Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Isère : la commission d'enquête a rendu le 21 janvier 2005 son rapport sur l'enquête publique qui s'est tenue du 19 octobre 2004 au 19 novembre 2004.
Nous rendons public ce rapport de la commission d'enquête, qui comporte 13 pages.
Le préfet de l'Isère, responsable de ce plan, est sur le point d'arrêter un tel plan départemental alors que l'enquête publique, à laquelle nos élu-e-s ont participé activement, a révélé les nombreuses incohérences de ce plan.
Malgré ces incohérences, anomalies et choix erronés, la commission d'enquête a seulement émis des "recommandations" (les textes en italiques sont extraits du rapport de la commission d'enquête) :
La commission d'enquête "EMET UN AVIS FAVORABLE" à l'adoption du Plan Départemental soumis à l'enquête.
Elle assortit cet avis favorable des RECOMMANDATIONS suivantes pour l'application dudit Plan :
Ces "recommandations" sont en réalité des constats sur l'incohérence de ce plan :
"d) caractère obsolète des éléments statistiques
Le rôle et l'utilité d'un plan d'élimination des déchets résident dans la formulation d'objectifs basés sur l'évolution des diverses statistiques relatives aux tonnages traités. Par ces objectifs, le plan a pour but d'agir en les confirmant ou en les infléchissant, sur les tendances que révèlent ces évolutions.
Dans une telle perspective il est certain que les projections qui peuvent fonder un plan adopté en 2005 et susceptible de rester en vigueur pendant 10 ans, présentent un haut niveau d'incertitude, si elles reposent sur des bases chiffrées qui, dès le départ, datent déjà de 6 ans.
Devant une telle constatation l'un des intervenants à l'enquête déclarait, d'une manière quelque peu incisive, "on a l'impression que le plan n'est qu'une prolongation des tendances actuelles avec quelques améliorations cosmétiques"
Il est vrai que, entre l'élaboration du plan initial de 1996 et les chiffres collectés en 1999, les tonnages d'ordures et déchets divers qui ont été ramassés se sont accrus, au-delà même des prévisions du plan de 1996."
Mais plutôt de tirer les conséquences du fait que les données (et non les statistiques) sont périmées et fausses, que les projets sont proposés sans analyse sérieuse, et que les tendances à 10 ans ne sont étayées par aucun moyen réel, la commission d'enquête émet un avis favorable tout en recommandant de réviser le plan avant même qu'il soit arrêté :
"Il apparaît donc nécessaire à la commission que, pour une meilleure connaissance de l'évolution de cette tendance, le Plan présenté aujourd'hui soit mis en révision à bref délai."
"Il faudra donc, nous semble-t-il, dans la mise en oeuvre et le suivi du plan départemental soumis à l'enquête, prévoir et réaliser ce qui, en matière d'incinération ou de décharge, s'avérera indispensable en fonction des chiffres actualisés indiquant les efforts obtenus en matière de réduction à la source. "
Nous demandons donc que le préfet de l'Isère, maître d'ouvrage de ce plan, reprenne le travail pour disposer des données 2004 (et non 1999) et proposer des actions concrètes (et pas seulement des incitations) des services de l'Etat, des producteurs de déchets (emballages, ), des collectivités, des administrations et des entreprises, afin de réduire concrètement la quantité de déchets à la source, améliorer le tri sélectif et le retraitement, utiliser rationnellement les installations existantes sans incinérateur supplémentaire, économiser les dépenses collectives de traitement et diminuer les pollutions.
Le plan proposé, erroné, retardataire, sans avenir sérieux, ne peut être approuvé par le préfet.
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Quelques remarques sur la commission d'enquête publique :
Quelques remarques sur les institutions :
La gestion des services publics est un enjeu majeur pour notre agglomération après les années du système Carignon.
A la Métro, le traitement des déchets urbains est devenu la première compétence en terme financier, suivent les transports publics et l'assainissement des eaux usées.
Aussi, les élus écologistes agissent vigoureusement pour infléchir un mode de gestion des déchets ménagers qui n'a pas suffisamment rompu avec celui initié par les grands groupes (Vivendi-Générale des Eaux, Lyonnaise des Eaux) et le SIEPARG, présidé de 1983 à 1985 par M. Carignon puis jusqu'en 1995 par M. Robert Magnin.
