{"id":9645,"date":"2015-01-30T21:47:54","date_gmt":"2015-01-30T19:47:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9645"},"modified":"2015-01-30T22:31:35","modified_gmt":"2015-01-30T20:31:35","slug":"la-metro-plombee-par-ses-emprunts-toxiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/01\/30\/la-metro-plombee-par-ses-emprunts-toxiques\/","title":{"rendered":"La M\u00e9tro plomb\u00e9e par ses emprunts toxiques"},"content":{"rendered":"

\"pictogramme-toxique\"En 2006, la M\u00e9tro a eu un besoin important de financement pour payer les travaux du Stade des Alpes. G. Fioraso, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des finances, a alors propos\u00e9 au vote le droit de souscrire des emprunts pour un montant total de 120 millions d\u2019euros dont 40 aupr\u00e8s de la banque DEXIA qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s toxiques. Pour expliquer cette somme exorbitante emprunt\u00e9e, G. Fioraso a d\u00e9clar\u00e9 en s\u00e9ance du conseil de M\u00e9tro le 24\/11\/2006\u00a0: \u00ab\u00a0On b\u00e9n\u00e9ficie de taux bien plus avantageux si l\u2019on n\u00e9gocie une somme globale. Oui, le taux est beaucoup plus int\u00e9ressant, cela ne veut pas dire que l\u2019on d\u00e9pense tout.\u00a0<\/em>\u00bb La droite et les \u00e9lus \u00e9cologistes ont \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 voter contre.<\/p>\n

Les emprunts DEXIA qui ont \u00e9t\u00e9 finalement souscrits pour 25 millions \u00e9taient index\u00e9s sur un taux de change Euro\/Franc suisse\u00a0; en contrepartie de ce risque jug\u00e9 inexistant par la banque, le taux \u00e9tait un peu inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019un emprunt \u00e0 taux fixe. Tant que l\u2019euro restait fort, le taux \u00e9tait fixe et assez bas \u00e0 3,57 %, mais si le franc suisse s\u2019envolait il y avait alors une remont\u00e9e du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pouvant d\u00e9passer les 20-30 %… c\u2019est-\u00e0 dire au del\u00e0 du taux dit usuraire interdit pour les pr\u00eats aux particuliers.<\/p>\n

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Jusqu\u2019en 2010, le seuil de d\u00e9clenchement fix\u00e9 \u00e0 1,43 du rapport de change Euro\/FS n\u2019\u00e9tait pas atteint et tout allait pour le mieux. Mais en mai 2010 la parit\u00e9 Euro\/FS passait sous cette barre et les int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat toxique s\u2019envolaient pour atteindre 13% au 1\/1\/2012. La Suisse n\u2019ayant pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 laisser sa monnaie et donc son \u00e9conomie aux mains de sp\u00e9culateurs d\u00e9cidait en septembre 2012 de soutenir sa monnaie sur les march\u00e9s en gardant ce taux \u00e0 1,20 (1 euro = 1,20 FS) quitte \u00e0 vendre beaucoup de ses devises pour racheter du franc suisse. Le taux de l\u2019emprunt toxique voisinait alors les 13-15% ce qui faisait tout de m\u00eame pr\u00e8s de 2,5 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel\u2026<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pay\u00e9 les premi\u00e8res \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 13%, la M\u00e9tro d\u00e9cidait mi-2013 d\u2019attaquer la banque DEXIA en justice pour diff\u00e9rents griefs dont l\u2019absence de mention du TEG (Taux Effectif Global) dans le document proposant le pr\u00eat \u00e0 signature. Cette lacune avait d\u00e9j\u00e0 permis \u00e0 la Seine-Saint Denis de gagner en justice en premi\u00e8re instance. En attendant le jugement du tribunal de Nanterre, la M\u00e9tro ne versait plus les int\u00e9r\u00eats depuis juillet 2013 mais les comptabilisait dans un compte sp\u00e9cial.<\/p>\n

La probabilit\u00e9 de gagner ce proc\u00e8s paraissait grande, mais l\u2019\u00c9tat ayant repris la branche de DEXIA consacr\u00e9e aux collectivit\u00e9s risquait d\u2019\u00eatre le grand perdant de l\u2019affaire. Conseill\u00e9 par D. Migaud, premier vice pr\u00e9sident de la Cour des Comptes (et ancien pr\u00e9sident de la M\u00e9tro ayant souscrit l\u2019emprunt toxique\u2026), le gouvernement proposait au Parlement une loi validant a posteriori l\u2019absence de TEG dans les pr\u00eats aux collectivit\u00e9s. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 finalement vot\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier. Le motif principal du recours de la M\u00e9tro contre DEXIA tombait et cela fragilisait grandement les chances de succ\u00e8s aupr\u00e8s du tribunal.<\/p>\n

L\u00e0-dessus, la Suisse vient de d\u00e9cider de ne plus soutenir sa monnaie mi-janvier. Aussit\u00f4t la parit\u00e9 euro\/franc suisse est tomb\u00e9e \u00e0 1 euro = 1 franc suisse et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du pr\u00eat grimpait \u00e0 plus de 25 %. Chaque ann\u00e9e jusqu\u2019en 2024, il faudra comptabiliser plus de 5 M\u20ac en attente du jugement dont on peut craindre qu\u2019il ne soit pas favorable\u2026 Le risque de devoir au final payer des dizaines de millions d\u2019euros est de plus en plus grand.<\/p>\n

Face \u00e0 ce danger, la M\u00e9tro devrait communiquer et renforcer sa d\u00e9fense… Pour le moment personne ne parle de ce gouffre financier qui s\u2019ouvre, sauf quelques citoyens actifs au sein du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l\u2019Is\u00e8re CAC 38) qui ont souvent interpell\u00e9 la M\u00e9tro \u00e0 ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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