Hommage aux résistants FTP-MOI morts pour la France

23 février 2024

dont Missak Manouchian antifasciste apatride

Le poème de Louis Aragon, dans « Le Roman Inachevé » :

Strophes pour se souvenir

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Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?

23 février 2024

Un dossier très détaillé vient d’être rendu public par la Défenseure des droits qui a été saisie à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, elle formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.

Voici les 7 recommandations faite par la défenseure des droits :

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Revenus disponibles des ménages grenoblois en 2021

23 février 2024

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

Les revenus sont présentés par Unité de Consommation (UC).

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Le taux de pauvreté correspond à la part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60% du niveau de vie médian de France métropolitaine (23 080 € en 2021). Soit 13 848 € pour le seuil à 60 % ou 1154 € mensuel.

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Projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics avec institution de servitudes d’utilité publique à Crolles (38) : l’autorisation environnementale est en sursis

23 février 2024

Une nouvelle fois une autorisation environnementale allait être prise par le préfet de l’Isère sans respecter la loi.

Le préfet avait en effet considéré que le dossier de demande d’autorisation environnementale de STMicroelectronics permettait une enquête publique car « le dossier est complet et régulier ».

Le préfet a pris le 19 juillet 2023 un arrêté fixant une enquête publique « Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Seveso seuil haut) pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés implantée sur la commune de Crolles, – Demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation par la société STMicroelectronics »

L’enquête publique s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023.

A la fin de cette enquête publique nous avons constaté, le 15 octobre 2023, qu’aucune demande n’avait été faite à la CNDP par STMicro ou le préfet pour organiser une concertation préalable respectant le code de l’environnement.

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Les impôts des ménages grenoblois

23 février 2024

L’impôt est défini à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Depuis très longtemps ce concept de contribution commune est dévoyé, puisque la plupart des impôts ou taxes assimilées ne répondent pas à ce principe : tous les citoyens ne paient pas les impôts et pour la grande majorité des impôts, le montant n’est pas lié aux capacités contributives.

Contrairement aux cotisations sociales (qui ouvrent droit à des prestations), l’impôt n’a pas de contrepartie. Il y a les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la TVA qui sont des impôts nationaux et les impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe Gemapi, taxe pour l’EPFL).

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Politique politicienne

23 février 2024
fou

Comme il n’a qu’une majorité relative à l’Assemblée Nationale, le gouvernement essaye d’avancer par décrets plutôt que par des lois. L’associations des maires de France indique que « le gouvernement, en décidant de supprimer 10 milliards d’euros de crédits, semble bien sortir des clous fixés par la LOLF (Loi d’orientation des finances publiques). Celle-ci prévoit en effet qu’un simple décret d’annulation de crédits « ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours » – au-delà de ce seuil, une loi de finances rectificatives est nécessaire. Or la somme totale des crédits ouverts en loi de finances pour 2024 est très précisément de 586 620 606 852 euros. Les 10 milliards ponctionnés par décret représentent 1,7 % de ce total, et non 1,5 %. » La légalité ne semble pas le souci premier du gouvernement on l’a déjà vu avec la loi immigration…

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Faire cesser URGEMMENT les rejets industriels des PFAS

23 février 2024

Le 5 juillet 2023, la Première ministre, a confié une mission relative aux composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS), au député Isaac-Sibille (Modem). Les PFAS sont des substances chimiques massivement utilisées par les industriels et qualifiées de « polluants éternels ». L’objectif de cette mission était d’actualiser et de compléter le diagnostic de la contamination des milieux en France, et de formuler des préconisations concernant les projets de restriction des PFAS en fonction des usages.  

Le rapport a été remis à Elisabeth Borne le 4 janvier 2024, puis à Gabriel Attal le 15 janvier. Ce n’est que début février que ce rapport a été présenté oralement à l’Assemblée nationale. Et on le trouve pour l’instant uniquement sur le site internet du député.

