{"id":9132,"date":"2014-10-03T15:12:10","date_gmt":"2014-10-03T13:12:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9132"},"modified":"2014-10-03T20:35:17","modified_gmt":"2014-10-03T18:35:17","slug":"avec-les-conseils-citoyens-independants-reinventons-la-democratie-locale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/10\/03\/avec-les-conseils-citoyens-independants-reinventons-la-democratie-locale\/","title":{"rendered":"Avec les Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants : r\u00e9inventons la d\u00e9mocratie locale"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-8471\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/GrenobleUneVillePourTous-300x141.jpg\" alt=\"Grenoble Une Ville Pour Tous-300x141\" width=\"300\" height=\"141\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/GrenobleUneVillePourTous-300x141.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/GrenobleUneVillePourTous-300x141-150x70.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>L\u2019\u00e9quipe municipale a lanc\u00e9 une des grandes op\u00e9rations du mandat, la mise en place des Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants (CCI) \u00e0 la place des anciens Conseils Consultatifs de Secteurs (CCS) dont le bilan global est plut\u00f4t n\u00e9gatif. Comme promis, les grands dossiers seront dor\u00e9navant co-construits avec les habitants, c\u2019est ce qui va se faire maintenant pour construire ce nouvel outil de la d\u00e9mocratie. Samedi 27 septembre, 200 habitants sont venus participer au d\u00e9marrage de ce processus. Ils se sont r\u00e9partis en 4 groupes de travail qui vont r\u00e9fl\u00e9chir sur ce que pourraient \u00eatre ces CCI, respectivement sur 4 questions\u00a0: quels moyens, quelle organisation, quelle ind\u00e9pendance et quelles articulations avec les conseils citoyens pr\u00e9vus par la loi dans les quartiers prioritaires \u00ab\u00a0politique de la Ville\u00a0\u00bb ? Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 que les participants y soient \u00e0 titre personnel et pas au nom d\u2019une organisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces 4 groupes mettront en commun leurs travaux le 25 octobre pour pr\u00e9parer les assises citoyennes des 7 et 8 novembre \u00e0 la MC2 et \u00e0 la Bifurk.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Les organisations (collectifs, associations, syndicats, mouvements politiques\u2026) et les personnes qui n\u2019ont pas pu venir le 27 septembre, peuvent apporter leurs contribution en amont des Assises Citoyennes<\/strong>. Les contributions devront \u00eatre transmises \u00e0 la Ville par <a href=\"mailto:democratie-locale@grenoble.fr\" target=\"_blank\">mail<\/a>\u00a0ou par courrier avant fin octobre afin de pouvoir \u00eatre prises en compte.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S\u2019il n\u2019y a aucune contrainte l\u00e9gale sur la composition et le r\u00f4le des CCI, par contre il y en a de nombreuses sur celle des conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire relevant de la\u00a0politique de la ville. Pour ces derniers, le minist\u00e8re comp\u00e9tent a donn\u00e9 des pr\u00e9cisions par rapport \u00e0 la loi et un prochain arr\u00eat\u00e9 devrait les fixer de mani\u00e8re pr\u00e9cise. La mise en place de ces conseils sp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0<em>politique de la ville\u00a0<\/em>\u00bb devrait \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin qu\u2019ils puissent travailler sur les nouveaux contrats de politique de la ville. Heureusement la date pour \u00e9laborer ces contrats a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 juin 2015. Les conseils \u00ab\u00a0<em>politique de la ville<\/em>\u00a0\u00bb doivent \u00eatre mis en place durant le 1<sup>er<\/sup> trimestre 2015 si on veut qu\u2019ils se prononcent sur ces contrats. Ils doivent exister dans chaque quartier dont les limites seront pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret. Leur composition doit comprendre deux coll\u00e8ges\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>celui des habitants (plus de la moiti\u00e9 du conseil) respectant la parit\u00e9 homme-femme et repr\u00e9sentatif des diff\u00e9rentes composantes de la population du quartier, choisis par tirage au sort. La difficult\u00e9 est d\u2019\u00e9laborer la liste sur laquelle effectuer le tirage au sort et de bien respecter la composition r\u00e9elle de la population.<\/li>\n<li>celui des associations ou collectifs implant\u00e9s dans le quartier et les acteurs locaux<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour les CCI, la loi est tr\u00e8s lapidaire\u00a0: le Conseil municipal doit\u00a0seulement fixer le p\u00e9rim\u00e8tre des CCI, leur d\u00e9nomination, leur composition et leurs modalit\u00e9s de fonctionnement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce qui est important \u00e0 noter c\u2019est que la loi n\u2019impose pas que ce soient des comit\u00e9s consultatifs, sinon ils devraient \u00eatre pr\u00e9sid\u00e9s par un \u00e9lu. Ils peuvent donc \u00eatre ind\u00e9pendants comme le sont ceux de la politique de la ville.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La nouvelle \u00e9quipe municipale a indiqu\u00e9 ses pr\u00e9f\u00e9rences lors des \u00e9lections municipales (engagement n\u00b02) avec une composition par tirage au sort et des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les habitants.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La question qu\u2019il faudra trancher rapidement, c\u2019est quelle cohabitation entre ces deux structures\u00a0? Une des solutions possibles est que les CCI accueillent en leur sein les conseils citoyens de la politique de la ville pour ne pas avoir deux structures parall\u00e8les dans certains secteurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour celles et ceux que cela int\u00e9resse, les textes officiels qui traitent de ces questions se trouvent \u00e0 l\u2019article L 2143-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et \u00e0 l\u2019article 7 de la loi n\u00b0 2014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014. Le d\u00e9cret n\u00b0 2014-767 du 3 juillet 2014, fixe la d\u00e9finition des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le cadre de r\u00e9f\u00e9rence des conseils citoyens se trouve <a title=\"Conseils citoyens\" href=\"http:\/\/www.ville.gouv.fr\/IMG\/pdf\/conseils_citoyens_-_le_cadre_de_reference_2_.pdf\" target=\"_blank\">sur le site du minist\u00e8re<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9quipe municipale a lanc\u00e9 une des grandes op\u00e9rations du mandat, la mise en place des Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants (CCI) \u00e0 la place des anciens Conseils Consultatifs de Secteurs (CCS) dont le bilan global est plut\u00f4t n\u00e9gatif. 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