Le travail quotidien des services de la Métro et des personnels d'exploitation des unités n'est pas en cause, mais bien les choix politiques d'organisation générale du traitement des déchets dans l'agglomération. Notre analyse vise à mettre fin aux dysfonctionnements et gaspillages, en y apportant les nécessaires améliorations.
Dès 1989, un collectif d'élus et d'associations écologistes a contesté les choix du SIEPARG et proposé des alternatives à une deuxième usine d'incinération (avec le OTVD groupe Générale des Eaux, Vivendi à Noyarey) puis l'agrandissement sans mise en concurrence, de l'usine de la Tronche.
Faute d'être entendus, des contestations ont été engagées devant la justice administrative et par des recours gracieux, en annulation des décisions, sans débat, et illégales, des années 1990-1991 (plus de 700 M.F. de travaux).
La Métro a décidé, par délibération du 20 novembre 1998, sur recours gracieux d'août 1998 des élus écologistes, de saisir le juge du contrat pour constater la nullité du contrat d'exploitation du centre de tri, signé par M. Robert Magnin sans délibération du SIEPARG, en mars 1988, pour 25 années, soit un contrat illégal de 900 M.F.. Une mise en concurrence pour un nouveau contrat d'exploitation a été décidée par délibération de la Métro, le 29 janvier 1999, ce point est toujours en instruction à ce jour.
Le Conseil d'Etat a annulé par un arrêt du 11 octobre 1999 (CE, n°165510, Avrillier) 390 M.F. de marchés de construction illégaux avec OTVD, du groupe CGE-Vivendi et TNEE.
L'exploitation du centre de compostage (Ronaval CGE Vivendi) ne fournit aucune comptabilité régulière de l'exploitation.
Nous demandons une analyse précise des investissements et des coûts d'exploitation afin de contrôler l'ensemble des dépenses de la collectivité et réaliser les économies pour les contribuables.
L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et l'AMF (Association des maires de France) ont commandé à la SOFRES une étude exhaustive relative à l'analyse des coûts de gestion des déchets municipaux dans les collectivités françaises.
A partir des résultats de cette étude, les élus écologistes de l'agglomération ont confirmé les importants surcoûts des équipements de traitement, toujours supportés par les contribuables.
Ainsi selon cette étude, un centre de tri pour séparer les matériaux de la collecte sélective (poubelle verte) coûte entre 40 et 48 M.F. H.T., alors que le centre de tri d'Athanor a coûté 138 M.F. , soit 3 fois plus !
Le centre de compostage de Muriannette dépasse aussi de près de 50% le coût d'un centre de compostage de même capacité, muni des mêmes dispositifs de réduction des odeurs.
La comparaison est difficile pour la rénovation-extension de l'usine d'incinération, mais les coûts d'investissement de l'unité de Grenoble dépassent largement les coûts de Nantes et de Cergy-Pontoise par exemple.
L'analyse des flux de déchets à travers les équipements fait apparaître une "valse des ordures", avec des taux de refus inégalés en France pour un centre de tri et un centre de compostage. Ces dysfonctionnements sont dus au choix d'un procédé OTVD de tri mécanisé sur l'ensemble des poubelles grises, concept largement dépassé et abandonné, tout cela étant justifié par l'extraction de 2% de plastiques en mélange, gratuitement cédés à l'usine privée d'OTVD (Vivendi) de Domène.
Des marges de manoeuvre existent avec les équipements actuels, il faut proposer des améliorations pour mettre fin aux gaspillages.
A l'aide des résultats de l'étude SOFRES-ADEME-AMF, les élus écologistes ont dressé un scénario d'amélioration de l'efficacité du traitement des déchets sur les plans économiques et écologiques, après avoir proposé depuis leur élection que ce dossier soit revu.
A. Fin de la "valse des déchets"
Nous proposons de mettre fin au tri mécanisé sur ordures brutes (poubelles grises) au centre de tri, d'alimenter directement le centre de compostage par le produit d'une nouvelle collecte de matières fermentescibles (déchets verts, du MIN, des marchés, des cantines et des commerces "de bouche" ).
