Il ressort de ces votes une opposition systématique du FN aux politiques destinées à aider :
- Après le débarquement de Millon
- Quelques prises de position de l'extrême-droite
- Après l'accord Millon/FN de mars 1998
- Séance plénière du 23 octobre 1998
- Réunion de Commission permanente
- du 25 septembre 1998
- Avant l'accord Millon/FN de mars 1998
- Réunion de Commission permanente
- du 6 mars 1998
- du 30 janvier 1998
- du 17 décembre 1997
- du 20 novembre 1997
- du 23 octobre 1997
- du 24 juillet 1997
- du 30 mai 1997
- Budget primitif pour l'année 1997 : Plénière budgétaire des 18, 19 et 20 décembre 1996
- Budget primitif pour l'année 1996 : Plénière budgétaire des 20 et 21 décembre 1995
- Budget primitif pour l'année 1995 : Plénière budgétaire des 21, 22 et 23 décembre 1994 :
- Budget primitif pour l'année 1994 : Plénière budgétaire des 13, 14 janvier et 24, 25 février 1994
- Budget primitif pour l'année 1993 : Plénière budgétaire des 27, 28 et 29 janvier 1993
16 dossiers sur les 23 présentés ont été rejétés (certains par 44 voix pour seulement sur 157) :
Lors de cette séance, ont été désignés des représentants de la Région dans des organismes extérieurs, comme l'Association des régions d'Europe-ARE ou la commission départementale de la présence postale territoriale de l'Isère. Tous les candidats soutenus par Charles Millon ont été battus : seuls des membres de l'opposition ou de la droite républicaine ont été élus.
Elle a rejeté tout ou partie des dossiers suivants :
Le groupe FN a voté contre les délibérations suivantes :
Le groupe FN a voté contre la délibération 98.10.090 : l'aide au logement des plus démunis, contre le tourisme associatif, les écoles d'art, les IUFM (97.11.869), la politique sociale de la ville
Le groupe FN a voté contre les délibérations suivantes :
Le groupe FN a voté contre les délibérations suivantes :
Le groupe FN a voté contre les délibérations suivantes :
Le groupe FN a voté contre les délibérations suivantes :
et contre les opérations de logement social dans le cadre des contrats d'aménagement urbain.
Le FN a voté contre l'aide aux jeunes et aux personnes en difficulté :
contre l'appui à l'insertion par l'économique (rapport 371),
contre l'aide à la recherche d'emplois pour les jeunes (rapport 374), il s'agit d'emplois saisonniers à la montagne, de parcours individualisés d'accès à l'emploi, d'ateliers d'aide à la recherche d'emplois,
contre les mini-stages d'expérience professionnelle (rapport 375),
contre l'aide matérielle aux structures d'accueil des jeunes en difficulté (Permanences d'Accueil d'Insertion et d'Orientation, Comités Locaux d'Orientation, rapport 376),
contre l'insertion des publics en difficulté (point II du rapport 377), notamment des contrats emplois ville, des CES.
contre les emplois d'utilité sociale et de proximité (rapport 378), actions diverses consistant à recenser les besoins et structurer l'offre de services de proximité, actions préparatoires aux emplois familiaux, stages de préparation aux métiers d'aide à la personne,
contre le programme des emplois dans l'environnement (rapport 380),
contre l'accès à une première expérience professionnelle dans le domaine de la culture (rapport 384) notamment, la création d'un poste d'animateur culturel au centre Loisirs et Culture à Eybens (38) et un poste de chargé de communication au Musée Vivant du Roman d'Aventure à Jassans-Riottier (01),
contre l'attribution de bourses de recherche dans le domaine des sciences sociales (rapport 390).
Le FN a voté contre les actions culturelles :
contre le soutien à un projet artistique au Liban dans le cadre des actions internationales de la Région (rapport 393) au motif qu' "il y a d'autres priorités au Liban" (Mme de Penfentenyo),
contre le développement culturel et la politique de la ville (rapport 407) notamment contre l'organisation de diverses manifestations : "Parole Ambulante" à Vénissieux, "Rencontres et créations avec les habitants d'une ville" à Vaulx en Velin, "Un feuilleton dans la ville" à Bron,
contre le soutien aux filières culturelles (rapport 408), (à l'exception des actions purement locales des points VII : les rencontres de Mirmande, installation d'un peintre pour créer une académie d'été, et VIII : rénovation de la salle de cinéma "Le Paradiso" à Thullins en Isère),
contre le soutien aux manifestations culturelles régionales (rapport 409),
contre l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (rapport 411).
