{"id":9857,"date":"2015-03-06T16:48:46","date_gmt":"2015-03-06T15:48:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=9857"},"modified":"2015-03-06T17:06:58","modified_gmt":"2015-03-06T16:06:58","slug":"la-gratuite-des-transports-en-commun-est-elle-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2015\/03\/06\/la-gratuite-des-transports-en-commun-est-elle-possible\/","title":{"rendered":"La gratuit\u00e9 des transports en commun est-elle possible ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-9858 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Aubagne-e1425656879692.jpg\" alt=\"Aubagne\" width=\"350\" height=\"235\" \/>Des organisations syndicales et politiques d\u00e9veloppent une campagne pour la gratuit\u00e9 des transports en commun dans l\u2019agglom\u00e9ration. Une r\u00e9union-d\u00e9bat a fait salle comble \u00e0 la Maison du Tourisme le 24 f\u00e9vrier. Ce n\u2019est pas la seule demande de gratuit\u00e9 pour des services publics. Avec la mont\u00e9e de la crise sociale, il est naturel de rechercher des moyens d\u2019all\u00e9ger le co\u00fbt de la vie\u00a0; de plus pour les transports en commun il y a des raisons de sant\u00e9 publique pour les privil\u00e9gier par rapport \u00e0 l\u2019automobile \u00e0 cause des cons\u00e9quences de la pollution atmosph\u00e9rique. Les usagers y sont \u00e9videmment favorables, mais est-ce possible \u00e0 court terme\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Depuis de longues ann\u00e9es il y a la reconnaissance que l\u2019eau potable, \u00e9tant indispensable \u00e0 la vie, (encore plus que les moyens de transport publics) devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un bien commun de l\u2019humanit\u00e9 et ne devrait pas pouvoir \u00eatre transform\u00e9e en marchandise et qu\u2019\u00e0 ce titre ce devrait \u00eatre l\u2019imp\u00f4t qui finance ce service. Or pour l\u2019instant, dans l\u2019\u00e9tat de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise rendre le service de l\u2019eau gratuit est impossible, car c\u2019est un service public industriel et commercial et non un service public administratif comme celui des transports publics. Par contre il y a une petite possibilit\u00e9 de faire des tarifs sociaux pour le service de l\u2019eau gr\u00e2ce \u00e0 des possibilit\u00e9s d\u2019exp\u00e9rimentation autoris\u00e9es par \u00ab la loi\u00a0Brottes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour ce qui concerne les transports publics, il n\u2019y a aucune difficult\u00e9 de principe de les rendre gratuits, il suffit de trouver qui va payer la part actuelle des usagers et au-del\u00e0 puisqu\u2019il faudra renforcer l\u2019offre de transport vu son attractivit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Rappel du financement du SMTC (encadr\u00e9 par la loi et ses statuts)\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Le versement transports repr\u00e9sente 2% des salaires pour les entreprises de plus de 9 salari\u00e9s implant\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMTC. Pour changer ce taux, il faut une loi. C\u2019est la principale ressource (104 M\u20ac pour 2015).<\/li>\n<li>Les subventions de la M\u00e9tro et du Conseil g\u00e9n\u00e9ral (CGI) qui sont \u00e9gales \u00e0 25,3 M\u20ac pour 2015, \u00e9galit\u00e9 de montants impos\u00e9e par les statuts actuels du SMTC. Le CGI ayant diminu\u00e9 unilat\u00e9ralement (majorit\u00e9 PS-PC) sa subvention de 11,5 M\u20ac, cela impose donc \u00e0 la M\u00e9tro de suivre et de baisser \u00e0 son tour de 11,5 M\u20ac, soit une baisse totale de 23 M\u20ac ! Si la M\u00e9tro ne le fait pas, elle court le risque d&rsquo;\u00eatre oblig\u00e9e d\u2019avoir \u00e0 financer un jour plus de la moiti\u00e9 de la dette du SMTC (presque 700 M\u20ac) au cas o\u00f9 le CGI sortirait du SMTC, ce qu\u2019il a essay\u00e9 de faire ; heureusement stopp\u00e9 par le recours du SMTC au tribunal administratif.<br \/>\nCette diminution de 23 M\u20ac des subventions met le SMTC dans une situation tr\u00e8s difficile pour l\u2019ann\u00e9e 2015 et ne sera pas supportable longtemps.<br \/>\nLa M\u00e9tro avait bien pr\u00e9vu \u00e0 son budget la totalit\u00e9 de sa subvention, elle peut donc sans difficult\u00e9 r\u00e9injecter les 11,5 M\u20ac. Par contre cot\u00e9 CGI revenir en arri\u00e8re est possible, mais suppose de supprimer d\u2019autres d\u00e9penses pr\u00e9vues dans le budget 2015.