B. Une vraie campagne permanente pour le tri par les habitants
La campagne d'information des habitants à propos du tri sélectif doit être permanente, les équipes d'emplois-jeunes sont sur le terrain pour faire progresser la qualité des déchets collectés. Un objectif de réduction de moitié des erreurs de tri doit être affiché et tenu, grâce à une information précise et continue des habitants, des entreprises, des commerçants, des syndics... Ceci a aussi pour effet d'améliorer les conditions de tri au centre de tri.
C. Réaliser des économies financières et améliorer le recyclage
Notre proposition permet d'ores et déjà une importante diminution des dépenses globales de traitement (5 M.F. H.T. /an soit 10% environ), et une amélioration notable du taux de recyclage de l'ensemble de la chaîne de traitement qui passe de 18% actuellement à 24%.
Depuis leur élection à la Métro, pour la première fois en 1995, les élus écologistes ont demandé la mise à plat des gros dossiers de la communauté de communes de l'agglomération grenobloise, qui regroupe 23 communes et 380 000 habitants (auparavant SIEPARG). La méthode a été adoptée par le nouveau président, Didier Migaud, la nouvelle équipe dirigeante, le bureau, instance pluraliste, et le conseil, assemblée délibérante : accès aux informations, analyse pluraliste (dont des expertises externes), débat public contradictoire, contrôle et adaptation des choix. Nous souhaitions rompre avec l'arrangement intercommunal et mettre en oeuvre une démocratie communautaire pluraliste.
Les trois principales compétences de la Métro au plan financier sont le traitement des déchets, la subvention au syndicat mixte des transports en commun (SMTC) et l'assainissement intercommunal. En tant qu'élus minoritaires, nous avions contesté les choix financiers et de gestion de l'ancienne majorité de droite du SIEPARG dans ces domaines, et agi pour des alternatives. Nous avons constitué le collectif d'élus et d'associations "Déchets urbains appel urgent" en 1990, et déposé les recours du 7 février 1991, 17 juin 1991 et 6 février 1992, toujours en instance devant le Conseil d'État (dossier n° 165510, Avrillier). Nous avons rendu public les rapports de la Chambre régionale des comptes sur les déchets (5 mai 1994, conférence de presse du 2 juin 1994), et déposé des recours le 17 mai 1994 sur la concession fictive de la deuxième ligne de tramway au groupement d'entreprises SATURG, toujours en instance devant la Cour administrative d'appel de Lyon (dossier n° 98LY00109, Avrillier). Nous avons rendu public les rapports de la Chambre régionale des comptes sur SMTC - SATURG (14 décembre 1993, conférence de presse du 25 mai 1994), déposé des recours le 9 janvier 1995, et rendu public les anomalies financières en ce qui concerne la facturation de l'assainissement intercommunal (conférences de presse de 1989 au 2 juin 1994, 12 décembre 1994, 9 janvier 1995).
Élus, nous avons donc demandé un contrôle sérieux des contrats d'équipements et d'exploitation, par les services de la Métro et son nouveau service de contrôle d'exploitation avec des aides externes.
La nouvelle politique de la Métro a montré son efficacité dans la compétence assainissement intercommunal, troisième compétence de la Métro au plan financier : un contrôle sérieux a permis une amélioration du service public et une économie de plus de 10 millions de francs par an au bénéfice de la collectivité et des usagers (au total plus de 200 M.F. d'économies sur la délégation d'exploitation).
Mais nous n'avons été que partiellement suivis dans les domaines des déchets (et des déplacements).
Traitement des déchets : une mine d'or pour la Générale et la Lyonnaise des eaux
Dans le domaine des déchets, nous avons alerté de manière répétée les élus communautaires, en bureau et en conseil de Métro. Les analyses de la Chambre régionale des comptes se sont révélées insuffisantes, et le contrôle de légalité inexistant. Il nous faut particulièrement regretter que l'expert financier et juridique externe (BERIM), mal choisi pour une dite "analyse critique de la chaîne de traitement des déchets" rendue en février 1998, n'ait même pas vérifié la validité juridique et financière des contrats.
