{"id":9188,"date":"2014-10-17T17:47:51","date_gmt":"2014-10-17T15:47:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9188"},"modified":"2014-10-17T20:01:47","modified_gmt":"2014-10-17T18:01:47","slug":"la-dure-lecon-de-leclairage-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/10\/17\/la-dure-lecon-de-leclairage-public\/","title":{"rendered":"La dure le\u00e7on de l\u2019\u00e9clairage public"},"content":{"rendered":"

\"GrenobleAu conseil municipal du 20 octobre, la ville devrait confier pour 8 ans \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CITEOS (aid\u00e9e par Vinci et Bouygues et non \u00e0 GEG aid\u00e9 par GDF-Suez), la r\u00e9novation totale du r\u00e9seau d\u2019\u00e9clairage public dont s\u2019occupait auparavant GEG depuis 1986. La ville ne peut que suivre le choix de la commission d\u2019appel d\u2019offres (CAO)\u00a0; pour ne pas donner suite il aurait fallu reprendre le dossier bien en amont afin de ne pas s\u2019exposer \u00e0 des contestations juridiques lourdes (voir plus loin).\u00a0Le choix de la CAO a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des repr\u00e9sentants de la majorit\u00e9 et des oppositions (PS et UMP). Il n\u2019y a aucune raison pour estimer que la proc\u00e9dure n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correcte.<\/p>\n

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Il est tr\u00e8s inqui\u00e9tant de voir des responsables politiques ou syndicaux indiquer qu\u2019il aurait fallu que la majorit\u00e9 municipale torde la l\u00e9galit\u00e9 pour que la SEM GEG obtienne tout de m\u00eame un march\u00e9 o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 moins performante qu\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9\u00a0!!! Dans quel monde vit-on\u00a0? La corruption a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00e0 Grenoble, il ne faudrait pas la voir revenir. L\u2019ancienne majorit\u00e9 a mont\u00e9 tout ce dossier de A \u00e0 Z, qu\u2019elle ne s\u2019en prenne qu\u2019\u00e0 elle-m\u00eame si elle n\u2019est pas satisfaite du r\u00e9sultat. Le pr\u00e9sident de GEG en tant que conseiller municipal ne peut participer \u00e0 aucune phase de l\u2019instruction ni \u00e0 la d\u00e9cision sinon il peut \u00eatre accus\u00e9 de prise ill\u00e9gal d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

La ville qui a laiss\u00e9 la gestion totale de l\u2019\u00e9clairage public \u00e0 GEG n\u2019a pas r\u00e9ellement pr\u00e9par\u00e9 la seule alternative correcte pour \u00e9viter des mises en concurrences dangereuses\u00a0: la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie pour l\u2019\u00e9clairage public (d\u00e8s 2009-2010) qui aurait eu le temps d\u2019acqu\u00e9rir la comp\u00e9tence pour concevoir un vrai programme de travaux et ensuite passer des march\u00e9s de r\u00e9alisation o\u00f9 GEG aurait \u00e9t\u00e9 bien plac\u00e9e pour disputer ces march\u00e9s ayant la parfaite connaissance du terrain.<\/p>\n

L\u2019ancienne majorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 22 octobre 2012 de lancer un march\u00e9 public global de \u00ab\u00a0Conception, R\u00e9alisation, Exploitation et Maintenance\u00a0\u00bb (CREM) des installations d\u2019\u00e9clairage public selon la proc\u00e9dure du dialogue comp\u00e9titif.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait la reconnaissance que la ville avait perdu depuis 1986 la comp\u00e9tence technique et strat\u00e9gique dans le pilotage de ce service. En effet, une circulaire pr\u00e9cise dans quel contexte utiliser la proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif\u00a0: \u00ab\u00a0En cas d’incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les moyens propres \u00e0 satisfaire les besoins.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