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La crise agricole épingle la fausse route de la lutte contre le réchauffement climatique

23 février 2024

C’est le titre d’un article de Charles Wyplosz Professeur d’économie à l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement (Genève), dans la revue numérique Telos.

« C’est peut-être prétentieux de l’affirmer, mais il y a une règle immuable en démocratie : à trop secouer les principes économiques, les choix politiques finissent toujours mal. Ce peut être un échec coûteux, une remise en cause plus ou moins discrète, ou des conséquences électorales sévères. La crise agricole récente a quelques similitudes avec la crise des gilets jaunes, le revenu des agriculteurs-trices est faible dans les exploitations de petite et taille moyenne. La crise agricole révèle les sérieuses dérives de la lutte contre le réchauffement climatique. Face aux manifestations qui se multiplient un peu partout en Europe, la Commission vient d’abandonner une partie importante de son Pacte vert.  Ce plan a été approuvé par tous les gouvernements des pays membres, avant d’être rejeté par le Parlement européen en novembre dernier en ce qui concerne la réduction de l’usage des pesticides. Mais les défauts du pacte sont plus profonds, c’est toute la stratégie qui est en question…)

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Le dangereux engouement pour les petits réacteurs nucléaires

23 février 2024

Un article de Bernard Laponche, expert en physique des réacteurs nucléaires, critiquant cette nouvelle mode lancée par le président de la République de vouloir construire en série des SMR (Small Modular Reactor), de puissance tout de même importante allant de 10 à 300 MW à implanter un peu partout notamment dans ou proche de sites industriels gros consommateurs d’énergie sous forme de chaleur ou d’électricité. Il craint que cet engouement et ces pressions aient des conséquences négatives sur le sérieux des études de sureté et de sécurité de ces nouveaux réacteurs qui présentent les mêmes problématiques que les plus puissants.

« Lors de sa conférence de presse du 31 janvier 2024, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a abordé la question des petits réacteurs nucléaires modulaires, dits SMR, et répondu à quelques questions sur ce sujet.

Dans sa présentation, le président souligne les questions techniques et sociétales que posent ces nouveaux réacteurs, ainsi que les enjeux de sûreté, de sécurité et de non-prolifération « à intégrer en amont des projets ».

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Diverses actualités

23 février 2024

Attention aux faux agents de l’eau. Suite à un signalement, la Métro met en garde contre de faux agents du service public de l’eau, demandant aux particuliers de régler immédiatement une facture ou prétextant des travaux nécessitant un repérage préalable. Pour rappel, tous les agents officiels disposent d’une carte professionnelle, d’une tenue et de véhicules dotés de logos (SPL Eaux de Grenoble Alpes ou Grenoble Alpes Métropole). Les agents officiels ne peuvent pas vous demander le règlement des factures. Plus d’infos sur ce site.


Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ? Article de l’Association des maires de France. La maire de Poitiers (EELV) a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Elle sera obligée d’abandonner son indemnité de fonction et ne recevra que les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité.  


10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’Etat : l’écologie première victime. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, l’écologie paye le prix fort du renoncement d’aides de l’Etat : l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, perd un milliard d’euros de financement. Le « Fonds vert », destiné à accélérer la transition écologique des territoires, est également diminué de 400 millions d’euros. L’aide internationale au développement, est rabotée pour l’année de 800 millions d’euros. Réactions de l’association des maires de France : « 10 milliards d’économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes ».