<\/li>\n<li>Les versements des usagers (34 M\u20ac) \u00e0 la SEMITAG qui diminuent d\u2019autant la subvention d\u2019\u00e9quilibre du SMTC \u00e0 la SEMITAG qui est de 84,4 M\u20ac en 2015.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Actuellement, pour assurer la gratuit\u00e9 il faudrait trouver environ 57 M\u20ac de recettes suppl\u00e9mentaires pour le SMTC\u00a0: 34 M\u20ac qu\u2019apportent actuellement les usagers et 23 M\u20ac pour compenser la baisse des subventions (M\u00e9tro et CGI). Les \u00e9conomies issues de la gratuit\u00e9 (billetterie et abandon des contr\u00f4les) \u00e9tant introduites dans le budget du SMTC (par une diminution de la subvention \u00e0 la SEMITAG) pour augmenter l\u2019offre de transport car la gratuit\u00e9 entrainera une augmentation forte de l\u2019utilisation du r\u00e9seau de transport.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A moyen terme, la meilleure solution serait que l\u2019Etat subventionne les transports publics pour assurer la gratuit\u00e9 au nom de la solidarit\u00e9 nationale. Une autre solution serait d\u2019augmenter un peu le versement transport. Pour l\u2019instant, la loi bloque le taux du versement transport des entreprises \u00e0 2%, il suffirait de passer ce taux \u00e0 2,65 % pour retrouver les 34 M\u20ac vers\u00e9s par les usagers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour organiser la gratuit\u00e9 totale dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, seul un changement des subventions de la M\u00e9tro et du CGI serait possible dans le court terme. Il faudrait que chaque institution augmente de 28,5 M\u20ac ses subventions au SMTC. Soit elles sont capables de tailler dans des d\u00e9penses non indispensables pour le faire, ce qui demande un vrai travail d\u2019audit des budgets, soit elles peuvent examiner quelle serait l\u2019augmentation n\u00e9cessaire de leurs imp\u00f4ts locaux (ce qui n\u2019est pas souhaitable car ils sont tr\u00e8s injustes et ont atteint des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s). Il serait tout de m\u00eame int\u00e9ressant de faire une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019impact d\u2019une l\u00e9g\u00e8re augmentation des taux des imp\u00f4ts locaux de la M\u00e9tro et du CGI pour voir si les usagers des transports publics n\u2019y gagneraient pas au final. Pour cela il faudrait avoir les montants des d\u00e9penses des m\u00e9nages pour la SEMITAG suivant leurs ressources et examiner en parall\u00e8le le montant de leurs imp\u00f4ts locaux. Sachant que la taxe d\u2019habitation est l\u00e9g\u00e8rement modul\u00e9e en fonction des revenus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La gratuit\u00e9 des transports en commun dans l\u2019agglom\u00e9ration est certainement possible rapidement \u00e0 condition d\u2019examiner de tr\u00e8s pr\u00e8s les possibilit\u00e9s budg\u00e9taires de la M\u00e9tro et du CGI. Attendre des changements dans la politique nationale tient plut\u00f4t de la d\u00e9clamation vu les rapports de force politique qui se dessinent actuellement et l\u2019incapacit\u00e9 du PS de sortir de la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 en cours.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plus urgent est de faire revenir le conseil g\u00e9n\u00e9ral sur sa diminution de 11,5 M\u20ac de sa subvention au SMTC qui en a bien besoin pour faire fonctionner normalement le r\u00e9seau, sinon il y aura une d\u00e9gradation rapide du service, d\u00e9gradation pr\u00e9judiciable \u00e0 tous, \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9. Le plus efficace \u00e0 ce sujet est de remplacer la majorit\u00e9 sortante PS-PC par une nouvelle majorit\u00e9 de gauche et \u00e9cologiste autour du Rassemblement des citoyens pour une Is\u00e8re solidaire et \u00e9cologique. Il faut exiger des candidates et candidats un engagement \u00e9crit sur le r\u00e9tablissement de la subvention au SMTC pr\u00e9vue en 2015. Avec ce retour de la subvention \u00e0 son niveau normal, la gratuit\u00e9 partielle pour les 18-25 ans pourrait \u00eatre mise en route rapidement, en attendant d\u2019aller plus loin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des organisations syndicales et politiques d\u00e9veloppent une campagne pour la gratuit\u00e9 des transports en commun dans l\u2019agglom\u00e9ration. Une r\u00e9union-d\u00e9bat a fait salle comble \u00e0 la Maison du Tourisme le 24 f\u00e9vrier. Ce n\u2019est pas la seule demande de gratuit\u00e9 pour des services publics. 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