Dans notre communiqué du 19 octobre 2001 nous rappelions la situation inhumaine des demandeurs d'asile, interdits de travail et donc de ressources décentes pour vivre et se loger, survivant par la prise en charge d'associations débordées pendant que l'Etat -qui a créé ce statut particulier pour éviter l'application de la convention de Genève- n'assume pas ses responsabilités.
Nous écrivions : "Nous réclamons dans l'urgence que le préfet, comme la loi l'y autorise, exerce son droit de réquisition de bâtiments non occupés, qui pourraient au moins leur permettre de trouver un toit".
Depuis que s'est il passé ?
Il est donc légitime que les demandeurs d'asile cherchent à se loger en occupant des locaux laissés vacants. L'occupation du bâtiment rue de New York n'est cependant pas un lieu adéquat car c'est un bâtiment en travaux pour réaliser des logements sociaux, il n'est donc pas souhaitable qu'elle dure car, en occupant de futurs logements sociaux pour héberger des personnes sans abri, on accentue la difficulté des familles les plus pauvres à se loger, tout en dédouanant le Préfet et ses services de leur inaction.
La colère des demandeurs d'asile est compréhensible, l'inaction de la Préfecture ne l'est pas.
L'État doit remplir sa mission d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile et agir immédiatement, au besoin en réquisitionnant des logements vides.
De nombreuses associations appellent les mardi 23 et mercredi 24 octobre prochains à une mobilisation pour l'application du droit d'asile.
Grenoble Objectif Citoyenneté et l'Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité-ADES soutiennent cet appel.
Nous dénonçons les résultats de la politique d'accueil et d'asile pratiquée sur notre territoire. Elle est le fait d'une législation non adaptée aux droits de l'homme, relayée par une administration bureaucratique qui conduit à laisser des hommes et des femmes sans droits élémentaires, parce que sans statuts. Ils ne peuvent obtenir ni logement, ni travail. Ils se retrouvent donc dans une situation de survie, avec pour seule aide, l'accompagnement des associations qui n'ont pas les moyens d'y répondre.
Nous réclamons, dans l'urgence, que le Préfet, comme la loi l'y autorise exerce son droit de réquisition de bâtiments non occupés, qui pourraient au moins leur permettre de trouver un toit.
Nous appelons les représentants des collectivités locales à intervenir auprès de l'Etat pour que cette situation intolérable et inhumaine cesse, c'est notre devoir de citoyen solidaires.
Nous attirons de même l'attention des pouvoirs publics sur la situation très précaire de nombreux étudiants étrangers qui se retrouvent à la rue en cette rentrée universitaire.
Cette conférence de presse a pour objectif de rappeler les positions du groupe des élus ADES sur le droit de vote des étrangers.
Il est pour cela nécessaire de se mettre d'accord sur les termes et de rappeler brièvement l'histoire de l'immigration.
L'immigration fait plutôt référence au mouvement d'un pays d'origine vers un pays d'accueil. La notion de résident étranger fait appel à la notion de nationalité.
Tous les étrangers ne sont pas forcément immigrés ; certains sont nés en France et gardent la nationalité de leurs parents étrangers. Inversement les immigrés ne sont pas nécessairement des étrangers, certains d'entre eux étant devenus français après leur installation sur le territoire. On compte d'après le recensement de 1990, 3,6 millions d'étrangers et 4,2 millions d'immigrés.
Il faut aussi aborder le thème des jeunes français issus de l'immigration : ils sont français et subissent de plein fouet les discriminations à l'embauche, dans leurs accès aux droits.
Les lois de 1993 définissent les conditions d'accès à la nationalité française, la carte de 10 ans est renouvelable de plein droit.
Les lois PASQUA de 1994 durcissent tellement les textes qu'en 1994 le nombre d'entrées chutent de 30 %.
