![\"Non](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/NonCenterParcs.jpg\")
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L\u2019ADES se f\u00e9licite de la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de Grenoble qui a suspendu ce jour l\u2019arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs \u00e0 Roybon.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision \u00e9tait attendue depuis l\u2019avis tr\u00e8s d\u00e9favorable donn\u00e9 par la commission d\u2019enqu\u00eate \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Le Pr\u00e9fet aurait d\u00fb en tirer les cons\u00e9quences logiques en ne donnant pas cette autorisation. Il a fait semblant de croire que la commission avait seulement donn\u00e9 des r\u00e9serves qui pouvaient \u00eatre lev\u00e9es. Un avis d\u00e9favorable tr\u00e8s motiv\u00e9 mettait en cause le projet lui-m\u00eame et ce ne sont pas les quelques changements op\u00e9r\u00e9s \u00e0 la va-vite qui pouvaient donner le change.<\/p>\n
Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a estim\u00e9 qu\u2019il y avait au moins deux motifs s\u00e9rieux d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, ce qui entra\u00eenait logiquement la suspension de l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Les tenants du projet peuvent faire appel de cette ordonnance, mais ceci n\u2019est pas suspensif. Les travaux sont donc suspendus.<\/p>\n
Souhaitons que ce projet s\u2019arr\u00eate d\u00e9finitivement et que des alternatives s\u00e9rieuses soient propos\u00e9es pour un d\u00e9veloppement soutenable du territoire des Chambarans.<\/p>\n
D\u00e9tails et cons\u00e9quences de l\u2019ordonnance\u00a0:<\/strong><\/p>\n Le 19 novembre 2014,\u00a0la F\u00e9d\u00e9ration de la Dr\u00f4me pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et l\u2019Union r\u00e9gionale des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Rh\u00f4ne-Alpes (URFEPRA), d\u00e9posent un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re du 3 octobre 2014 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SNC Roybon cottages \u00e0 r\u00e9aliser le projet e Center Parcs dans les Chambaran.<\/p>\n Le 23 d\u00e9cembre, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Grenoble donne raison \u00e0 ces associations et suspend l\u2019arr\u00eat\u00e9 en estimant qu\u2019il y a des doutes s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant qu\u2019en l\u2019\u00e9tat de l\u2019instruction, le moyen tir\u00e9 de ce que le projet de village de vacances Center Parcs de Roybon aurait d\u00fb, eu \u00e9gard \u00e0 son co\u00fbt pr\u00e9visionnel, faire l\u2019objet d\u2019une saisine de la commission nationale du d\u00e9bat public au titre du I de l\u2019article L. 121-8 du code de l’environnement, est propre \u00e0 cr\u00e9er, en l\u2019\u00e9tat de l\u2019instruction, un doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e et ce, sans qu\u2019y fasse obstacle la circonstance que l\u2019autorisation en litige ne porte que sur certains travaux qui, pris isol\u00e9ment, n\u2019atteignent pas le seuil fix\u00e9 par l\u2019article R. 121-2 du code de l’environnement, ni celle que la SNC Roybon Cottages b\u00e9n\u00e9ficie pour son projet d\u2019un permis de construire devenu d\u00e9finitif\u00a0; qu\u2019est \u00e9galement propre \u00e0 cr\u00e9er, en l\u2019\u00e9tat de l\u2019instruction, un doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, le moyen tir\u00e9 de l\u2019insuffisance des mesures compensatoires \u00e0 la destruction et \u00e0 l\u2019alt\u00e9ration de zones humides au regard des exigences fix\u00e9es par l\u2019article L.\u00a0211-1 du code de l’environnement et le SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n Le juge estime que cette suspension ne porte pas \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral une atteinte d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, qui aurait pu le conduire \u00e0 ne pas suspendre.<\/p>\n Les tenants du projet ont 15 jours pour faire cassation de l\u2019ordonnance au Conseil d\u2019Etat et le tribunal indique dans son communiqu\u00e9 que le jugement au fond devrait intervenir fin 2015.<\/p>\n Cons\u00e9quences\u00a0:<\/strong><\/p>\n Si le conseil d\u2019Etat valide l\u2019ordonnance, les travaux ne pourront pas reprendre et les tenants du projet devront d\u00e9poser un dossier aupr\u00e8s de la CNDP (commission nationale du d\u00e9bat public) qui devra estimer si le d\u00e9bat sera organis\u00e9 par elle ou par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Vu l\u2019importance nationale qu\u2019a pris cette question il est fort probable que la CNDP organisera le d\u00e9bat.<\/p>\n Lorsque le dossier du maitre d\u2019ouvrage sera consid\u00e9r\u00e9 comme suffisant, la CNDP lancera le d\u00e9bat qui durera entre 4 et 6 mois et permettra au public de pouvoir d\u00e9poser des cahiers d\u2019acteurs.<\/p>\n Mais le fait que le juge a estim\u00e9 qu\u2019il y a insuffisance des compensations li\u00e9es aux destructions ou aux alt\u00e9rations des zones humides va obliger le ma\u00eetre d\u2019ouvrage a r\u00e9gler cette question pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t de son dossier \u00e0 la CNDP.<\/p>\n Donc l\u2019exercice est compliqu\u00e9 pour les promoteurs du projet qui sont oblig\u00e9s de tout reprendre et de se soumettre enfin au d\u00e9bat contradictoire.<\/p>\n