Conseil Municipal du 22 octobre 2001

La Caserne de Bonne

Intervention de Maryvonne BOILEAU, Conseillère municipale déléguée chargée du logement social

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues

Je voudrais, à ce moment du débat vous faire part de deux réflexions sur la position de notre municipalité et les décisions qu'elle doit prendre sur ce dossier, en faisant observer tout d'abord qu'il y a eu un large débat dans la ville sur ce dossier à l'initiative de Pierre Kermen, Adjoint chargé de l'Ecologie Urbaine et nous pouvons l'en remercier.

Ces deux réflexions portent sur la densité et sur le poids du logement social à l'intérieur de la future zone d'aménagement de la Caserne de Bonne.

1- Au sujet du nombre de logements créés

Il me semble indispensable que nous assumions un choix politique allant dans le sens d'une ville compacte où nous assurons une certaine densité. Il est en effet indispensable que nous puissions affirmer que nous ne souhaitons pas une ville étendue, où la centralité s'affaiblirait, abusivement consommatrice de foncier (il est rare dans notre ville), coûteuse en transports urbains, difficile à vivre pour nos concitoyens car les mouvements angulaires y seraient trop nombreux.

Je souhaite donc que nous ne manquions pas cette opportunité historique d'offrir à des grenoblois, à de nouveaux arrivants un habitat de qualité en nombre suffisant.

Le chiffre de 700 me paraît un peu faible, les urbanistes ayant proposé entre 650 et 1100 logements, je propose donc que nous allions vers la fourchette haute des propositions.

2- Alors quelle répartition entre "social" et "accession" dans le nombre de logements que nous construirons sur ces 8.5 hectares ?

Je pense qu'il est indispensable que ces logements soient répartis entre les catégories accession, locatif intermédiaire (prêt conventionnel locatif (PCL), Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et locatif HLM.

Je me permets de suggérer une répartition en trois tiers. Il me paraît indispensable d'offrir 30 % de logements sociaux PLUS, 30 % de logements locatifs intermédiaires, et 30 % de logements en accession.

Je dis cela car je crois qu'il faut rappeler à notre assemblée quelques éléments de contexte :

• le nombre de demandeurs de logements sociaux est élevé voire très élevé : puisque les chiffres en notre possession sont de 6 400 demandeurs sur Grenoble, et malgré qu'un tiers soient des demandes de mutation, ce qui marque un besoin de changement, la demande reste considérable.
• Je vous rappelle que la ville de Grenoble ne dispose pas des 20 % de logements sociaux selon la loi SRU. Certes nous n'en sommes pas éloignés (18,19 %), mais l'effort doit être soutenu, notamment car nous démolissons sur les quartiers sud, et je pense personnellement que nous continuerons à démolir dans les années à venir.
• Je vous indique également que le marché locatif privé est l'un des plus élevé de France. Si nous voulons une ville solidaire où les habitants de condition modeste aient leur place, il est indispensable que les pouvoirs publics, via le logement social, entrent dans le jeu du marché locatif global en augmentant la part de logements sociaux.
• Je vous rappelle également que Grenoble connaît un niveau salarial assez élevé pour notre pays, et que nous devons proposer du locatif intermédiaire à des demandeurs ayant des ressources supérieures au plafond d'accès au logement social.

La ville que nous voulons continuer à construire ne sera équilibrée sociologiquement, solidaire, que si nous prenons en compte ces trois ensembles de population.

Je rappelle que pour une personne seule, l'accès au logement social n'est plus possible au-dessus de 9 500 F par mois de salaire net, de 11 500 F pour le PCL et de 14 000 F pour le PLI.

Pour un couple avec 2 enfants, l'accès au logement social est interdit au delà de 18 300 F en PLUS, de 22 000 F en PCL et de 27 000 F en PLI.

Je proposerais donc que nous nous fixions comme objectif de produire :

• 1/3 de logements accession dont une partie pourrait être en logements de haut de gamme et en accession très sociale, dans le cadre des mesures mises ne oeuvre par Madame Lienemann ces jours derniers (prime à l'accession très sociale),
• 1/3 de logements locatifs intermédiaires, PLI
• 1/3 de logements sociaux PLUS

Ces logements sociaux HLM ou intermédiaires, doivent à mon avis être :

• plutôt centrés sur le Type 4 pour ramener des familles et non sur le type 3
• équipés d'annexes au logement (cellier, garage, etc.)
• économes en matière d'énergie

Voilà ce que je voulais porter à votre connaissance.

Je ne sais pas si notre Conseil retiendra ces orientations. Elles vont, me semble-t-il dans le sens de l'intérêt de tous pour une ville plus écologique, plus économe en énergie et plus équilibrée socialement.