Elections municipales 2001Elections municipales 2001Confronté aux engagements pris en 95, le bilan actuel de la majorité pluraliste met en évidence son impuissance ou ses réticences à nouer un véritable dialogue avec les habitants. Les efforts et les bonnes intentions n'ont pas manqué, mais ils se sont heurtés à un manque de générosité dans l'écoute, à la volonté du pouvoir municipal de brider l'information ainsi que les échanges ou les initiatives, et surtout à la crainte de voir s'affirmer des formes de démocratie participative pouvant porter atteinte aux prérogatives des élus de la démocratie représentative.
Certes, de bonnes choses ont été réalisées, en particulier quand des négociations ont été menées conjointement entre les élus, les services et les habitants - pour les correspondants de nuit, ou la ZAC Lustucru, par ex. Mais, le plus souvent, échecs et blocages ont sanctionné une analyse trop partiale de la situation, l'opacité et la complexité des démarches, le manque d'ouverture de responsables imbus de leur importance et la confusion permanente entre information, concertation, consultation et négociation. Il en est résulté, entre autres exemples, un manque d'autonomie et de moyens attribués aux antennes de secteur, un bilan mitigé du conseil consultatif (expérimental) du secteur 6, ou le retard apporté à constituer le conseil consultatif des résidents étrangers.
Il ne suffit pas que, par leurs votes, les citoyens se déchargent sur quelques uns des responsabilités de leur "vouloir vivre ensemble". Ce désaisissement est nécessaire pour légitimer la constitution d'instances de gouvernement. Il ne saurait cependant, ni épuiser la responsabilité des citoyens à l'égard de la collectivité, ni garder le politique du mal qui l'atteint quand il en vient à exercer son pouvoir indépendamment d'eux.
Il est donc essentiel à nos yeux, qu'entre les institutions de pouvoir (dont l'Etat est l'expression la plus haute) et les individus divers et dispersés, des instances de médiation prennent corps et s'organisent, à l'initiative des citoyens. Car la citoyenneté se vit sur le terrain. C'est là qu'elle est à la fois sauvegarde et partie prenante du politique. Elle reconnaît l'autorité de l'Etat, mais lui dénie le droit de s'imposer comme un pur phénomène de pouvoir.
Nous savons aujourd'hui que les forces politiques et les pouvoirs institués, ne sont pas en mesure d'être seuls en charge du "bien public". Aussi différents qu'ils soient les uns des autres, les syndicats, les associations, et toutes sortes "d'organisations non gouvernementales" en sont devenus des artisans incontestables, les acteurs parmi d'autres d'une démocratie participative.
Aussi est-ce en raison de cette capacité d'agir sur le terrain, souvent de pressentir les évolutions et d'innover, que les acteurs de la citoyenneté doivent pouvoir s'exprimer dans le domaine politique et se constituer, non en rivaux, mais en interlocuteurs des instances de gouvernement, y compris au plan local. La démocratie suppose la participation des citoyens et le respect des engagements pris par les élus à leur égard. Il importe donc de créer les conditions d'un dialogue permanent entre les élus, le personnel municipal et les citoyens, et de prévoir la possibilité d'une consultation des habitants, par vote, sur des questions particulièrement importantes.
Plusieurs dispositions doivent permettre d'organiser ce dialogue dont le but est de favoriser l'information, la consultation et l'initiative des habitants. Car, si la vitalité de la ville est due, pour une part, à l'action du conseil municipal, elle dépend d'abord de la capacité d'intervention des habitants, de leurs associations, Unions de quartier en particulier, et de leurs autres groupements. Il importe donc que les élus y soient attentifs, qu'ils rendent compte régulièrement de leur activité et qu'à mi-mandat (au bout de 3 ans), un débat public soit organisé à cet effet.
En augmenter éventuellement le nombre (six actuellement) et modifier leurs contours afin que chacun d'eux compte moins d'habitants et que les quartiers se solidarisent davantage. Instaurer des relations de proximité qui ne tendent pas à replier les quartiers sur eux-mêmes et favoriser les rapports avec l'agglomération et la Métro, notamment avec le conseil de développement de celle-ci et les associations agissant à ce niveau. (Voir l'annexe 2 "Le gouvernement de la ville" § 3/1).
a) Placer chaque "secteur" sous la responsabilité d'un Adjoint et de 2 ou 3 élus chargés de le seconder dans des tâches spécifiques concernant des quartiers, des équipements collectifs ou des projets d'intérêt général dans le secteur. Ils sont tenus de travailler en relation étroite avec le comité consultatif du secteur pour en soutenir l'action, et de veiller au bon fonctionnement de l'antenne de secteur. Ils rendent compte, dans le secteur, des délibérations du conseil municipal et rapportent à celui-ci les propositions, les demandes et les besoins du secteur.
b) Dans chaque secteur (nouvelle manière), créer un comité consultatif dans des conditions à déterminer. En définir la composition : pas plus de 30 membres, par ex, dont 1/3 élus + services, 1/3 Unions de quartiers + autres associations, 1/3 habitants. Le comité de secteur nomme son président, établit l'ordre du jour des séances qui seront publiques et organise son fonctionnement (avec "bureau" et secrétariat). En outre, il devrait disposer d'un budget propre attribué par la Ville, pour avoir une certaine autonomie et la possibilité d'intervenir dans la gestion du secteur sur des projets de développement des quartiers ou sur des dossiers tels que la définition des zones 30. Le comité consultatif a principalement pour tâche de faire circuler les informations, de susciter le débat, de constituer des groupes de travail sur des objectifs propres au secteur. Il doit également répondre aux questions du conseil municipal, donner un avis sur ses délibérations et le saisir des problèmes ou des propositions relatives au secteur, Il sera obligatoirement consulté par le conseil municipal dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, en particulier avant l'adoption des dispositions relatives au secteur.
c) Renforcer et faire évoluer les antennes municipales de secteur, futures "mairies de secteur" non seulement pour territorialiser les services municipaux, mais pour ajouter à leurs tâches techniques une fonction d'accueil et d'information, d'animation et de coordination des projets d'intérêt général dans le secteur, pour développer des services de proximité tels que régies de quartier, conseils juridiques et outils de documentation.
