{"id":9576,"date":"2015-01-16T19:10:13","date_gmt":"2015-01-16T17:10:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9576"},"modified":"2015-01-16T19:33:00","modified_gmt":"2015-01-16T17:33:00","slug":"nos-valeurs-nos-principes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/01\/16\/nos-valeurs-nos-principes\/","title":{"rendered":"Nos valeurs, nos principes"},"content":{"rendered":"

En tant que mouvement politique pour la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9cologie et la solidarit\u00e9, nous avons construit nos id\u00e9es, nos principes et notre pratique politique sur un socle solide qui a mis des si\u00e8cles \u00e0 \u00eatre \u00e9labor\u00e9. Nous en rappelons l\u2019essentiel qui fonde notre d\u00e9mocratie :<\/p>\n

Notre constitution\u00a0r\u00e9publicaine<\/span><\/strong>,\u00a0dans son pr\u00e9ambule, rappelle que notre bloc constitutionnel est fond\u00e9 sur la D\u00e9claration de 1789, compl\u00e9t\u00e9e par le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l\u2019environnement de 2004. Elle rappelle ces fondamentaux en son article 1\u00a0: \u00ab\u00a0La France est une R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale. Elle assure l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est d\u00e9centralis\u00e9e.\u00a0La loi favorise l’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives, ainsi qu’aux responsabilit\u00e9s professionnelles et sociales.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

\"declarationLa d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789<\/span>.<\/strong><\/p>\n

Ces grands principes de notre Constitution sont issus de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789, qui a presque tout dit et avec une \u00e9conomie de moyen remarquable. Cette d\u00e9claration devrait \u00eatre largement affich\u00e9e, en belles lettres et en dessins (pour \u00eatre retraduite en langage actuel), pour nous rappeler \u00e0 tout moment le chemin \u00e0 suivre pour faire vivre notre d\u00e9mocratie. Les r\u00e9dacteurs mettent l\u2019ignorance comme premier facteur des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. Sachons-nous en souvenir pour \u00e9laborer nos propositions politiques pour mieux vivre ensemble.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les Repr\u00e9sentants du Peuple Fran\u00e7ais, constitu\u00e9s en Assembl\u00e9e Nationale, consid\u00e9rant que l’ignorance, l’oubli ou le m\u00e9pris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont r\u00e9solu d’exposer, dans une D\u00e9claration solennelle, les droits naturels, inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l’Homme, afin que cette D\u00e9claration, constamment pr\u00e9sente \u00e0 tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir l\u00e9gislatif, et ceux du pouvoir ex\u00e9cutif, pouvant \u00eatre \u00e0 chaque instant compar\u00e9s avec le but de toute institution politique, en soient plus respect\u00e9s; afin que les r\u00e9clamations des citoyens, fond\u00e9es d\u00e9sormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Cette d\u00e9claration rappelle qu\u2019une vraie d\u00e9mocratie citoyenne suppose, notamment, la s\u00e9paration des pouvoirs et que tout citoyen peut demander compte \u00e0 ses repr\u00e9sentants de leur gestion. Tout un chacun doit payer l\u2019imp\u00f4t en fonction de ses moyens et peut savoir \u00e0 quoi il est utilis\u00e9 et comment il est calcul\u00e9. Les citoyens sont \u00e9gaux en droit. La libert\u00e9 consiste \u00e0 pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas \u00e0 autrui. Le principe de non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi est reconnu ainsi que la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public \u00e9tabli par la Loi. La libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre de l’abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi\u2026<\/p>\n

On voit bien que notre soci\u00e9t\u00e9 n\u2019applique pas correctement ces grands principes et qu\u2019elle souffre des in\u00e9galit\u00e9s, des exclusions, des passe-droits, des privil\u00e8ges, des lobbies\u2026 et qu\u2019il ne faut pas s\u2019\u00e9tonner que de nombreux habitants ne se sentent pas citoyens comme les autres.<\/p>\n

Il faut noter notamment deux grandes lois, mais qui ne sont que des lois et peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre remises en cause par une majorit\u00e9 simple de d\u00e9put\u00e9s. Il faut rester vigilants pour les d\u00e9fendre\u00a0:<\/p>\n

La <\/span><\/strong>loi du 1er juillet 1901 qui fonde la libert\u00e9 d’association<\/span><\/strong>\u00a0<\/span>:
\nArticle 1 – L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une fa\u00e7on permanente, leurs connaissances ou leur activit\u00e9 dans un but autre que de partager des b\u00e9n\u00e9fices. Elle est r\u00e9gie, quant \u00e0 sa validit\u00e9, par les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit applicables aux contrats et obligations.<\/p>\n

Article 2 – Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni d\u00e9claration pr\u00e9alable\u2026<\/p>\n

La loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la s\u00e9paration des Eglises et de l’Etat<\/span><\/strong>.<\/strong><\/p>\n

La R\u00e9publique ne reconna\u00eet aucun culte tout en assurant la libert\u00e9 de conscience et le libre exercice des cultes. C\u2019est le fondement de notre la\u00efcit\u00e9. Aucune religion ne peut revendiquer, pour elle ou pour ses adeptes, un traitement particulier dans la sph\u00e8re publique. Les religions font dor\u00e9navant partie de la sph\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n

Article 1 – <\/em>La R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ordre public.<\/em><\/p>\n

Article 2 –\u00a0 <\/em>La R\u00e9publique ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En cons\u00e9quence, \u00e0 partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la pr\u00e9sente loi, seront supprim\u00e9es des budgets de l’Etat, des d\u00e9partements et des communes, toutes d\u00e9penses relatives \u00e0 l’exercice des cultes.<\/em><\/p>\n

Pourront toutefois \u00eatre inscrites auxdits budgets les d\u00e9penses relatives \u00e0 des services d’aum\u00f4nerie et destin\u00e9es \u00e0 assurer le libre exercice des cultes dans les \u00e9tablissements publics tels que lyc\u00e9es, coll\u00e8ges, \u00e9coles, hospices, asiles et prisons\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946<\/span><\/strong> rappelle et rajoute des principes essentiels dont voici des extraits\u00a0:<\/p>\n

1. Au lendemain de la victoire remport\u00e9e par les peuples libres sur les r\u00e9gimes qui ont tent\u00e9 d’asservir et de d\u00e9grader la personne humaine, le peuple fran\u00e7ais proclame \u00e0 nouveau que tout \u00eatre humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, poss\u00e8de des droits inali\u00e9nables et sacr\u00e9s. Il r\u00e9affirme solennellement les droits et libert\u00e9s de l’homme et du citoyen consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la R\u00e9publique.<\/em><\/p>\n

4. Tout homme pers\u00e9cut\u00e9 en raison de son action en faveur de la libert\u00e9 a droit d’asile sur les territoires de la R\u00e9publique.<\/em><\/p>\n

9. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caract\u00e8res d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9<\/em><\/p>\n

13. La Nation garantit l’\u00e9gal acc\u00e8s de l’enfant et de l’adulte \u00e0 l’instruction, \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et la\u00efque \u00e0 tous les degr\u00e9s est un devoir de l’Etat.<\/em><\/p>\n

La charte de l\u2019environnement de 2004<\/span><\/strong> reconnait les fondements de l\u2019\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et du recours au principe de pr\u00e9caution comme valeurs essentielle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le peuple fran\u00e7ais,<\/em><\/p>\n

Consid\u00e9rant :<\/em><\/p>\n