Données également disponibles sur :
Valable pour 24 heures, en application de l'arrêté préfectoral N° 2000-5391 relatif à la procédure de recommandations et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique sur le département de l'Isère.
Aujourd'hui, jeudi 20 juin 2002, la qualité de l'air reste médiocre bien que les niveaux d'ozone soient légèrement inférieurs au seuil de recommandation. Le risque de dépassement demeure pour la journée de demain vendredi 21 juin 2002. Le dispositif préfectoral est maintenu par mesure préventive.
* Observations *
* Prévisions *
Renseignements : 04 38 49 92 20 aujourd'hui jusqu'à
19 heures et demain à partir de 09h30
Suivi des niveaux de pollution : 04 38 49 08 88 ou http://www.atmo-rhonealpes.org
* DISPOSITIF PRÉFECTORAL - MAINTIEN *
Valable pour 24 heures, en application de l'arrêté préfectoral N° 2000-5391 relatif à la procédure de recommandations et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique sur le département de l'Isère.
Le dispositif préfectoral de recommandation est maintenu pour la journée du vendredi 21 juin 2002
* Recommandations sanitaires *
La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales rappelle :
Des recommandations complémentaires sont disponibles sur le web http://web.citi2.fr/AIRSANTE/welcome.html, ou en appelant le Centre Hospitalier de Grenoble aux heures ouvrables au 04 76 76 88 40.
* Recommandations sur les émissions de polluants *
* Mesures d'urgence sur les sources mobiles : *
Les mesures d'urgence suivantes sont maintenues du vendredi 21 juin 2002 5h du matin au samedi 22 juin 5 h du matin.
La vitesse maximale des véhicules à moteur est limitée à 70 km/h sur les axes suivants :
Un nouveau communiqué sera envoyé vendredi 21 juin entre 17 et 18h.
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Dans son article 3 :
"L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de la décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Il confie à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air. Des objectifs de qualité de l'air, des seuils d'alerte et des valeurs limites sont fixés, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en conformité avec ceux définis par l'Union européenne ou, à défaut, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces objectifs, seuils d'alerte et valeurs limites sont régulièrement réévalués pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques."
Suivant cet article de loi :
"Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement"
doit être mis en place dans notre agglomération.
Suivant l'article 4 de cette même loi sur l'air :
"Le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. L'Etat est le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion.
L'Etat publie chaque année un rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement."
Code de l'environnement
L. 222-5. - Le plan de protection de l'atmosphère a pour objet, dans un délai qu'il fixe, de ramener à l'intérieur de la zone la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites visées à l'article L. 221-1, et de définir les modalités de la procédure d'alerte définie à l'article L. 223-1.
Lorsque des circonstances particulières locales liées à la protection des intérêts définis aux articles L. 220-1 et L. 220-2 le justifient, le plan de protection de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-1 et préciser les orientations permettant de les atteindre. Il peut, également, renforcer les mesures techniques mentionnées aux articles L. 224-1, L. 224-2 et L. 224-4.
Le décret mentionné à l'article 11 précise les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par le plan de protection de l'atmosphère, notamment en ce qui concerne les règles de fonctionnement et d'exploitation de certaines catégories d'installations, l'usage des carburants ou combustibles, les conditions d'utilisation des véhicules ou autres objets mobiliers, l'augmentation de la fréquence des contrôles des émissions des installations, des véhicules ou autres objets mobiliers, et l'élargissement de la gamme des substances contrôlées.
L. 222-6. - Pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère, les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures préventives, d'application temporaire ou permanente, destinées à réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.
Elles sont prises sur le fondement du titre Ier du livre V lorsque l'établissement à l'origine de la pollution relève de ces dispositions. Dans les autres cas, les autorités mentionnées à l'alinéa précédent peuvent prononcer la restriction ou la suspension des activités polluantes et prescrire des limitations à la circulation des véhicules.
Un programme de surveillance épidémiologique permet désormais de quantifier l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine à partir de 9 grandes villes françaises.
Un programme de surveillance épidémiologique - coordonné par l'Institut de Veille Sanitaire - permet de quantifier l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans 9 villes françaises (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse). L'impact sanitaire étudié porte sur le nombre annuel de décès anticipés et le nombre d'admissions hospitalières attribuables à la pollution atmosphérique. Les résultats de ce programme note 1 (intitulé ''PSAS-9'') sont présentés aujourd'hui.