L\u2019ancienne majorit\u00e9 n\u2019a pas voulu que la ville prenne le temps d\u2019acqu\u00e9rir la capacit\u00e9 de conception qui lui aurait permis de piloter totalement la politique voulue par elle\u00a0; ainsi elle achoisi de laisser tout entre les mains de GEG (pilot\u00e9 par son actionnaire priv\u00e9), pensant que sa situation de quasi-monopole la prot\u00e9gerait\u00a0; elle s\u2019est alors elle-m\u00eame pass\u00e9e le n\u0153ud coulant autour du cou. C\u2019\u00e9tait tenter un banco total, ce qui \u00e9tait hautement dangereux\u00a0: on ne joue pas \u00e0 la roulette russe avec le service public\u00a0!<\/p>\n

Il est malheureusement apparu que les propositions de GEG-GDF-SUEZ n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 comp\u00e9titives par rapport \u00e0 celles de l\u2019autre concurrent (c\u2019est reconnu par le PS et l\u2019UMP dont les repr\u00e9sentant ont jug\u00e9 de cela dans la CAO) et que la SEM n\u2019a pas su rivaliser correctement, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 cette nouvelle situation par son ancien pr\u00e9sident (J. Safar).<\/p>\n

Faire croire que la solution SEM est sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019une r\u00e9gie, d\u00e9bouche parfois sur de cruelles d\u00e9sillusions. Il y a toujours int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les collectivit\u00e9s gardent elles m\u00eame les comp\u00e9tences essentielles pour assurer une gestion optimale du service public.<\/p>\n

Cette nouvelle situation pose des probl\u00e8mes d\u00e9licats \u00e0 GEG et \u00e0 son personnel. Le pr\u00e9sident (V. Fristot) a imm\u00e9diatement indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas de licenciements et qu\u2019il faudra faire toute la lumi\u00e8re pour comprendre ce qui s\u2019est pass\u00e9 alors que GEG \u00e9tait \u00e0 priori en position beaucoup plus favorable, \u00e9tant l\u2019op\u00e9rateur actuel du service.<\/p>\n

Est-ce que la ville pouvait ne pas donner suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission d\u2019Appel d\u2019Offres\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La CAO est seule comp\u00e9tente pour d\u00e9cider l\u2019attribution du march\u00e9 public \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 en fonction de crit\u00e8res publics d\u00e9finis dans le cahier des charges de l\u2019appel d\u2019offres. Si la d\u00e9cision de la CAO ne convient pas au conseil municipal, ce dernier peut d\u00e9cider de ne pas donner suite. Cela est simple dans le cadre d\u2019un march\u00e9 classique o\u00f9 la ville peut relancer rapidement un autre appel d\u2019offre. Mais dans le cas d\u2019une proc\u00e9dure de diagnostic comp\u00e9titif comme celle engag\u00e9e, pour un march\u00e9 global de \u00ab\u00a0Conception, R\u00e9alisation, Exploitation, Maintenance\u00a0\u00bb o\u00f9 il est demand\u00e9 aux pr\u00e9tendants au march\u00e9 un effort d\u2019innovation dans les solutions et m\u00eame de d\u00e9finir les meilleures solutions, il y a alors un apport intellectuel important de la soci\u00e9t\u00e9 qui a emport\u00e9 le march\u00e9. Arr\u00eater la proc\u00e9dure qui dure depuis presque 4 ans et qui est all\u00e9 au fond des choses, signifie une possible paralysie pour la ville. Cela supposerait de relancer tout un travail de red\u00e9finition d\u2019objectifs diff\u00e9rents, avec des technologies et des choix diff\u00e9rents de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, ce qui est \u00e9videmment tr\u00e8s difficile puisque la m\u00e9thode choisie \u00e9tait justement destin\u00e9e \u00e0 aller au fond des choses et de faire \u00e9merger les meilleures solutions\u00a0! Utiliser des solutions pr\u00e9conis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 qui a obtenu le march\u00e9, et qui a \u00e9t\u00e9 la plus innovante, serait un pillage d\u2019id\u00e9es qui lui appartiennent, ce qui est totalement ill\u00e9gal. Donc abandonner ce march\u00e9, est tr\u00e8s risqu\u00e9 pour la ville qui va devoir laisser l\u2019\u00e9clairage public pour encore longtemps dans le mauvais \u00e9tat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 par 28 ans de gestion priv\u00e9e et qui est une passoire \u00e9nerg\u00e9tique. La solution adopt\u00e9e \u00e0 cause du choix de l\u2019ancienne majorit\u00e9 d\u2019une mauvaise proc\u00e9dure, assure au moins qu\u2019au bout de 8 ans le r\u00e9seau sera enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9 et que la ville fera d\u2019importantes \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies et pour un co\u00fbt raisonnable. Il est toujours possible de prendre un mois de r\u00e9flexion suppl\u00e9mentaire pour bien mesurer les cons\u00e9quences de ce march\u00e9 et communiquer avec les habitants sur la meilleure solution.<\/p>\n