Le FN a voté contre les aides à la santé et au logement :
contre la promotion de la santé (rapport 414), Mme de Penfentenyo ajoute que "la Région n'a pas à s'occuper de la Carte Santé Jeunes" d'autant que la Région prétend par ailleurs vouloir cesser l'assistanat.
contre la politique sociale de la ville (rapport 416), notamment contre les actions de réhabilitation d'une copropriété à Vaulx en Velin située sur un quartier dont "environ 60% des revenus nets des foyers sont inférieurs à 8000F mensuels, 40% des ménages ne sont pas imposables et 70% ont des impayés de charges" (selon le rapport des services de la Région).
contre l'aide au logement des plus démunis (rapport 420) notamment contre l'aide à différentes OPAC, à l'association Habitat et Humanisme Loire.
Le FN vote contre les constructions, les réhabilitations et le désamiantage des lycées de la Région :
en rejetant l'amendement de synthèse des amendements n°15 et 16 (respectivement déposés par les deux groupes Écologistes et par le groupe Communiste, adoptés par l'Assemblée) augmentant le budget (de 800 millions de francs à 815 millions) consacré à la construction, réhabilitation des lycées de Rhône-Alpes. Ligne budgétaire sur laquelle sont notamment prélevées les dépenses de désamiantage des établissements et autres travaux indispensables à la sécurité des élèves et enseignants1 .
Le FN vote contre un soutien accru aux lycées situés en ZEP :
en rejetant l'amendement n°24 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) élargissant les critères de l'aide aux formations dans les lycées situés en Zone d'Éducation Prioritaire ou autres zones difficiles notamment pour la conduite d'actions de soutien scolaire.
Le FN vote contre le soutien aux jeunes en formation sociale et professionnelle :
en rejetant l'amendement n°28 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) tendant à "au moins" maintenir le budget de cette ligne au niveau de l'année précédente (la formation professionnelle des jeunes est une compétence transférée de l'État aux Régions, les dotations de l'État sur cette politique sont en diminution constante).
Le FN vote contre les énergies moins polluantes :
en rejetant l'amendement n°70 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) ayant pour but d'accentuer le soutien aux équipements favorisant l'utilisation du gaz naturel.
Le FN vote contre le soutien aux jeunes laboratoires de recherche :
en rejetant l'amendement n°77 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) proposant de veiller à ne pas financer uniquement les laboratoires de recherche plus connus et de fait déjà plus subventionnés et de faire un effort particulier en direction des jeunes laboratoires.
Le FN vote contre le développement de la coopération et de la francophonie :
en rejetant l'amendement n°84 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) tendant à développer la coopération entre la Région Rhône-Alpes et les Régions francophones.
Le FN vote contre la prévention dans le domaine de la santé :
en rejetant l'amendement n°121 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) engageant la Région dans la réalisation d'une étude épidémiologique permettant de mieux appréhender les risques sanitaires posés par les différentes pollutions de l'air.
Le FN vote contre l'aide au logement des plus démunis :
en rejetant l'amendement n°131 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) révisant les critères d'aide au logement des plus démunis afin de rendre effective la politique régionale.
Le FN vote contre une meilleure répartition des logements sociaux et contre l'aide au logement social :
en rejetant l'amendement n°135 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) ayant pour objectif de favoriser la mixité sociale passant par une meilleure répartition des logements sociaux sur l'ensemble du territoire.
1 Ceci étant, pour nous, les marchés
publics devraient être regardés de près. Or, nous ne
sommes pas représentés en commission d'appel d'offres pour
les lycées, alors que le Front National est présent (seuls
5 groupes sont représentés : UDF / RPR / FN / PS / PC).
Le FN vote contre le soutien scolaire :
en rejetant l'amendement n°25 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) tendant à élargir le dispositif régional d'aide aux actifs en promotion sociale et professionnelle aux actions de formation des intervenants ou professionnels dans le domaine de l'accompagnement scolaire et la prévention de l'échec scolaire.
Le FN vote contre l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficultés :
en rejetant l'amendement n°54 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) instaurant un soutien accru aux projets à destination ou émanant de jeunes en difficultés.
Le FN vote contre la protection de la biodiversité agricole :
en rejetant un amendement n°79 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) ayant pour objectif de maintenir voire de rétablir la biodiversité par le développement des espèces rustiques dans l'agriculture et l'élevage.
Le FN vote contre le soutien aux compagnies de théâtre s'adressant à un public jeune :
en rejetant l'amendement n°134 (déposé par le groupe Solidarités, adopté par l'Assemblée) tendant à soutenir les compagnies de théâtre, notamment lorsqu'elles remplissent un travail de sensibilisation auprès des publics jeunes ou une fonction d'intégration sociale dans des quartiers sensibles des villes.
Le FN vote contre l'aide à la formation des acteurs sociaux :
en rejetant l'amendement n°149 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) visant à soutenir les acteurs sociaux porteurs de projets offrant aux jeunes des perspectives d'emploi local.
