{"id":9254,"date":"2014-11-07T09:44:37","date_gmt":"2014-11-07T07:44:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9254"},"modified":"2014-11-07T15:06:03","modified_gmt":"2014-11-07T13:06:03","slug":"agir-pour-eviter-les-expulsions-locatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/11\/07\/agir-pour-eviter-les-expulsions-locatives\/","title":{"rendered":"Agir pour \u00e9viter les expulsions locatives"},"content":{"rendered":"

\"expulsions\"Comme invariablement chaque ann\u00e9e le 2 novembre, c’est non seulement la c\u00e9l\u00e9bration des \u00ab\u00a0disparus\u00a0\u00bb dans notre pays, mais aussi l’annonce avec des tr\u00e9molos dans la voix : \u00ab\u00a0la p\u00e9riode des expulsions locatives va s’arr\u00eater jusqu’au 31 mars prochain\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0! Ce n\u2019est pas le moment de rel\u00e2cher la pression sur ce dossier et voir ce qui doit \u00eatre fait pour \u00e9viter les expulsions locatives qui sont toujours le signe d\u2019un \u00e9chec.<\/p>\n

Au cours du mois d’octobre, le Haut Comit\u00e9 pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (HCLPD) a vivement protest\u00e9, contre des d\u00e9cisions d’expulsion ou des proc\u00e9dures mises en \u0153uvre avec le concours de la force publique et exige la publication rapide des d\u00e9crets pr\u00e9vus par la loi Alur sur la pr\u00e9vention des expulsions. Mais il est \u00e0 craindre que le d\u00e9tricotage de la loi entraine l\u2019abandon de ces d\u00e9crets. De son cot\u00e9, la Fondation Abb\u00e9-Pierre note que \u00ab\u00a0l’augmentation du nombre de proc\u00e9dures d’expulsion se poursuit, alors que les dispositifs mis en place depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, et plus encore depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998, auraient d\u00fb enrayer cette croissance<\/em>\u00ab\u00a0. Elle observe que ce sont les familles monoparentales, et sp\u00e9cifiquement les m\u00e8res avec enfants, qui sont les plus touch\u00e9es par le risque d’expulsion, et cette tendance va en s’accroissant.
\nEn dehors des bailleurs sociaux, les raisons des expulsions dans le parc priv\u00e9 de petits ou grands propri\u00e9taires bailleurs sont moins connues, il y a les m\u00eames raisons que pour le logement locatif social, auxquelles s’ajoutent notamment la volont\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer le logement,\u00a0 pour soit installer un enfant du propri\u00e9taire ou cause moins noble : faire un peu de travaux et le louer plus cher, m\u00eame si les r\u00e8gles de la relocation sont maintenant mieux encadr\u00e9es.
\nCelles et ceux qui participent \u00e0 des commissions d’analyses des dossiers pour expulsions locatives chez les bailleurs sociaux, savent que les expulsions sont au final peu nombreuses dans le parc locatif social, car les bailleurs sociaux en lien avec les services sociaux, font le maximum pour \u00e9viter cette solution extr\u00eame. Pour un bailleur social l\u2019expulsion est un \u00e9chec.<\/p>\n

Les expulsions avec les locataires encore pr\u00e9sents dans le logement sont tr\u00e8s rares, car tr\u00e8s souvent les locataires qui ont une forte dette, sont partis d\u2019eux-m\u00eames. Pour qu\u2019il y ait expulsion il faut que le bail soit r\u00e9sili\u00e9 et c\u2019est le juge qui r\u00e9silie un bail.
\nQuelles sont les causes des expulsions : troubles de voisinages, squats ou forme de sous locations, et majoritairement des impay\u00e9s de loyers.<\/p>\n

Concernant les impay\u00e9s de loyers dans le parc social :<\/strong>
\nLorsque des locataires du parc social cessent de payer leur loyer, un dispositif se met en marche : l’arr\u00eat du versement de l’APL (aide personnalis\u00e9 au logement) au bailleur apr\u00e8s quelques mois de non paiement de loyers. D\u2019autres solutions peuvent intervenir pour le traitement de cette dette, comme un plan d\u2019apurement, mais ce n\u2019est pas syst\u00e9matique. Inutile de pr\u00e9ciser que l\u2019arr\u00eat des paiements de loyers met en place, une machine infernale de dettes extravagantes : car en effet un loyer d’un T5 qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un montant cons\u00e9quent d’APL, entra\u00eene tr\u00e8s vite des dettes de loyer de 5, 10, 15, m\u00eame 20 000 euros !
\nIl est tr\u00e8s facile d’imaginer les cons\u00e9quences rapides de cette situation : un surendettement massif qui entra\u00eene des situations de stress permanent,\u00a0 pour ces m\u00e9nages fr\u00e9quemment dans les strates des minimas sociaux ou encore des \u00ab\u00a0travailleurs pauvres\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quoique l’on dise, les bailleurs sociaux font de gros efforts pour endiguer cette d\u00e9rive afin de redresser la situation. Tous les bailleurs sociaux, ont recrut\u00e9 des travailleurs sociaux capables de mobiliser des dispositifs, des conseill\u00e8r(e)s en \u00e9conomie sociale et familiale, qui accompagnent les personnes dans leurs d\u00e9marches aupr\u00e8s des services sociaux du d\u00e9partement, etc. Alors le locataire reprend un paiement d’un mois\u00a0 ou 2, ce qui ralentit les proc\u00e9dures d’expulsion, mais pas l’effacement de la dette. Et il n’est pas si facile d’obtenir des proc\u00e9dures de surendettement, c’est l\u00e0 aussi un long parcours administratif, souvent humiliant pour les m\u00e9nages.<\/p>\n

