{"id":9619,"date":"2015-01-23T22:56:24","date_gmt":"2015-01-23T20:56:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9619"},"modified":"2015-01-23T23:23:05","modified_gmt":"2015-01-23T21:23:05","slug":"debat-dorientation-budgetaire-et-reunions-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/01\/23\/debat-dorientation-budgetaire-et-reunions-publiques\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat d\u2019Orientation Budg\u00e9taire et r\u00e9unions publiques"},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"Conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements, la majorit\u00e9 municipale ouvre le d\u00e9bat bien en amont des d\u00e9cisions budg\u00e9taires. Apr\u00e8s les trois s\u00e9ances de formation pour comprendre le budget municipal, elle a organis\u00e9 trois r\u00e9unions publiques autour des orientations budg\u00e9taires pour 2015, avant qu\u2019elles soient d\u00e9battues au conseil municipal du 26 janvier.<\/p>\n

La diminution extr\u00eamement brutale des dotations de l\u2019Etat (entre 5 et 6 M\u20ac) oblige \u00e0 rechercher un \u00e9quilibre budg\u00e9taire tr\u00e8s difficile, ce qui emp\u00eache de pouvoir d\u00e9battre de sc\u00e9narios tr\u00e8s diff\u00e9rents. Le seul sc\u00e9nario v\u00e9ritablement alternatif serait de maintenir des recettes suffisantes pour poursuivre le fonctionnement normal de la machine municipale, et la seule recette capable de le faire aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019augmenter les imp\u00f4ts locaux. Cela a \u00e9t\u00e9 exclu dans les engagements de la majorit\u00e9 municipale car les imp\u00f4ts locaux sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, injustes et d\u00e9finis sur des bases obsol\u00e8tes\u00a0: ils ne sont pas les outils d\u2019une solidarit\u00e9 active.<\/p>\n

<\/p>\n

Comme il n\u2019y a pas d\u2019autres recettes capables de compenser cette baisse de dotation, il ne reste plus qu\u2019\u00e0 diminuer fortement les d\u00e9penses de fonctionnement pour \u00e9quilibrer le budget et limiter les d\u00e9penses d\u2019investissement.<\/p>\n

La situation financi\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e, l\u00e9gu\u00e9e par l\u2019ancienne majorit\u00e9 n\u2019aide pas \u00e0 la construction du budget 2015. Grenoble se trouve dans une situation tr\u00e8s proche de la mise sous tutelle de l\u2019Etat (apr\u00e8s examen par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes) car les r\u00e8gles des \u00e9quilibres budg\u00e9taires seront difficiles \u00e0 respecter.<\/p>\n

Quelles sont les limites financi\u00e8res auxquelles la ville de Grenoble est confront\u00e9e ?<\/p>\n

    \n
  1. La loi oblige \u00e0 prendre en charge les d\u00e9penses obligatoires donc les amortissements. Il faut qu\u2019apr\u00e8s avoir pay\u00e9 toutes les d\u00e9penses habituelles\u00a0: frais de personnels, subventions, d\u00e9penses de fonctionnement de la mairie et int\u00e9r\u00eats de la dette, il reste un solde (appel\u00e9 \u00e9pargne brute) qui soit au moins de 17 M\u20ac, montant des amortissements estim\u00e9s pour 2015. Cette somme de 17 M\u20ac sera difficile \u00e0 atteindre puisqu\u2019elle suppose que les d\u00e9penses de fonctionnement doivent diminuer d\u2019au moins 2 M\u20ac par rapport \u00e0 celles de 2014, alors que m\u00e9caniquement elles auraient d\u00fb augmenter d\u2019environ 5 \u00e0 6 M\u20ac, comme chaque ann\u00e9e. Pour l\u2019instant les propositions de la majorit\u00e9 sont une \u00e9pargne brute de 18 M\u20ac qui respecte cette limite.<\/li>\n
  2. La loi oblige \u00e0 rembourser le capital de la dette (d\u00e9penses d\u2019investissement) par des recettes propres et non par l\u2019emprunt (comme le fait l\u2019Etat depuis des ann\u00e9es), ni par des subventions qui sont destin\u00e9es \u00e0 financer d\u2019autres investissements. Les ressources propres sont \u00e9gales \u00e0 l\u2019\u00e9pargne brute plus le fond de compensation de la TVA (FCTVA) et les ventes du patrimoine de la ville. Le remboursement du capital repr\u00e9sente 27 M\u20ac pour 2015, il faudra donc que les ressources propres atteignent au moins ce montant donc que le FCTVA (environ 6 M\u20ac) et les cessions atteignent 9 M\u20ac. Cela suppose donc que les cessions atteignent en 2015 au moins 3 M\u20ac, ce qui est en dessous de la moyenne de ces derni\u00e8re ann\u00e9es (4,5 M\u20ac environ).<\/li>\n
  3. Pour 2015, les propositions de la majorit\u00e9 sont dans les clous, mais supposent une politique d\u2019\u00e9conomies tr\u00e8s cons\u00e9quentes\u00a0: un gel des frais de personnels, ce qui entrainera une baisse des effectifs, une diminution des autres frais de fonctionnement de la machine municipale et des subventions aux associations et organismes publics (hors CCAS). Les diminutions des subventions aux associations (en moyenne -8%) seront cibl\u00e9es en fonction d\u2019imp\u00e9ratifs de solidarit\u00e9. Certaines associations conserveront leur subvention, d\u2019autres verront leur subventions baiss\u00e9es fortement (les Musiciens du Louvre par exemple) voire disparaitre comme celle pour l\u2019association du Palais des Sports (1,1 M\u20ac)\u2026 Derri\u00e8re ces chiffres il y a des choix politiques clairement explicit\u00e9s dans le document rendu public avant les d\u00e9bats.<\/li>\n
  4. Mais le probl\u00e8me d\u2019\u00e9quilibre reste entier pour les ann\u00e9es suivantes car la poursuite de la diminution des dotations de l\u2019Etat en 2016 et 2017 va amplifier l\u2019asphyxie des finances de la ville qui sera oblig\u00e9e de continuer \u00e0 baisser les frais de personnel, les autres d\u00e9penses de gestion et les subventions, sinon elle sera mise sous tutelle. Cons\u00e9quence, une aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire qui amplifiera la r\u00e9cession locale et d\u00e9truira de nombreux emplois dans la ville.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements, la majorit\u00e9 municipale ouvre le d\u00e9bat bien en amont des d\u00e9cisions budg\u00e9taires. Apr\u00e8s les trois s\u00e9ances de formation pour comprendre le budget municipal, elle a organis\u00e9 trois r\u00e9unions publiques autour des orientations budg\u00e9taires pour 2015, avant qu\u2019elles soient d\u00e9battues au conseil municipal du 26 janvier. La diminution extr\u00eamement brutale des dotations […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[47,19],"class_list":["post-9619","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-budget-alternatif","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9619","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9619"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9619\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9620,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9619\/revisions\/9620"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9619"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9619"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9619"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}