Il s'avère aujourd'hui que ce que nous avons avancé, Vincent Fristot en commission déchets et Raymond Avrillier en bureau et conseil, pourrait être confirmé : aucune autorisation légale n'a autorisé M. Robert Magnin à signer un quelconque contrat d'exploitation avec OTVD - Dauphinoise de tri en 1988. Pourtant 10 avenants se sont empilés durant le dernier mandat, dont le dernier a alors été signé le 22 juin 1995, par M. Magnin après les élections de 1995. Le travail des services et des élus est en cours à ce sujet, le conseil de communauté doit être saisi de ces faits graves, et nous avons confiance dans la volonté de mise à plat complète de ce dossier.
La Métro est chargée du traitement des 125 000 tonnes de déchets collectés chaque année dans l'agglomération. Les décisions prises par le SIEPARG en 1988, 1990 et 1991 ont entraîné des investissements très importants (centre de tri, centre de compostage et rénovation de l'usine d'incinération pour un total de 770 M.F. depuis 1988, au bénéfice de la Générale des eaux - OTVD - TUNZINI, et de la Lyonnaise des eaux - INGEROP).
La collecte sélective des matériaux secs (poubelle verte) a été adoptée en 1992 à la suite d'une mobilisation des associations et mouvements écologistes, elle est opérationnelle sur l'intégralité des 23 communes de l'agglomération depuis 1997 et permet de prélever aujourd'hui 22% de la masse des déchets. Mais les investissements du passé et le fonctionnement d'aujourd'hui imposent un sérieux contrôle financier et d'exploitation.
Le centre de tri de l'Ile d'Amour, à La Tronche, a coûté 145 M.F. T.T.C. d'investissement et coûte 35 M.F. par an en exploitation.
Le marché de construction a été passé en 1988 sans mise en concurrence avec la société OTVD (filiale de la Générale des eaux, aujourd'hui VIVENDI) et signé avant autorisation légale : coût 39 M.F. T.T.C.. Cette décision a été jugée irrégulière par la Chambre régionale des comptes en 1994. Entre temps, un nouveau marché de rénovation et agrandissement de ce centre de tri a été passé en 1990 sans mise en concurrence avec OTVD : coût 106 M.F. T.T.C. (dont 3,4 M.F. pour l'assistance technique d'INGEROP (filiale de la Lyonnaise des eaux). La Métro a décidé, contre notre avis alors que le contrôle d'exploitation n'est pas terminé, d'engager encore 10 M.F. d'investissements de "sur-tri" et un surcoût d'exploitation de plusieurs millions
L'importance de ce dossier se mesure à la donnée suivante : la "redevance" d'exploitation annuelle 1997 étant d'environ 34 M.F., l'avantage injustifié obtenu par les sociétés OTVD et Dauphinoise de Tri (Groupe Générale des Eaux - VIVENDI) est de 160 (déjà touchés sur les 10 années écoulées)+ 34 * 15 ans = 670 M.F. (valeur 1997).
Ce sont donc déjà 160 M.F. qui ont été versé à OTVD sans base légale.
| M.F. T.T.C./an | 1989 | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | Total |
| Expl. Centre tri | 7,3 | 7,9 | 8,0 | 10,7 | 8,2 | 22,8 | 32,7 | 29,2 | 34,4 | 161,2 |
| Total Exploitation | 19,1 | 17,9 | 20,1 | 23,5 | 18,4 | 57,4 | 84,7 | 85,5 | 98,0 | 424,6 |
| Tonnes / an | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 |
| Collecte agglomération | 110 000 | 116 000 | 132000 | 125 000 | 125 000 | 122 000 | 120 000 | 126 000 |
| Compost produit | - | - | - | - | 3 000 | 7 000 | 6 800 | 6 200 |
| Recyclage | 6 300 | 6 600 | 6 400 | 1 100 | 10 500 | 17 000 | 14 500 | 16 300 |
Un traitement à revoir complètement
Nos propositions : améliorer le recyclage et le compost, supprimer
le broyage et le tri automatique sur ordures brutes
Le résultat du traitement des déchets de l'année 1997, sur un total de 165 000 tonnes, 13% sont éliminées par compostage et 10% recyclées, alors que l'objectif du Ministère Environnement est de valoriser les déchets à 25% par compostage, 25% par recyclage (fer, papier-cartons, plastiques, etc.).