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Agenda

16 février 2024

Hommage à Robert Badinter. Un livre d’Or est à la disposition du public à la mairie de Grenoble, depuis mercredi 14 février, jusqu’au samedi 24 février. « Avocat, Ministre de la Justice sous Mitterrand, Garde des Sceaux, Président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter a mené une vie de combats, dédiée à la vie et à la justice. Que l’on se souvienne de lui pour son combat contre la peine de mort, pour un accueil digne des populations carcérales, pour la loi dépénalisant les relations homosexuelles, pour la ratification de la Convention européenne des Droits de l’Homme, et même pour ses prises de position en faveur des droits des animaux, toutes et tous peuvent se retrouver dans les engagements de Robert Badinter »,

Le projet de Programme local de l’habitat 2025-2030

16 février 2024

Le 9 février, le conseil de métropole a adopté le projet de Programme local de l’habitat (PLH) couvrant les années 2025 à 2030.

Un PLH est un document règlementaire qui porte à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant, et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, gens du voyage…). Il concerne l’intégralité du territoire des communes adhérentes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et couvre pendant six années la programmation des constructions et réhabilitations et leur répartition. Il fait l’objet de bilans annuels et triennaux qui assurent un suivi permanent des actions menées (pour consulter le bilan du PLH 2017-2022.

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80 ans de la mort de Missak Manouchian : Grenoble se souvient

16 février 2024

Le 21 février, Missak et son épouse Mélinée Manouchian entreront enfin au Panthéon. À cette occasion, Grenoble et d’autres communes leur rendent hommage.

Missak Manouchian, un nom exécré par Vichy et traîné dans la boue par les nazis

Missak Manouchian, condamné à mort et fusillé le 21 février 1944 à la forteresse du Mont-Valérien, était un ouvrier et poète arménien immigré, membre d’un groupe de 23 Francs-tireurs partisans de la Main d’Œuvre immigrée, composé d’internationalistes et de résistant-es au nazisme (Italiens, Espagnols, Juifs de toutes nationalités et Français) dont 22 des membres furent fusillés par les Allemands en 1944 (l’unique femme du groupe, Olga Bancic, sera guillotinée à Stuttgart le 10 mai 1944). Suite à leur arrestation, une affiche de propagande de grand format de couleur rouge, ultérieurement devenue l’“Affiche rouge”, surmontée de la question en lettres capitales blanche « Des Libérateurs ? » à laquelle répondaient 10 photos de visages d’hommes hirsutes et des noms à consonance étrangère, a été placardée à Paris et dans plusieurs villes de France en février 1944. Elle est utilisée aujourd’hui pour illustrer le rôle des étrangers dans la Résistance.

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La médiation sociale à Grenoble et dans l’agglomération

16 février 2024

Les médiateurs et médiatrices sociaux sont des personnes relais dans les quartiers populaires, chargées aussi bien d’accompagner les publics en difficulté dans leurs démarches d’accès aux droits, que de prévenir d’éventuels soucis d’incivilité, d’y remédier, dans les domaines de l’habitat, des transports, de la santé, de l’éducation, de l’accès aux services publics et de la tranquillité publique.

En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole créent un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.

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Les bénéficiaires des prestations CAF dans les quartiers IRIS de Grenoble

16 février 2024

Les données sur les allocataires CAF proviennent des fichiers des Caisses d’allocations familiales. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et de l’ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d’un minimum social des CAF.

A Grenoble, au 31 décembre 2022, il y a 51 500 allocataires représentant 91 900 personnes couvertes par une ou plusieurs allocations soit 58 % de la population grenobloise.

Dans le tableau suivant, nous donnons le détail du taux de population percevant  une ou plusieurs allocations (58,1% à Grenoble), puis  le taux d’allocataires étudiants par rapport à la totalité des allocataires(25,8%), puis de même les allocataires de moins de 25 ans non étudiants (13,2%), enfin le taux d’allocataires recevant une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement,  ou Allocation de Logement Familiale,  Allocation de Logement Sociale ( 37,4%), le taux d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé (7,3%), le taux de ceux percevant la prime d’activité (27,5%) et ceux recevant le RSA socle (10,1%).

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L’accès aux droits à Grenoble

16 février 2024

Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours aux droits atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. Grenoble ne fait pas exception et de nombreuses personnes n’accèdent pas à leurs droits, faute de moyens, de temps, ou de connaissance des dispositifs.

Nicolas Kada, adjoint à la Coordination de l’action sociale, sur l’accès aux droits à Grenoble et vice-président du CCAS donne les précisions suivantes :

  • L’aller-vers est l’une des solutions proposées par les institutions pour permettre aux habitant.e.s de connaître leurs droits ainsi que les démarches à réaliser pour y accéder. Dans ce cadre, la Ville de Grenoble et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) possèdent plusieurs équipes mobiles qui vont directement à la rencontre des habitant-es :
    • l’équipe mobile précarité santé, ayant pour objectif de contribuer à l’accès aux soins et à la prise en charge médicale des personnes en situation de grande précarité ;
    • l’équipe mobile diagnostic social, qui va à la rencontre des personnes à la rue ou dans des squats pour connaître leur situation et leurs besoins ;
    • l’équipe mobile juridique, ayant pour objectifs de contribuer à rendre effectifs le Droit Au Logement Opposable (DALO) et le Droit À l’Hébergement Opposable (DAHO) pour toutes et tous.
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20 ans déjà… dans le parc Paul Mistral

16 février 2024

Le remplacement du stade Charles-Berty à Grenoble par un stade uniquement dédié au sport professionnel, décidé après l’élection municipale de 2001 sans que ce soit débattu durant la campagne électorale, a été l’objet de contestations multiples. L’ADES notamment, a porté de nombreux recours devant le tribunal administratif contre les permis de construire du nouveau stade et du parking situé sous le stade, ce qui a imposé la fermeture du parking durant les matchs pour des questions de sécurité. Ce parking qui a coûté 15 M€ est très peu utilisé, notamment jamais les soirs de matchs ou manifestations. Ce stade a fait aussi des dégâts politiques puisque le premier conseiller général écologiste a été élu à Grenoble en 2004 en réponse à cette décision sans concertation.

Un ancien militant de l’association SOS Parc Paul Mistral nous rappelle la première ZAD qui s’est déroulée dans le Parc et qui a culminé par l’occupation de nombreux arbres condamnés par ce projet.

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Un nouveau contrat de ville à la métropole

16 février 2024

Le 9 février le conseil métropolitain a adopté la délibération concernant le nouveau contrat de ville : Pour une solidarité réaffirmée avec les quartiers politique de la ville.

Le nouveau contrat de ville « Engagement quartiers 2030 » définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire de la métropole pour la période 2024-2030. Il a été élaboré entre septembre 2022 et décembre 2023 en partenariat avec l’État, les communes partenaires (Échirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères), mais aussi avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville : associations, habitants, collectivités, institutions et bailleurs sociaux.

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L’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations

16 février 2024

Le 13 février, le Conseil d’Etat rappelle ses obligations à l’Arcom dans une décision importante pour le pluralisme de l’information à la télévision. C’est la chaine CNews de Bolloré qui est visée.  L’Arcom doit sous 6 mois, réexaminer la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews, formulée par l’association Reporters sans frontières, en tenant compte des précisions apportées par le Conseil d’État sur la portée des obligations prévues par la loi.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat :

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Qualité de l’air : la France mise en demeure par la Commission européenne

16 février 2024

Pour aider les citoyens et les entreprises de l’Union à pleinement profiter de leurs droits, la Commission européenne est en dialogue permanent avec les États membres dont elle estime qu’ils ne respectent pas le droit européen et, au besoin, ouvre des procédures d’infraction à leur égard. Les décisions prises le 7 février 2024, dans le cadre des décisions régulières d’infraction, incluent 24 lettres de mise en demeure, 16 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’UE. La Commission a aussi décidé de clore 46 procédures pour lesquelles les États membres concernés ont résolu le problème et assuré le respect du droit de l’Union.

La Commission européenne a ainsi décidé de déférer devant la Cour de justice de l’Union européenne notamment la France :

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