L'objectif principal de ce programme note 2 était de quantifier, à l'échelle de la population, les relations entre des indicateurs de pollution atmosphérique et des indicateurs de santé. De nombreuses études ont en effet montré que la pollution atmosphérique est associée à une augmentation de la fréquence de survenue de crises d'asthme, de bronchites ainsi que d'autres pathologies pulmonaires chroniques et cardiaques.
La méthodologie de PSAS-9 repose sur le croisement de variations dans le temps (à court terme : d'un jour à l'autre) d'indicateurs de l'état de santé d'une population (mortalité, admissions hospitalières) aux variations d'indicateurs d'exposition (de la même population) à la pollution atmosphérique (polluants mesurés) note 3. La population totale étudiée est de plus de 11 millions de personnes réparties dans les 9 villes.
Pour l'ensemble des neuf villes, le nombre annuel de décès anticipés note 4 attribuables à des niveaux de pollution atmosphériques supérieurs à 10 µg/m3 est de 2786 pour la mortalité totale, 1097 pour la mortalité cardio-vasculaire et 316 pour la mortalité respiratoire. On estime que 1834 décès anticipés (pour la mortalité totale) auraient pu être évités si les niveaux de pollution avaient été réduits de moitié. D'une manière générale, ce sont les niveaux de pollution photo-oxydante (dioxyde d'azote et ozone) qui conduisent le plus souvent au nombre de décès anticipés le plus élevé.
Pour les admissions hospitalières, il existe une association entre les admissions pour pathologie cardio-vasculaire chez les 15-64 ans et une augmentation de 10µg/m3 par jour de dioxyde de soufre [SO2] (l'excès de risque varie de 1,4% pour un exposition de 0-5 jours avant l'hospitalisation, à 1% pour une exposition la veille). Par ailleurs, l'excès de risque d'admission pour pathologie respiratoire suite à une exposition au dioxyde d'azote [NO2] durant les cinq jours précédents l'hospitalisation est de 3,7% chez les enfants. On estime que 748 hospitalisations auraient pu être évitées si les indicateurs de pollution avaient été ramenés à 10µg/m3 dans huit villes.
Financée par le Ministère chargé de l'Environnement et l'InVS, cette étude a bénéficié du concours de nombreux partenaires.
Les résultats présentés aujourd'hui démontrent que la pollution atmosphérique urbaine reste un facteur de risque pour la santé, d'où l'importance de disposer d'un système permanent de surveillance épidémiologique qui permet de quantifier ce risque.
CONTACT : INVS - SERVICE DE COMMUNICATION / RELATIONS PRESSE : Laetitia G. Benadiba. tel. 01-41-79-67-08
1 Programme de Surveillance Air et Santé 9 villes. Surveillance des effets urbains sur la santé liés à la pollution atmosphérique en milieu urbain - Phase 2. (le rapport complet et la synthèse sont disponibles sur le site http://www.invs.sante.fr)
2 Il s'agit de la deuxième phase du programme PSAS-9 (les résultats de la première phase ont été rendus public en avril 1999 et portaient sur l'analyse des relations à court terme entre la pollution atmosphérique et la mortalité, pour la période 1990-1995).
3 Le croisement des variations d'indicateurs ''santé'' et d'indicateurs ''pollution'' permet de déterminer des relations exposition/risque, exprimées en pourcentage d'augmentation du risque de mortalité (ou d'admissions hospitalières) à court terme et pour une augmentation de 10 µg/m3 par jour des niveaux d'indicateur de pollution.
4 Il s'agit de décès qui surviennent un jour donné en relation avec la pollution, indépendamment de l'âge et d'autres facteurs de risque, et qui, en l'absence de pollution ce jour-là, ne se seraient pas produits.
Recettes annuelles commerciales SEMITAG payées par les usagers des transports en commun :
Soit un coût d'un jour de gratuité complète :
Si l'on considère que cette proposition de gratuité porte sur une dizaine de journées par an, et doit se réduire au fil du temps du fait de la politique incitative promue par les élu-e-s écologistes, c'est donc environ 300.000 EUR de coût de cette opération la première année, pour laquelle le SMTC et la SEMITAG peuvent être soutenus par des subventions des collectivités, des entreprises, administrations et des services de l'Etat, dont le préfet de l'Isère qui n'a pas fixé les objectifs permettant de réduire la pollution.
Ce coût permettrait à notre communauté d'économiser évidemment bien plus en hospitalisations et décès anticipés évités.