Le FN vote contre l'aide à la formation professionnelle des femmes reprenant une activité :
en rejetant les amendements n°23 et 24 (déposés respectivement par les groupes Solidarités et Socialiste, adoptés par l'Assemblée) prévoyant qu'une enveloppe budgétaire soit réservée pour le soutien à la formation des femmes souhaitant reprendre une activité salariée interrompue le temps d'élever leurs enfants.
Le FN vote contre le rétablissement des bourses de l'éducation nationale :
en rejetant le voeu n°31 (déposé par le groupe Socialiste, adopté par l'Assemblée) souhaitant que soient rétablies les bourses de l'E.N. pour les lycéens.
Le FN vote contre le soutien à l'artisanat et aux petits commerces en milieu rural :
en rejetant l'amendement n°69 (déposé par le groupe Génération Écologie, adopté par l'Assemblée) tendant à élargir le dispositif d'aide régionale existant, à une aide à l'immobilier pour artisans et petits commerçants en milieu rural.
Le FN vote contre l'offre de logements locatifs en zone rurale :
en rejetant l'amendement n°88 (déposé par le groupe Génération Écologie, adopté par l'Assemblée) ayant pour objectif de favoriser l'offre locative en milieu rural.
Le FN vote contre le logement des plus démunis :
en rejetant l'amendement n°93 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) modifiant les critères de la politique régionale afin qu'un soutien puisse être assuré au logement d'urgence des personnes en très grande difficulté passagère.
Le FN vote contre l'habitat social :
en rejetant l'amendement n°96 (déposé par les deux groupes écologistes, adopté par l'Assemblée) augmentant le budget de la politique d'urbanisme et d'habitat à destination de l'habitat social.
Le FN s'abstient sur le maintien des grandes lignes ferroviaires françaises :
en rejetant le voeu n°110 (déposé par deux élus du groupe Communiste, adopté par l'Assemblée) demandant à l'État et à la SNCF le maintien des grandes liaisons ferroviaires transversales qui, considérées comme déficitaires, sont menacées d'être abandonnées.
Le FN vote contre l'aide à la réorganisation et à la redistribution du travail créateur d'emplois :
en rejetant l'amendement n°80 (déposé par le groupe Solidarités, adopté par l'Assemblée) augmentant le budget de soutien aux actions innovantes de réorganisation et de redistribution du travail créatrices d'emploi.
Le FN vote contre la formation professionnelle des publics en difficulté :
en rejetant le sous-amendement n°S020 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) engageant la Région à mettre en place une politique de mise à niveau des publics en difficulté et dont la situation exige une aide personnalisée préalable à la formation.
Le FN vote contre un soutien au traitement des déchets en milieu rural :
en rejetant le sous-amendement n°S026 (déposé par le groupe Solidarités, adopté par l'Assemblée) incitant à réviser les critères d'intervention de la Région sur la politique des déchets de façon à favoriser les dossiers en provenance du milieu rural.
Le FN vote contre l'économie d'énergie :
en rejetant le sous-amendement n°S027 (déposé par le groupe Génération Écologie, adopté par l'Assemblée) augmentant le budget consacré aux économies d'énergies et au développement des énergies renouvelables.
Le FN vote contre l'inscription d'un volet environnemental dans les contrats globaux de développement :
en rejetant l'amendement n°147 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) affichant la volonté du conseil régional de mettre rapidement en oeuvre le volet environnemental des contrat globaux.
Le FN vote contre l'aide à la création de logements sociaux locatifs en milieu rural :
en rejetant le sous-amendement n°S050 (déposé par le groupe Socialiste, adopté par l'Assemblée) permettant d'impliquer davantage la Région dans le soutien qu'elle apporte à la construction de logements sociaux locatifs en milieu rural.
Le FN vote contre un soutien accru à l'agriculture bonne gestionnaire des ressources en eau :
en rejetant l'amendement n°91 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) instaurant une aide régionale en direction des projets d'irrigation favorisant une meilleure utilisation des ressources locales d'eau.
Le FN vote contre la complémentarité des modes de transport :
en rejetant l'amendement n°115 (déposé par le groupe des Verts et apparentés, adopté par l'Assemblée) consacrant une partie des dotations budgétaires destinées au transport, à l'amélioration de la complémentarité entre transports routiers et ferroviaires, transports régionaux et internationaux, liaisons inter-cités et transports urbains.
Le FN vote contre la réalisation d'expertises indépendantes en matière de transports :
en rejetant l'amendement n°119 (déposé par le groupe Génération Écologie, adopté par l'Assemblée) réservant une partie des dotations budgétaires destinées au transport, à la réalisation d'expertises indépendantes de l'État (pour le routier) et de la SNCF permettant de mieux appréhender les besoins locaux.