Ces lois ne sont toujours pas abrogées elles sont améliorées par les lois GUIGOU de mars 98 sur l'accès à la nationalité et les lois CHEVENEMENT de mai 98 sur les conditions d'accès au séjour.
Le véritable enjeu devient l'emploi. 25 % des étrangers actifs sont au chômage, les immigrés sont surtout embauchés dans le tertiaire ; les inégalités pour le 1er emploi des jeunes restent très importantes.
Les élus ADES et l'association sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.
Il faut savoir que ce droit de vote existe dans de nombreux pays européens tels que la Suède (1975), le Danemark (1981), la Norvège, la Finlande, L'Irlande, la Grande-Bretagne, certains cantons suisses, et tout récemment l'Italie, le débat est très avancé en Belgique.
Depuis la loi organique du 25 mai 1998 en application de la directive du Conseil Européen du 19 décembre 1994, les ressortissants européens sont des électeurs et auront le droit d'être éligibles aux municipales de 2001.
Les élections municipales de Saint Martin d'Hères ont vu les résidents européens voter pour la première fois en France.
Ces résidents étrangers représentent plus de 5 000 personnes et environ 4 000 électeurs.
Ne pourrait-on pas dire que 4 élus de l'actuel conseil municipal de Grenoble le sont grâce aux quelques 12 000 étrangers que comptait Grenoble en 1990 ?
Il est utile de rappeler que d'après un sondage CSA, 44 % des Français sont favorables au droit de vote des non européens.
Le droit de vote aux élections locales est accordé aux résidents étrangers de l'union européenne, ce qui va creuser l'écart avec les extra-communautaires.
Sera-t-on le dernier pays à accorder le droit de vote ? D'autant que les résidents étrangers hors union européenne payent des impôts, sont élus aux conseils d'administrations des caisses de sécurité sociale, des organismes H.L.M., des lycées et des collèges, aux conseils d'écoles.
La commune de Grenoble et l'agglomération grenobloise sont devenues au fil du temps la terre d'élection d'un grand nombre de personnes venues de tous les coins de la planète. Ces populations ont apporté à la Ville leurs compétences (+ de 6 000 chercheurs étrangers) et Grenoble leur doit une large part de sa richesse économique, sociale et culturelle ainsi que son rayonnement international.
Cette population étrangère est restée en marge de la vie civique grenobloise. N'étant pas de nationalité française, elle n'a pas pu participer à la vie démocratique. Une telle situation a été un obstacle à l'intégration de ces populations et elle a certainement privé Grenoble d'une ressource essentielle à l'heure de la mondialisation.
C'est pour ces raisons que j'ai monté un groupe de travail interassociatif sur les discriminations et sur la participation des résidents étrangers à la vie locale (20 associations). Le livret sur leur accès aux droits est un début.
Je souhaite transformer ces groupes de travail en commissions extra-municipales sur les populations issues de l'immigration.
Et, en attendant le droit de vote, nous proposons de mettre en place des conseillers municipaux associés élus par les résidents étrangers et de mettre en place un conseil consultatif des étrangers avec des représentants des associations et qui prennent en compte leur diversité. Ce conseil consultatif est faisable rapidement car il s'appuie sur la loi ATR de 1992 et l'article L 121-20.-1- du code des communes permettant d'instituer des conseils consultatifs.
Il existe ce type de structure à Strasbourg, et ce serait une avancée essentielle qu'une ville comme Grenoble prenne ce type d'initiative ; c'est le problème de tous les démocrates.
Il m'apparaît nécessaire de rappeler que le mouvement des sans-papiers est parti de l'occupation de l'église Saint Bernard pendant l'été 1996.
Un peu d'histoire pour rappeler qui sont les sans papiers. En sortant de l'ombre, les sans-papiers ont pris leurs affaires en main et ont fait un acte courageux.
Ils ont réussi à faire comprendre leur situation de sans papiers, de victimes des lois PASQUA, DEBRE et des pratiques de l'administration là où beaucoup ne voyait que des travailleurs clandestins. Ils représentent une main d'oeuvre fragilisée qui est souvent exploitée par des employeurs sans scrupules.