R\u00f4le de la Caisse d’Allocations Familiales ?
\n<\/strong>En fait, la CAF Is\u00e8re comme on l’appelle, intervient pour faire cesser le versement de l’APL. Or, en son temps, la Ministre du Logement C\u00e9cile Duflot avait demand\u00e9 et obtenu aupr\u00e8s de la CNAF, l’organisme national, que les APL puissent \u00eatre vers\u00e9es m\u00eame en cas de non paiement de loyers, lorsqu’une proc\u00e9dure d’accompagnement est mise en place tr\u00e8s rapidement, c’est \u00e0 dire d\u00e8s l’arr\u00eat des versements de loyers de locataires, pour que la dette ne soit pas trop importante. Pour ces m\u00e9nages de condition modeste, le loyer r\u00e9siduel avec les charges est minime, ce qui \u00e9viterait d’en arriver \u00e0 des dettes impossibles \u00e0 rembourser pour ces niveaux de revenus si faibles.
\nL\u2019id\u00e9e \u00e9tait d\u2019exp\u00e9rimenter en Is\u00e8re le maintien de l\u2019APL. Il faut noter l\u2019effet psychologique d\u00e9sastreux de la suspension de l\u2019APL. Si la dette est trait\u00e9e et le paiement du loyer\u00a0 courant \u00e0 nouveau pay\u00e9, l\u2019APL est de nouveau vers\u00e9e.
\nLe probl\u00e8me, c’est que les caisses d\u00e9partementales ont une autonomie de d\u00e9cision, selon leur conseil d’administration, qui est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants divers, dont les organisations syndicales de salari\u00e9-es, etc.<\/p>\n

Pas de chance pour l’Is\u00e8re : la CAF n’accepte pas de mettre ce dispositif en fonctionnement. En cons\u00e9quence, la CAF de l’Is\u00e8re est une CAF tr\u00e8s bien g\u00e9r\u00e9e,\u00a0 puisqu’elle ne d\u00e9pense pas tous ses \u00ab\u00a0sous\u00a0\u00bb.
\nPar contre la CAF du Rh\u00f4ne a adopt\u00e9 ce dispositif. Donc, il n’y a pas r\u00e9ellement \u00e9galit\u00e9 de traitement pour un service public qui se dit \u00e9galitaire.<\/p>\n

L’association des Bailleurs sociaux de l’Is\u00e8re a entam\u00e9 un dialogue avec la CAF de l’Is\u00e8re depuis de longs mois, mais sans succ\u00e8s. Cette posture entra\u00eene entre autres, des proc\u00e9dures administratives avec co\u00fbts de fonctionnement non n\u00e9gligeables,\u00a0chez tous les bailleurs.
\n
\n<\/strong>L’autre cons\u00e9quence de cette histoire<\/strong> : c’est qu’au final, lorsque le locataire est expuls\u00e9, les bailleurs perdent tout le montant des APL qu’ils auraient d\u00fb percevoir durant la p\u00e9riode o\u00f9 le locataire est maintenu dans son logement, soit durant environ 2 ou 3 ans. Ce sont des sommes significatives chez chaque bailleur, m\u00eame s’il n’y a pas beaucoup d’expulsions. La CAF, pr\u00e9sente ainsi un r\u00e9sultat annuel plut\u00f4t satisfaisant \u00e0 sa \u00ab\u00a0maison m\u00e8re\u00a0\u00bb la CNAF.
\nTout APL non vers\u00e9e, ne revient jamais au locataire ou au bailleur en cas d\u2019expulsion ou de d\u00e9part. Cela plombe les comptes des bailleurs et la dette reste due par le locataire.<\/p>\n

En conclusion,
\n– ces expulsions sont toujours des drames humains, m\u00eame si parfois, il serait n\u00e9cessaire que certains m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficient de passages, soit en centre d’h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale ou en h\u00f4tel social, avec un accompagnement socail tr\u00e8s soutenu, qui permet d’am\u00e9liorer la situation financi\u00e8re, mais aussi avec une aide \u00e0 l’accompagnement \u00e9ducatif aupr\u00e8s des enfants, car malheureusement, il peut y avoir d’autres probl\u00e8mes sociaux que des difficult\u00e9s \u00e9conomiques.
\n– les bailleurs sociaux dont 80 % des ressources proviennent des loyers vers\u00e9s par les locataires, se voient spolier de montants non n\u00e9gligeables qui pourraient servir \u00e0 l’am\u00e9lioration du parc locatif par une gestion de proximit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e.
\n– Il y a une formidable in\u00e9galit\u00e9 de traitement en France, alors que le versement des allocations logement est cens\u00e9 \u00eatre un \u00e9gal droit d\u2019acc\u00e8s pour tous les citoyens de ce pays. Tout en pr\u00e9cisant, que les bailleurs sociaux doivent toujours am\u00e9liorer leur dispositif contre les expulsions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme invariablement chaque ann\u00e9e le 2 novembre, c’est non seulement la c\u00e9l\u00e9bration des \u00ab\u00a0disparus\u00a0\u00bb dans notre pays, mais aussi l’annonce avec des tr\u00e9molos dans la voix : \u00ab\u00a0la p\u00e9riode des expulsions locatives va s’arr\u00eater jusqu’au 31 mars prochain\u00a0\u00bb\u00a0! Ce n\u2019est pas le moment de rel\u00e2cher la pression sur ce dossier et voir ce qui doit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[66,33],"class_list":["post-9254","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-logement","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9254","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9254"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9254\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9256,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9254\/revisions\/9256"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9254"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9254"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}