Elections municipales 2001Elections municipales 2001En 1995, l'ADES et GO convergeaient sur quelques points, différaient sur d'autres.
Aujourd'hui l'analyse du bilan est concordante :
3.1 Une déconcentration et une décentralisation accentuées et approfondies
3.11 Favoriser l'émergence d'une nouvelle dimension territoriale de réflexion, de débat et d'intervention (représentant 10 à 12000 habitants en moyenne), intermédiaire entre l'échelle du quartier telle qu'elle prévaut dans l'histoire grenobloise à travers les unions de quartiers (au nombre de 23 sur la ville soit une moyenne de 6 à 7000 hab.) et l'échelle du secteur (au nombre de 6, soit 25000 habitants en moyenne). Cette fonction pourrait être définie à partir d'un groupe d'équipements éducatifs, sociaux et socioculturels susceptibles de constituer une "plate-forme de soutien de débat" entre les associations et les professionnels liés à ces équipements, les habitants et les élus territoriaux et thématiques (voir l'annexe 3 sur la démocratie locale).
Cette dimension est celle de la proximité, du dialogue entre habitants et professionnels, usagers et responsables d'équipements publics. On peut y percevoir, y susciter et accompagner les initiatives des personnes, des groupes, des associations, les démarches de développement social et de solidarité de voisinage. Les acteurs de l'éducation populaire, de l'action sociale, de la politique de la ville, du développement territorial peuvent s'y retrouver de manière souple et diversifiée (de même que les unions de quartier) au sein de comité de pilotage de projet de développement. On devrait constituer une douzaine de telles plates-formes sur la ville.
3.12 Confirmer l'échelle du secteur comme lieu privilégié de déconcentration des services municipaux, autour de "l'antenne municipale" et comme lieu de construction d'une instance démocratique régulière : le comité consultatif de secteur (voir par ailleurs, annexe 3). Le nombre et le découpage des secteurs actuels peut éventuellement être réexaminé, en n'oubliant pas qu'ils commencent à s'installer dans le paysage grenoblois (ils sont nés il y a 20 ans) et que leur augmentation entraînerait probablement de nouvelles charges. A cette échelle on pourrait développer, autour et avec l'antenne municipale, des Maisons des services publics et du citoyen (prévues par la loi L 2000-321 du 12 avril 2000, art. 27 et suivants), rassemblant les administrations publiques de proximité (Etat, département, commune, autres services publics). L'accroissement du rôle de l'Antenne - maison des services publics passe par une meilleure reconnaissance des personnels qui y travaillent (statut des responsables), la poursuite des transferts de personnel et des taches qu'ils assurent dans la Mairie centrale vers elles, l'installation dans des locaux adaptés, etc. A cette organisation des services correspond une organisation des élus (cf. plus loin) et comme déjà dit, la création d'une instance d'orientation voire de décision à caractère politique, le comité consultatif de secteur.
3.2 Répartition du pouvoir et des compétences
La disponibilité et l'autorité du maire nécessitent le non-cumul des mandats. Il appartient au maire, en tant que président du conseil municipal, d'être l'animateur du projet municipal et le garant du débat avec les habitants, de la pluralité de la majorité et du fonctionnement collégial, en particulier auprès des responsables des groupes politiques et des adjoints porteurs d'une délégation. Il doit garder la mémoire des engagements pris, s'y référer dans les arbitrages ou les négociations à assumer, et veiller à la cohérence des interprétations qui en sont données dans les divers domaines de l'action municipale jusqu'au sein la Métro. Quant au rôle représentatif du maire, il importe qu'il le partage aussi largement que possible.
Un maire, un premier adjoint et cinq maires-adjoints qui auraient la responsabilité exécutive de grands groupes de compétences transversales auxquelles seraient associées des commissions dans lesquelles sont repartis les autres élus (autres adjoints, conseillers municipaux délégués, conseillers municipaux). Ces cinq groupes de compétences pourraient être :
Un cabinet pluraliste à la disposition de l'exécutif
Six adjoints de secteurs disposant en même temps d'une compétence thématique. L'ancrage territorial des adjoints de secteur est complété par des conseillers municipaux délégués, 2 par secteurs, qui pourraient être en même temps des correspondants privilégiés des "plates-formes de soutien et de débat" présentées plus haut (deux par secteur en principe), des conseillers municipaux pourraient être désignés comme "déléguées au développement social".
Cinq adjoints thématiques ayant la charge de préparer, de présider et d'animer le travail des commissions transversales correspondant aux groupes de compétences (par analogie avec la Région et la Communauté d'agglomération avec d'un coté le président de l'exécutif, de l'autre le vice-président de commission)
La municipalité, instance exécutive, est présidée par le Maire et rassemble les 17 adjoints. Les conseillers municipaux délégués y participent.