On ne r\u00e9p\u00e8tera jamais assez que la meilleure solution pour g\u00e9rer un service public est la gestion directe (en r\u00e9gie). Jamais une telle situation ne se serait pass\u00e9e si le poids des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s n\u2019avait pas pollu\u00e9 depuis 1986 la gestion du service de distribution du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019\u00e9clairage public.<\/p>\n

Une histoire \u00e9difiante.<\/strong><\/p>\n

Reprenons les faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es et qui montrent que les responsabilit\u00e9s essentielles sont port\u00e9es par la droite qui a cass\u00e9 la r\u00e9gie municipale en 1986 et par le PS qui n\u2019a jamais voulu remettre en cause cette situation. Si on avait \u00e9cout\u00e9 l\u2019ADES et les \u00e9lus \u00e9cologistes on n\u2019en serait pas l\u00e0. Il faut tirer les le\u00e7ons d\u2019une gestion tr\u00e8s critiquable de ce service public essentiel.<\/p>\n

En 1986, le maire corrompu a vendu le service public du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la Lyonnaise des Eaux. Auparavant le service \u00e9tait assur\u00e9 \u00e0 la satisfaction g\u00e9n\u00e9rale par la R\u00e9gie du Gaz et de l\u2019Electricit\u00e9 de Grenoble qui s\u2019occupait aussi de l\u2019\u00e9clairage public. D\u2019o\u00f9 la naissance dans des conditions suspectes de la SEM GEG (voir\u00a0 ici<\/a>).<\/p>\n

Le contrat de concession de 30 ans devait prendre fin en 2016. Mais pour des raisons obscures la majorit\u00e9 Destot \u2013 Safar a d\u00e9cid\u00e9 le 22 octobre 2012, tr\u00e8s rapidement, sans discussion publique, de repasser un contrat de concession pour 30 ans avec GEG jusqu\u2019en 2042\u00a0! Cette d\u00e9cision est attaqu\u00e9e devant le tribunal administratif. Le m\u00eame jour le conseil municipal d\u00e9cide de lancer un march\u00e9 public de conception r\u00e9alisation exploitation et maintenance pour 15 ans (la dur\u00e9e sera ensuite r\u00e9duite \u00e0 8 ans) qui vient d\u2019\u00eatre trait\u00e9 par la Commission d\u2019Appel d\u2019Offres de la Ville.<\/p>\n

Mais auparavant, Raymond Avrillier avait enfin obtenu du Conseil d\u2019Etat un arr\u00eat le 31 juillet 2009 qui tranchait d\u00e9finitivement ce que l\u2019ADES avait toujours dit\u00a0: le contrat de concession pour la distribution du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne peut pas mettre \u00e0 la charge des usagers le co\u00fbt de cet \u00e9clairage qui incombe \u00e0 la ville, c’est-\u00e0-dire au contribuable. L\u2019arr\u00eat donnait un d\u00e9lai de 9 mois \u00e0 la ville pour rectifier la tarification. Voici ce que dit le Conseil d\u2019Etat\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0qu\u2019il r\u00e9sulte de ces dispositions que l\u2019avenant n\u00b0 3<\/em> (d\u00e9cid\u00e9 par A. Carignon en 1994-NDLR) a ainsi institu\u00e9, d\u2019une part, le principe de la gratuit\u00e9 de la totalit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique consomm\u00e9e par le r\u00e9seau d\u2019\u00e9clairage public de la VILLE DE GRENOBLE et, d\u2019autre part, la prise en charge totale de l\u2019entretien courant de ce r\u00e9seau<\/em>\u2026<\/p>\n