1.2 Constituer quelques instances devant se saisir de la situation des personnes qui, dans la ville ou l'agglomération, ont des besoins spécifiques. Un conseil consultatif de personnes âgées et un conseil consultatif de résidents étrangers existent déjà. Toutefois, il importe de prendre garde de ne pas étendre une démarche qui pourrait isoler en catégories particulières ceux que l'on veut mieux intégrer.
1.3 D'une manière générale, il importe de valoriser le débat entre les élus et les citoyens, ainsi qu'entre les habitants eux-mêmes. A cet égard, des questions de méthode se posent pour que s'effectue le va et vient de la parole : partage des informations et des avis ; consultations, concertations ou négociations comportant le compte-rendu et le suivi des discussions, jusque dans l'utilisation qui en est faite. Plusieurs dispositions devront être prises :
La vitalité du mouvement associatif à Grenoble s'est développée dans de multiples champs d'activité et en fait un acteur essentiel de la démocratie locale. En reconnaître la légitimité, c'est faire confiance à la capacité qu'ont les habitants de s'exprimer et d'agir de manière autonome, au travers de leurs associations, pour contribuer à la vie de la cité et mettre en oeuvre des formes d'intervention adaptées aux situations concrètes.
Les démarches des associations sont importantes à un triple niveau :
Chaque association a une spécificité définie par l'objectif qu'elle veut poursuivre et que porte la motivation de ses membres. Elle a une compétence précise qui est sa raison d'être et son identité sociale. A ce titre, elle revendique une existence autonome, celle d'une "personne morale" (loi de 1901 en général), tout en nouant des relations privilégiées avec d'autres associations ayant des objectifs analogues ou travaillant dans le même espace urbain.
La multiplicité et la diversité des associations, ainsi que leur souci d'indépendance, ne facilitent ni les relations entre elles, ni leurs rapports avec les pouvoirs publics. Mais reconnaître le mouvement associatif, c'est en reconnaître l'importance pour la collectivité. Aussi, la responsabilité de celle-ci est-elle de prêter attention à ce qui différencie les associations quant à la nature de leur implication dans la société, et de soutenir, sans les instrumentaliser, celles dont le rôle y est le plus utile. Dans ce but, le conseil municipal mettra en oeuvre 3 dispositions à négocier avec les intéressés :
La démocratie suppose l'information de tous : il s'agit d'une information partagée et non à sens unique. C'est pourquoi elle s'inscrit dans une communication qui doit favoriser l'échange et la discussion entre les divers partenaires de la vie locale.
Car l'information est davantage qu'une juxtaposition de nouvelles données ou reçues. Elle a pour but de mieux comprendre ce que l'on vit et d'aider chacun à donner du sens aux événements qui nous atteignent de plus ou moins près. Quand elle est partagée et discutée, l'information permet de se situer les uns par rapport aux autres, dans l'accord ou le désaccord. Elle éclaire les positions et oriente l'action des uns et des autres.
Dans cette perspective, la régie municipale Grenoble-Communication, Gre-Co, n'est pas l'outil du maire et du cabinet, mais l'instrument auquel le conseil municipal donne la responsabilité de promouvoir la communication entre lui et les habitants. Une convention en précise les attributions et le place sous la responsabilité du conseil municipal lui-même pour que l'accent soit mis sur le pluralisme et la collégialité de sa gestion. Il est tenu, avant tout, d'assurer la circulation de l'information municipale dans un va et vient qui permette non seulement de savoir ce que font et disent les uns et les autres, mais de confronter les points de vue et de prendre la mesure des enjeux que met en cause la politique de la majorité au pouvoir. A cet égard, le journal municipal doit être conçu davantage comme instrument du débat que comme un magazine de la vie locale.
Service public local d'information, Gre-Co ne saurait se substituer aux médias existants dont l'autonomie par rapport au pouvoir municipal doit être au contraire reconnue et favorisée. Il devra diversifier sa production en fonction du budget attribué et contrôlé par le conseil municipal. Celui-ci en précisera la répartition entre le journal municipal, des plaquettes spécialisées et d'autres opérations.
Gre-Co devra s'attacher à 3 domaines qu'il mettra en évidence dans sa production :
C'est l'une des principales fonctions de l'information municipale : informer pour susciter le débat afin que les habitants soient non seulement les destinataires de l'action publique, mais aussi, pour les élus, des interlocuteurs reconnus comme tels. La démocratie suppose l'information parce que, d'abord, elle suppose le débat.
L'information municipale n'est pas réservée à des spécialistes. Elle doit répondre non pas à la seule stratégie de communication du pouvoir local, mais à la nécessité d'impliquer le plus grand nombre possible de grenoblois.