Les délégations et responsabilités doivent être équitablement reparties, en veillant cependant à ne pas trop les diluer, ni les parasiter les unes, les autres. A titre d'exemple, on ne devrait pas cumuler plus de 2 charges (maximum) parmi les suivantes : adjoint au Maire, vice-président de la Métro, présidence d'une SEM ou d'un satellite, conseiller général, député et sénateur
Le conseil municipal est le lieu de débat et de décision par voie de délibération. L'ordre du jour et le déroulement des séances sont établis en conférence des présidents de groupe. Le règlement intérieur précise son fonctionnement, notamment sous l'angle des conditions de la prise de parole et du partage de celle-ci. Une attention particulière devra être donnée à la détermination de la durée des conseils, et donc à l'importance des ordres du jour et à la hiérarchie des questions abordées
La fonction délibérative repose également sur un travail des commissions et de la municipalité
Les comités consultatifs de secteur comme les comités consultatifs thématiques (résidents étrangers, personnes âgées) participent également à cette préparation des délibérations et décisions.
Une attention particulière doit être apportée à l'aménagement des locaux pour l'accueil du public et le bon déroulement des débats des diverses instances (Conseil municipal, comités consultatifs, etc.).
Les décisions à prendre n'ont pas toutes la même importance, mais toutes exigent que le processus qui doit conduire à une décision soit défini avant d'être engagé. C'est dire qu'une planification du travail doit permettre au Conseil municipal et à la municipalité de prévoir, et le moment où un dossier sera mis à l'étude et la place qui lui sera faite dans le travail municipal. Pour chaque dossier, gros ou petit, il importe qu'une démarche soit arrêtée, comportant 3 étapes modulables :
L'accord préalable sur les dossiers mis à l'étude et le respect impératif de cette procédure d'élaboration et d'instruction des dossiers sont la condition nécessaire pour éviter le recours en justice de la part d'élus municipaux, du contrôle de légalité étatique ou des citoyens. Un "dispositif d'alerte" (qui reste à définir) est mis en place au sein de la majorité municipale afin de signaler tout manquement dans le bon déroulement de la procédure qui pourrait entraîner la remise en cause de la responsabilité de gestion.
La participation à une majorité entraîne l'engagement d'assumer les responsabilités confiées par délégation du Maire et du Conseil Municipal et qui portent sur la réalisation de projets et propositions sur lesquelles cette majorité a été élue. Elle conduit également à être solidaire des décisions prises en commun dès lors qu'il y a eu accord préalable pour débattre d'un dossier et que les décisions ont été prises correctement, dans le respect de la procédure indiquée ci-dessus.
Les services publics sont au service du public. Ils sont responsable de la mise en oeuvre des politiques décidées par les élus. En conséquence leurs compétences et leur organisation doivent être constamment en phase avec cette exigence (modification des domaines d'intervention, déconcentration sur le territoire ou transfert à un autre échelon d'administration.
Le rôle des agents municipaux et para-municipaux est essentiel. Ils assurent l'ensemble des services à la population dont la collectivité territoriale est chargée dans le cadre des compétences que la loi lui attribue et qu'elle a choisi d'assurer. Ils assurent les relations quotidiennes avec la population tout particulièrement dans les secteurs de la ville les plus en difficulté et ils participent au bon fonctionnement de la collectivité locale. Par leur travail dans les différents domaines de l'intervention municipale, ils oeuvrent sur les différents territoires de la ville au développement urbain solidaire.
Compétence professionnelle, sens de la responsabilité et du service public, impartialité sont les qualités qui doivent présider à leur formation, à leur recrutement, à leur promotion. Les décisions en ce domaine doivent être prises sous contrôle collégial après avis des instances paritaires.
La relation de confiance et de distance entre élus, personnels municipaux et population est constitutive de la vie démocratique locale. On devra s'attacher à préciser comment les agents municipaux peuvent et doivent conjuguer autonomie de pensée, liberté d'expression et devoir de réserve dans cette relation triangulaire.
En début de mandat, le conseil municipal vote les missions politiques précises données à ses représentants dans chaque organisme et ceci vaut pour les structures au 2ème, 3ème et 4ème niveaux. Si des décisions doivent être prolongées ou être adaptées, le CM doit se prononcer pour donner un nouveau mandat. Par exemple, la politique sociale est définie au Conseil municipal, le CCAS, l'OPALE et les autres organismes sont les instruments de la mise en oeuvre de cette politique. Les adjoints exercent le contrôle de gestion dans leur domaine de délégation et notamment la question de l'information et de la communication dans les organismes ayant reçu délégation.
Une charte de l'attribution des aides et des subventions publiques sera mise en place. Cette charte traitera des critères d'attribution des subventions de façon à répondre à l'intérêt général communal ou à un intérêt général communautaire en respectant les principes d'égalité et de laïcité. L'attribution de ces aides et subventions devra s'inscrire dans le cadre de contrats d'objectif et de développement.
3.3 Communauté d'agglomération et instances intercommunales
Il faut clarifier les relations entre la commune et les intercommunalités dans le fonctionnement quotidien et dans la répartition des compétences (compétences obligatoires, compétences transférées, compétences partagées, compétences subsidiaires). Dans le respect des principes démocratiques, les élus communautaires seront désignés au moment de la constitution de la liste. Une fois désignés ces élus communautaires devront rendre compte, au conseil municipal, de l'exécution de leur mandat. Ils devront alerter le conseil municipal des dossiers qui de près ou de loin pourraient interférer avec les affaires communales.