\u2026 que la charge du fonctionnement du service d\u2019\u00e9clairage public de la VILLE DE GRENOBLE et de son entretien courant constitue une d\u00e9pense distincte de celle de la distribution aux usagers du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et qui ne saurait donc faire l\u2019objet d\u2019une imputation sur les tarifs pay\u00e9s par ces usagers.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce que les m\u00e9dias expliquent, le Conseil d\u2019Etat de juillet 2009 n\u2019a pas intim\u00e9 de sortir la gestion de l\u2019\u00e9clairage public de la concession mais seulement de ne pas en faire supporter le co\u00fbt aux usagers. Donc le choix fait par l\u2019ancienne majorit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas une cons\u00e9quence du Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n

Au lieu de r\u00e9soudre correctement la question pos\u00e9e et de revoir la tarification du service de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Destot-Safar ont bricol\u00e9 un avenant au contrat (avenant n\u00b0 6 adopt\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 2010) qui ne changeait rien pour la tarification, ce qui est confirm\u00e9 en termes diplomatiques par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes. Cette d\u00e9cision est attaqu\u00e9e devant le tribunal administratif qui devrait un jour se prononcer (plus de 4 ans apr\u00e8s la d\u00e9cision).<\/p>\n

Il fallait, d\u00e8s cette \u00e9poque prendre les bonnes solutions pour l\u2019\u00e9clairage public au lieu de bricolages inefficaces. Nous avions propos\u00e9 le retour en r\u00e9gie de ce service. Il suffisait pour cela de r\u00e9organiser le service de l\u2019\u00e9clairage public sous forme d\u2019une r\u00e9gie qui aurait pu reprendre les personnels de GEG qui s\u2019occupaient de cette activit\u00e9 en attendant la fin du contrat en 2016 pour rependre l\u2019ensemble des personnels de GEG dans une r\u00e9gie \u00e0 personnalit\u00e9 morale et de maintenir le collectif d\u2019entreprise qui d\u00e9tient des comp\u00e9tences pour g\u00e9rer ce service.<\/p>\n

Evidemment la direction de GEG, d\u00e9pendant des actionnaires priv\u00e9s, n\u2019\u00e9tait pas favorable \u00e0 examiner l\u2019\u00e9volution n\u00e9cessaire de ce service et la majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9poque (PS, GO, PC) pour des raisons purement id\u00e9ologiques \u00e9tait totalement oppos\u00e9e \u00e0 un retour en r\u00e9gie.<\/p>\n

Les syndicats de GEG n\u2019avaient pas compris que la situation de GEG \u00e9tait fragile et ils pensaient que le maintien de la SEM \u00e9tait la garantie de la p\u00e9rennit\u00e9 du collectif de travail, alors que le retour en r\u00e9gie \u00e9tait un moyen beaucoup plus s\u00fbr. Les services publics doivent se prot\u00e9ger des concurrences n\u00e9fastes et acqu\u00e9rir les meilleures comp\u00e9tences pour passer les march\u00e9s dans les meilleures conditions.<\/p>\n

Souhaitons que le tribunal administratif se prononce rapidement sur les recours, ce qui permettrait s\u2019ils sont positifs de tout remettre \u00e0 plat et de terminer cette aventure de 30 ans afin de reconstruire un service public performant au niveau de l\u2019agglom\u00e9ration, service d\u00e9barrass\u00e9 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qui l\u2019ont d\u00e9natur\u00e9.<\/p>\n

Rappel du calendrier des d\u00e9cisions prises\u00a0:<\/strong><\/p>\n