Ces travailleurs fuyant des régimes dictatoriaux, la guerre, la famine, n'ont pas de papiers en poche mais un gros dossier en Préfecture.
Aujourd'hui, en France, 142 000 personnes sont sorties de l'anonymat pour, en toute confiance, régulariser leur situation pour vivre dignement. A peu près 70 000 d'entre eux ont été régularisés par la circulaire CHEVENEMENT du 24 juin 1997. Il en reste plus de 63 000 qui ne sont pas régularisés.
Parmi les 63 000 qui avaient fait confiance aux autorités en déposant une demande de régularisation suite à la circulaire, il y a de nombreuses familles dont beaucoup ont des enfants nés en France, et de nombreux célibataires dont beaucoup sont arrivés en France depuis 7 ans et plus...
On leur reproche de ne pas pouvoir prouver la continuité de leur séjour par l'existence de ressources régulières.
D'après les chiffres donnés par l'ancien Préfet, 1050 dossiers ont été déposés en Préfecture et les 2/3 environ auraient fait l'objet d'une régularisation. Mais ce qui est dramatique, ce sont les 350 restants, quelque soit leurs dossiers, le renouvellement de leur pièce jointe essuient systématiquement des refus, et des arrêtés de reconduite à la frontière sont pris chaque semaine.
Le Tribunal Administratif qui examine les recours contre ces arrêtés ne désemplit pas et confirme hélas souvent les refus et les reconduites à la frontière d'Algériens, de Kurdes, de Srilankais qui courent de grands risques dans leurs pays s'ils sont expulsés.
On a le sentiment très fort que le gouvernement comme les préfectures ont fait leur bonne action, c'est à dire régulariser un certain volant de sans-papiers pour faire baisser la tension face aux grèves de la faim au soutien de plus en plus large des artistes, des intellectuels, des associations et des organisations politiques.
L'argument selon lequel une régularisation globale provoquerait un "appel d'air ne tient pas, depuis 50 ans le nombre des étrangers est stable -4 millions.
De plus, il faut signaler que nos voisins italiens viennent de régulariser 250 000 sans papiers, ce qui n'a pas provoqué un afflux massif dans leur pays.
En tant qu'élus ADES, nous ne sommes pas restés inactifs car l'ensemble des élus parrainent des sans papiers.
Certains ont obtenu des autorisations de séjours suite à des parrainages.
Nous ne sommes pas les seuls puisque de nombreuses personnes issues du mouvement associatif, universitaire et des élus d'autres formations politiques ont parrainé des sans papiers (P.C.).
Les députés verts ont mené ce combat pour la régularisation des sans papiers à l'Assemblée Nationale.
Nos amis verts Allemands ont mis en 2ème point de leur programme politique de passer du droit du sang au droit du sol.
Il est temps de lever les tabous sur les flux migratoires. Les marchandises circulent librement mais pas les Hommes. Ce sont des rapports inégalitaires entre le Nord et le Sud entre l'Est et l'Ouest, qui provoquent ces déplacements.
Une meilleure répartition des richesses permettrait de limiter les déplacements à la recherche "du mieux être".
Malgré tout, les flux migratoires restent étonnamment modérés et on est loin des fantasmes entretenus par la politique du Front National.
Il faut un véritable débat sur cette question et une refonte d'une politique d'immigration.
A quoi cela sert de faire des colloques sur le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme alors que les sans papiers restent à la porte de ses festivités ? Les Droits de l'Homme s'arrêtent-ils où commencent les Droits des sans-papiers ?
Pour conclure, nous appelons à participer à la manifestation mardi 6 mars devant le centre de rétention de SATOLAS où sont concentrés et entassés dans des conditions indignes des étrangers auxquels on a refusé un titre de séjour, et nous demandons l'arrêt des expulsions, la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande.