Comité consultatif des hôtes de Grenoble

Projet de délibération portant création d'un conseil consultatif des hôtes de Grenoble

Délibération adoptée à l'unanimité par le conseil municipal du 18-10-99. Lisez l'intervention à cette occasion de notre élu Bernard Macret

Comme beaucoup d'autres villes en France et en Europe, la commune de Grenoble et l'agglomération grenobloise sont devenues, au fil du temps, la terre d'élection d'un grand nombre de personnes venues de tous les coins de la planète. Ces populations ont apporté à la ville leurs compétences et Grenoble leur doit une large part de sa richesse économique, sociale et culturelle ainsi que son rayonnement international.

Cette population étrangère qui apporte son travail et qui contribue par l'impôt à la réussite de la ville est restée en marge de la vie civique grenobloise. En effet, n'étant pas de nationalité française, elle n'a pu jusqu'ici participer à la vie démocratique de la cité. Une telle situation a été un obstacle pour l'intégration de ces populations dans la société grenobloise et elle a certainement privé Grenoble d'une ressource essentielle à l'heure de la mondialisation des échanges. Pourtant, on tient compte de ces étrangers lorsqu'il s'agit pour l'Etat d'attribuer des dotations aux villes et de décider des modalités de la représentation politique. Sans ses étrangers Grenoble n'aurait plus que 55 élus au lieu des 59 actuels 1. Ne pourrait-on pas dire que 4 élus de l'actuel conseil municipal le sont grâce aux quelques 16 800 étrangers que comptait Grenoble en 1990 ?

Cette situation va bientôt évoluer puisque depuis le vote de la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 (parue au J.O. du 26 mai 1998) en application de la directive du conseil européen du 19 décembre 1994, les ressortissants étrangers de l'Union européenne auront le droit d'être électeurs et d'être éligibles aux élections municipales de 2001.

Ces étrangers-là représentent plus de 5 000 personnes dans la commune de Grenoble soit environ 4 000 électeurs potentiels supplémentaires (ils sont plus de 16 000 dans l'agglomération soit 12 000 électeurs potentiels) (voir annexe). Une telle situation est inédite et peut influencer le résultat des prochaines élections. Pour donner un ordre de grandeur, ce chiffre de 4 000 électeurs potentiels représente l'écart entre les deux listes en présence au deuxième tour des élections municipales de 1995.

La mobilisation de ce nouveau corps électoral est donc essentielle. La présence de ces nouveaux électeurs aura de nombreuses conséquences parmi lesquelles :

C'est la raison pour laquelle, la ville de Grenoble, serait particulièrement avisée de mettre sur pied, dès maintenant, un conseil consultatif des communautés étrangères hôtes de la commune de Grenoble, mesure qui lui permettrait de préparer dans de bonnes conditions le futur de son développement. Elle renouerait ainsi avec une époque où devant l'impossibilité pour les étrangers de s'associer, un maire de Grenoble créait, envers et contre tout, l'ODTI 2.

En application de l'article L. 121-20-1 du code des communes, le conseil municipal de Grenoble décide :


1 C'est le nombre d'élus qu'aurait Grenoble en passant en dessous de la barre des 150 000 habitants.
2 ODTI : office dauphinois des travailleurs immigrés