Le centre de tri reçoit actuellement deux flux d'ordures. Comme dans tous les centres de tri, le flux des ordures triées (poubelle verte) permet l'extraction manuelle des produits à recycler. Le second flux constitue par contre un cas unique en France, où la totalité des ordures restantes (poubelles grises et communes extérieures à la Métro) sont broyées et "séparées" à travers un système mécanique complexe, pour extraire du plastique (3% à destination d'une usine... OTVD) et la matière fermentescible qui alimente le centre de compostage de Murianette... OTVD. Ce second flux représente en 1997 cinq fois le tonnage collecté en poubelle verte, il engendre un important surcoût de traitement sans apporter la qualité suffisante aux produits sortants. Il doit donc être abandonné.
Voir nos schémas sur l'organisation actuelle et souhaitable du traitement des déchets.
Les propositions des élus écologistes pour le traitement des déchets de la Métro
Sur le plan technique :
Sur le plan de la légalité :
Sur le plan financier :
L'ensemble de ces mesures permettrait une économie comprise entre 10 et 20 M.F. par an, une amélioration du service public communautaire et une amélioration du traitement écologique des déchets. Une partie de ces économies pourrait être affectée à l'amélioration de la collecte sélective, à la collecte des déchets ménagers toxiques (ampoules, piles ...) qui polluent les fumées et les mâchefers de l'usine d'incinération.
Mais ces économies peuvent aussi être affectées aux autres importantes actions de solidarité que mène la nouvelle majorité de la Métro.
Les mesures de teneur en dioxines des fumées de l'incinérateur de Grenoble ont été pratiquées sur les 3 fours (0,6 à 4,8 ng/Nm3). Tout en respectant la réglementation en vigueur (1991), elles représentent entre 6 et 48 fois la nouvelle norme (0,1 ng/Nm3) applicable aux incinérateurs construits aujourd'hui, et qui sera bientôt obligatoire y compris pour les anciennes installations.
Le principe de précaution doit s'appliquer, cela signifie que compte-tenu de l'incertitude sur l'ensemble des effets néfastes des dioxines, il faut prendre des mesures pour limiter les émissions de ces polluants très stables et dangereux pour la santé.
Les élus de l'ADES (Association pour la Démocratie, l'Ecologie, la Solidarité) proposent d'agir à tous les niveaux (habitants producteurs de déchets ménagers, collectivités impliquées dans la gestion de ces déchets et au niveau national).
La transparence doit être assurée sur les résultats de mesures et l'avancée des connaissances scientifiques. Nous nous félicitons de la publication des résultats de l'enquête nationale sur le site Internet du ministère de l'environnement.
Le tri sélectif fonctionne depuis plusieurs années dans notre agglomération. Il faut poursuivre l'information des habitants pour obtenir une meilleure qualité des produits collectés et éviter d'incinérer des plastiques qui peuvent générer des dioxines.
Nous demandons une augmentation du nombre de mesures pour identifier tous les émetteurs (sites et produits qui sont à l'origine des émissions).
D'ores et déjà, nous savons que l'incinération des déchets ménagers est une source de dioxine. La Métro exerce la compétence du traitement des déchets dans l'agglomération ; elle est maître d'ouvrage de l'usine d'incinération de La Tronche. Nous serons donc actifs pour qu'elle engage toutes les démarches utiles à l'adaptation d'un système de traitement des dioxines sur les fumées.
Nous souhaitons la poursuite des études épidémiologiques pour mieux connaître les risques et l'instauration d'une taxe sur les produits émetteurs de dioxines ; ceci afin de venir en aide aux collectivités qui vont devoir investir dans des dispositifs de traitement.
Nous approuvons la réorientation donnée par le ministère de l'environnement aux plans départementaux pour le traitement des déchets, qui limite l'incinération au strict nécessaire, après le tri sélectif et le compostage lorsque c'est possible.