peuvent peut \u00eatre faire un effort mais il n\u2019y a rien d\u2019\u00e9vident vu l\u2019\u00e9tat de leurs finances et des d\u00e9sengagements de l\u2019Etat sur leurs dotations. Vouloir trouver ces 30 M\u20ac dans les imp\u00f4ts locaux, c\u2019est reprendre d\u2019une main ce qu\u2019on a donn\u00e9 de l\u2019autre et en plus les imp\u00f4ts locaux sont injustes. De plus il faudrait \u00eatre fix\u00e9 sur l\u2019avenir du SMTC et conna\u00eetre s\u2019il va continuer ou dispara\u00eetre lors du passage en m\u00e9tropole. On devrait le savoir bient\u00f4t.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Soit l\u2019Etat intervient pour subventionner lourdement le SMTC et la gratuit\u00e9 est possible, soit il ne le fait pas et il faudra attendre. Malheureusement vu la politique nationale actuelle o\u00f9 l\u2019Etat diminue ses dotations aux collectivit\u00e9s, il n\u2019est pas du tout dans la logique de favoriser des op\u00e9rations de ce type.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La seule solution envisageable \u00e0 court terme c\u2019est une gratuit\u00e9 cibl\u00e9e sur une partie des usagers comme l\u2019a fait le Rassemblement citoyen de la gauche et des \u00e9cologistes \u00e0 Grenoble en proposant la gratuit\u00e9 pour les 18-25 ans, tranche d\u2019\u00e2ge qui pose des probl\u00e8mes car adultes mais n\u2019ayant pas acc\u00e8s aux minima sociaux et donc particuli\u00e8rement fragiles quand les parents ne peuvent ou ne veulent pas aider. Il faut v\u00e9rifier si l\u2019\u00e9conomie de cette mesure est tenable compte tenu que les collectivit\u00e9s M\u00e9tro et CGI ne peuvent pas financi\u00e8rement augmenter fortement leurs subventions car elles vont subir les diminutions des dotations de l\u2019Etat durant les 3 ans \u00e0 venir.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le CGI veut sortir du SMTC, on n\u2019en connait pas les cons\u00e9quences financi\u00e8res, qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s n\u00e9gatives suivant les sc\u00e9narios. Il est donc trop t\u00f4t pour avancer sur ce sujet d\u2019importance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les transports en commun dans l\u2019agglom\u00e9ration sont pour l\u2019instant de la comp\u00e9tence du SMTC, syndicat mixte constitu\u00e9 \u00e0 parit\u00e9 par la M\u00e9tro et le Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re (CGI). 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