Conseil Municipal du 05/11/2001

Délibération n°1 E 023 - FINANCES - Orientations budgétaires 2002

Intervention de Pierre Kermen

C'est une majorité renouvelée, issue des élections de mars 2001, avec en effet des écologistes qui vont continuer à faire des propositions pour faire avancer cette majorité qui présente ce débat d'orientation budgétaire. Nous devons à la fois prolonger l'action engagée dans le mandat précédant, tenir compte des leçons du passé et marquer ce budget de notre volonté politique de solidarité, d'écologie et de citoyenneté.

Notre première remarque est de constater le chemin parcouru pour se doter de marges de manoeuvres dans les finances de la ville, même si cela reste toujours très fragile.

L'épargne nette

L'épargne nette est passée de -95 M.F. en 1995 à 9,15 M.F. au CA 2000.

La dette

Du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1995, l'encours global de la dette est passé de 652 M.F. à 1 913 M.F., soit un quasi doublement en francs constants sur la période.

En 2001 elle atteint 2 350 M.F. (avec une diminution de 40 M.F. due à la disparition des budgets annexes Eau et Assainissement).

La dette du BP seul est passée de 1 650 M.F. en 1995 à 1 700 M.F. aujourd'hui : elle s'est donc relativement stabilisée (diminution de l'accroissement, soit +10 M.F. par an), et ceci grâce à la pression déterminée, notamment des élu-e-s ADES, durant tout le mandat précédent.

Nous devons continuer à développer les marges de manoeuvre financière de notre Ville que nous avons eu l'obligation et la possibilité de dégager. Ce qui est certain c'est qu'il n'y a pas de comparaison entre l'ardoise laissée par Carignon et le travail réalisé par notre majorité.

Mais ce budget, comme ceux du passé, reste contraint.

Nous avons, aujourd'hui comme hier à faire des choix, et nous pouvons déjà regretter les coups partis, comme le stade et son parking qui vont d'ores et déjà peser sur nos capacités d'investissement socialement et écologiquement utiles, pour les habitants et les usagers des services publics.

Les élu-e-s écologistes proposent 6 objectifs principaux de politique financière publique :

1. Donner la priorité de nos interventions financières à la proximité et au quotidien des habitantes et habitants

Décentraliser concrètement les actions de la commune par secteurs territoriaux de proximité : inscrire les moyens budgétaires, en personnel et en locaux, de cette décentralisation des services publics à mener également avec les autres services publics (Maisons des services publics).

2. Préserver un avenir durable en n'endettant pas plus la Ville, pour pouvoir engager des actions sans reporter sur des contribuables futurs des charges trop lourdes, et conserver des capacités d'action publique

Alors que les scénarios de remboursement en capital vont de 128 M.F. à 132 M.F. nous considérons que les emprunts ne doivent pas dépasser ce remboursement pour ne pas reprendre la spirale de l'endettement.

En effet la reprise de l'endettement risque à terme de nous empêcher de faire d'autres choix avec les citoyens pour la Ville de Grenoble et ses habitants.

3. Continuer à donner aux personnels des services publics communaux, les moyens d'assurer leurs missions de service public au service des usagers

Après avoir donné de nouveaux moyens en nombre, il nous faut continuer à poursuivre un effort très important en faveur de la formation. La formation reste un outil indispensable pour répondre aux motivations d'évolution de carrière du personnel communal.

Nous devons tenir notre engagement à pérenniser les emplois jeunes qui ont permis d'ouvrir d'autres métiers, de répondre à d'autres besoins.

Nous nous félicitons de l'engagement de la ville dans un plan de déplacement d'administration pour ses personnels. Nous souhaitons la mise en oeuvre concrète et l'inscription budgétaire des actions correspondantes.

4. Maintenir le cap de l'investissement socialement et écologiquement utile

Nous devons réaffirmer dans cette majorité, la priorité à l'effort d'investissement dans le grand programme de petits travaux, qui concerne à la fois les travaux sur le patrimoine ville, les petits travaux pour la qualité d'espaces publics, de voirie, les zones 30, l'accessibilité, les pistes cyclables, les garages publics pour les vélos, les économies d'énergie.

Mais aussi, poursuivre le OPAH sur le quartier Berriat et, avec la 3ème ligne du tramway, sur l'OPAH des Grands boulevards. En même temps la ville doit se doter des moyens nécessaires pour poursuivre sa politique d'acquisitions foncières, et permettra ainsi le renouvellement urbain et le développement solidaire.

Nous renouvelons notre exigence de maîtrise réelle des enveloppes financières des projets dont certains sont en cours (Maison de la culture, stade Lesdiguières, parking Europole, etc.)

Nous sommes dans une contrainte forte, puisque d'ores et déjà, nous avons plus de 200 M.F. d'investissement engagés en autorisations de programmes, et de décisions sur les 250 M.F. disponibles en investissements.

5. Faire participer à la hauteur de leurs responsabilités, nos partenaires des autres collectivités

Le conseil général doit s'engager plus avant, en particulier dans sa compétence "sociale " par le soutien à l'activité du CCAS, et le soutien à la politique du logement social. La ville contribue aujourd'hui pour 118 M.F. au CCAS, le conseil général seulement à hauteur de 5 M.F..

Cette situation qui dure depuis de nombreuses années, n'est pas acceptable.

Le conseil général ne contribue que de façon marginale à la politique sociale du logement dans la commune de Grenoble et l'agglomération.

Ceci est totalement insuffisant. Une nouvelle majorité est en place au conseil général : elle doit démontrer sa solidarité avec les habitants de la Ville de Grenoble et de l'agglomération, notamment les plus âgés et les plus démunis.

Avec la Métro le débat est un peu différent puisqu'il nous concerne directement.

Les élu-e-s écologistes souhaitent voir se développer à la Métro une politique plus communautaire, c'est-à-dire un transfert réel des compétences et des personnels vers la Métro. Cela concerne aussi la politique de la ville, la politique économique et la politique du logement.

C'est un enjeu politique de solidarité, mais c'est aussi un enjeu financier.

L'évolution du coefficient d'intégration fiscale (CIF) en dépend ! (CIF : c'est-à-dire les charges de la Métro rapportées à celles de l'ensemble des communes de l'agglomération).

Il faut accompagner ce transfert qui se traduira demain par un soutien plus actif de l'Etat par le biais de l'augmentation de la DGF (dotation générale de fonctionnement) à la Métro, et sa redistribution aux communes.

6. Eclairage public

Rétablir la régularité financière en ce qui concerne l'éclairage public, par des recettes nouvelles et des dépenses correspondant à ce service public administratif en fonctionnement et en investissement.

En conclusion

Nous continuerons à plaider pour une politique solidaire avec un développement écologique plus important que par le passé.

Cela, en conservant nos marges de manoeuvre, c'est-à-dire en ne s'endettant pas plus, pour mieux répondre aux nouvelles demandes et attentes des habitants.

Encore une fois notre majorité doit faire des choix clairs... et éclairés.