{"id":9404,"date":"2014-12-05T18:28:05","date_gmt":"2014-12-05T16:28:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9404"},"modified":"2014-12-05T18:57:31","modified_gmt":"2014-12-05T16:57:31","slug":"passage-a-la-metropole-reussir-la-mutualisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2014\/12\/05\/passage-a-la-metropole-reussir-la-mutualisation\/","title":{"rendered":"Passage \u00e0 la m\u00e9tropole : r\u00e9ussir la mutualisation"},"content":{"rendered":"

\"logoVu la vitesse avec laquelle se fait le passage de certains services exerc\u00e9 par les communes, il y a des craintes que cela rench\u00e9risse ces services. Les principes adopt\u00e9s par la M\u00e9tro sont bons, mais c\u2019est dans le d\u00e9tail que des d\u00e9rives peuvent voir le jour. La M\u00e9tro est en train de passer des conventions avec les communes pour qu\u2019elles poursuivent pendant un an la gestion courante des services transf\u00e9r\u00e9s afin que pour l\u2019usager rien ne change. Mais ensuite la construction des services \u00e0 la M\u00e9tro peut donner lieu \u00e0 des d\u00e9rives si on laisse faire des logiques purement administratives ou les gourmandises d\u2019\u00e9lus qui veulent grossir leur propre fief.<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple du service de l\u2019eau.<\/p>\n

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La majorit\u00e9 de la M\u00e9tro s\u2019est entendue sur la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie pour g\u00e9rer ce service et pour 2015, les tarifs seront ceux d\u00e9cid\u00e9s par les communes, il y aura alors 49 tarifs diff\u00e9rents. Il faudra quelques ann\u00e9es pour que le nouveau service de l\u2019eau se mette en place et qu\u2019un nouveau tarif soit identique pour tous les usagers de la M\u00e9tro.<\/p>\n

Le 18 novembre, le comit\u00e9 des usagers de l\u2019eau de Grenoble a \u00e9crit au Pr\u00e9sident de la M\u00e9tro pour attirer son attention sur des d\u00e9rapages \u00e9ventuels sur les tarifs de ce service public. Voici de larges extraits de cette lettre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le sch\u00e9ma de r\u00e9gie d\u2019eau propos\u00e9 par la METRO, adoss\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gie d\u2019assainissement existante, nous parait tr\u00e8s peu pertinent.<\/em><\/p>\n

En effet, la METRO est constitu\u00e9e de 49 communes qui g\u00e8rent leur r\u00e9seau d\u2019eau soit par l\u2019interm\u00e9diaire de r\u00e9gies communales directes, soit par une d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) ou un affermage (SAUR, VEOLIA, \u2026), soit par des conventions de gestion par des Soci\u00e9t\u00e9s Publiques Locales (SPL Eau de Grenoble et SPL SERGADI) dont elles sont actionnaires. A compter du 1er<\/sup> janvier 2015 la METRO deviendra actionnaire principal de la SPL unique, issue de la fusion des 2 SPL pr\u00e9cit\u00e9es et aura \u00e0 sa disposition pour la gestion de l\u2019adduction, la distribution et la facturation de l\u2019eau un outil de qualit\u00e9, enti\u00e8rement public.<\/em><\/p>\n

Le comit\u00e9 des usagers, afin de limiter le co\u00fbteux effet de millefeuille administratif et de structures techniques, d\u2019\u00e9viter un risque d\u2019augmentation des effectifs globaux de personnels et du prix de l\u2019eau, propose \u00e0 la METRO de s\u2019appuyer sur le mod\u00e8le grenoblois avec la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8re\u00a0\u00bb<\/strong> propre \u00e0 l\u2019eau, dont le r\u00f4le sera la gestion du budget de l\u2019eau et l\u2019\u00e9tablissement des plans pluriannuels d\u2019investissements et qui s\u2019appuiera sur la SPL pour la gestion de l\u2019adduction, de la distribution et de la facturation, mais aussi d\u2019ing\u00e9nierie, pour toutes les communes hors d\u2019un champ de DSP, sachant qu\u2019\u00e0 terme il est souhaitable que tous les affermages ou les DSP disparaissent selon les dates de fin de contrat\u2026<\/em><\/p>\n

Depuis 2000, les usagers Grenoblois participent activement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du budget \u00ab\u00a0Eau\u00a0\u00bb de Grenoble, mais aussi au prix de l\u2019eau par son int\u00e9gration \u00e0 un groupe de travail sp\u00e9cifique compos\u00e9 \u00e9galement de membres du conseil d\u2019administration de la SPL, du conseil d\u2019exploitation de la r\u00e9gie et de techniciens de l\u2019eau.<\/em><\/p>\n

Le budget 2014 de l\u2019eau a, au quatri\u00e8me trimestre 2013, \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu en groupe de travail et le prix de l\u2019eau 2014 \u00e9tabli.<\/em><\/p>\n

Si pour 2015, le prix de la part \u00ab\u00a0eau\u00a0\u00bb \u00e0 Grenoble, suite aux r\u00e9unions du groupe de travail correspondant, a bien \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et un avis du comit\u00e9 des usagers donn\u00e9, ce prix a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9 sur le budget \u00ab\u00a0Eau\u00a0\u00bb de la seule Ville de Grenoble et en fonction du budget consolid\u00e9 de la SPL Eau de Grenoble.<\/em><\/p>\n

Les usagers grenoblois sont surpris de n\u2019avoir pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s, \u00e0 ce jour, \u00e0 participer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du budget \u00ab\u00a0Eau\u00a0\u00bb de la METRO.<\/em><\/p>\n

Le comit\u00e9 grenoblois reste en cons\u00e9quence \u00e0 votre disposition pour travailler sur le sujet.<\/em><\/p>\n

Cette situation confirme, que dans un premier temps, il est peu souhaitable de voir la r\u00e9gie \u00ab\u00a0Eau\u00a0\u00bb adoss\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gie intercommunale d\u2019assainissement\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vu la vitesse avec laquelle se fait le passage de certains services exerc\u00e9 par les communes, il y a des craintes que cela rench\u00e9risse ces services. Les principes adopt\u00e9s par la M\u00e9tro sont bons, mais c\u2019est dans le d\u00e9tail que des d\u00e9rives peuvent voir le jour. La M\u00e9tro est en train de passer des conventions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[32],"class_list":["post-9404","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-metro"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9404"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9406,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9404\/revisions\/9406"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9404"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9404"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}