Chers Collègues,
C'est avec émotion que j'interviens pour présenter ce voeu proposé par le Maire et moi-même au nom de tous les groupes de la Majorité Municipale. Je voudrais tenter de vous convaincre de dépasser les clivages politiciens et de faire droit à tous les résidents grenoblois de pouvoir participer pleinement à la vie politique de leur cité.
Comment pouvons-nous accepter plus longtemps que des résidents de notre ville ne puissent avoir ce droit élémentaire d'élire leur conseil municipal et d'y être élu ? Comment justifier que, depuis l'adoption de la loi organique 98-404 du 25 mai 1998 en application de l'article 8 du Traité de Maastricht, et en l'absence d'une nationalité européenne , deux groupes d'étrangers n'aient pas les mêmes droits ? Aux dernières élections municipales près de 4 000 étrangers de nationalité d'un autre pays de l'Union Européenne avaient le droit de vote, quand 8 000 autres étrangers en étaient exclus.
Grenoble, ville ouverte sur le monde, Compagnon de la Libération, se doit de continuer à montrer la voie d'une démocratie moderne. Déjà le 18 octobre 1999, sur proposition de notre ex-collègue Bernard Macret était adoptée par notre Conseil Municipal la création d'un Conseil Consultatif des Résidents Étrangers, en partie pour combler cette discrimination. Ce conseil réuni une première fois en juillet 2000 continue son travail : la prochaine assemblée plénière publique se tiendra ici même en juin. Il sera amené à vous présenter en septembre son bilan à un an. Cette initiative reprise par d'autres villes comme Paris n'en constitue pas moins qu'un palliatif, en attendant que le droit de vote aux élections municipales soit accordé à tous les résidents étrangers.
Le 3 mai 2000, la proposition de loi constitutionnelle des Verts accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales était adoptée par l'Assemblée nationale par des députés de tous les bancs. Depuis cette date, cette proposition attend d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Il ne tient qu'au gouvernement ou au président du Sénat de la soumettre aux sénateurs pour un vote dans les mêmes termes avant de réunir le Congrès pour adoption de cette révision constitutionnelle. Ainsi, bien avant les prochaines élections municipales, ce droit légitime accordé à tous les étrangers serait un vecteur d'intégration de toutes les communautés étrangères de notre ville, mais aussi de leurs enfants qui bien que français se trouvent souvent rejetés de la vie politique par cette discrimination faite à leurs parents.
Nous vous demandons donc aujourd'hui par ce voeu d'adresser ce message de démocratie aux élus de la Nation, mais aussi à tous les habitants de notre ville. La France ne doit pas rester avec l'Autriche dans le peloton de queue des pays de l'Union Européenne en refusant aux résidents étrangers ce droit de vote aux élections locales.
Si le droit de vote et l'éligibilité aux assemblées locales des résidents de l'Union Européenne représente une première avancée pour la démocratie dans notre pays, la Ville de Grenoble est favorable, comme elle l'a déjà exprimée publiquement, à un élargissement de la participation aux élections municipales des résidents étrangers non communautaires.
La Ville de Grenoble a toujours su s'illustrer pour la défense des libertés et pour une conception ouverte de la citoyenneté. Néanmoins, et malgré une tradition pionnière en matière de démocratie, la participation des 8000 résidents étrangers non communautaires restait insuffisamment prise en compte. Par cette carence , des habitants qui participent à la vie quotidienne de notre cité et, encore plus, leurs enfants, bien que souvent français, peuvent se sentir rejetés.
C'est pourquoi, la Ville de Grenoble a souhaité qu'un conseil consultatif des résidents étrangers soit mis en place et permette leur participation à la vie de la cité. Voté par le Conseil Municipal du 18 octobre 1999, il s'agit là d'une avancée importante à la mesure de ce que peut faire une collectivité locale dans le cadre actuel.
Néanmoins, nous sommes convaincus que la participation réelle aux décisions qui concernent la vie quotidienne relève du vote et de l'éligibilité, et constitue un véritable levier pour l'intégration.
Il apparaît donc indispensable de mettre en place le droit de vote des étrangers à un échelon local en commençant, dans un premier temps et le plus rapidement possible, par les communes.
Le Conseil municipal de Grenoble réuni le 21 mai 2001 dans le souci de voir représentées au sein des instances communales toutes les personnes vivant dans la commune a émis le voeu :
Que tous les étrangers puissent voter et être éligibles aux élections municipales conformément à la loi votée par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000.
Ce voeu sera transmis à monsieur le président de la République, à monsieur le président du Sénat, à monsieur le Premier ministre, en leur demandant de bien vouloir mettre la loi votée le 3 mai 2000 par l'Assemblée nationale, le plus rapidement possible, à l'ordre du jour du Sénat pour qu'elle y soit discutée et, nous l'espérons, votée dans les mêmes termes avant la fin de l'année 2001.