Il s'agit de délibérer sur le programme d'action de la troisième année du FISAC, dans le cadre de deux procédures "centre 2000" et "Quartiers en difficulté" imposées par la terminologie nationale.
Nous sommes déjà intervenus en commission, en séance du conseil municipal pour faire remarquer l'inégalité de moyens mis en oeuvre dans les deux procédures. Un amendement à la délibération n°2 du CM du 22 mai 2000, adopté par notre conseil a demandé un rééquilibrage entre les deux procédures :
"Le CM décide d'instruire une augmentation de son action pour le commerce et l'artisanat dans les quartiers afin d'aboutir à un meilleur équilibre d'intervention sur les opérations Centre 2000 et Quartiers en difficulté."
Nous ne sous-estimons pas la difficulté du travail des services pour aboutir à un tel équilibre, peu de travail ayant été effectué par le passé ou dans d'autres villes à propos de la sauvegarde de l'artisanat et du commerce dans les quartiers moins favorisés. Il y a donc nécessité d'innover dans ce domaine en trouvant les partenariats nécessaires.
Qu'en est-il aujourd'hui, à propos du programme proposé pour la troisième année du FISAC de Grenoble ? Ce programme doit prendre fin le 31 juin 2001, date à laquelle un bilan d'opération sera établi .
Sur la forme de notre décision d'aujourd'hui, il y a des inexactitudes à corriger :
Le compte rendu du dernier groupe de travail FISAC qui a eu lieu le 4 juillet 2000 à la Préfecture de l'Isère pose de nouvelles questions :
Nous avons voulu synthétiser et visualiser sur un transparent les engagements de chaque partenaire dans le dossier FISAC. Nous ne pouvons nous satisfaire de ces propositions après l'amendement que je rappelais au début de mon intervention. Plusieurs élus de notre groupe s'abstiendront pour affirmer cette position.
En ce qui concerne l'accessibilité de la Ville à tous les publics, nous avons bien travaillé avec le FISAC. Nous publions et nous diffusons sous peu un guide d'accessibilité à l'attention de tous les commerçants grenoblois.
Il convient de saluer ce projet innovant qui devrait accélérer la prise en compte de l'accessibilité dans notre ville. De plus, pour l'année 2001, nous proposons concrètement un nouveau partenariat avec la Chambre de Commerce pour participer à la mise en accessibilité des locaux commerciaux. Pour autant, cette politique en direction des commerçants risque de disparaître si nous ne trouvons pas un relais budgétaire au FISAC.
J'en ai personnellement informé Madame Catherine Bachelier, Déléguée ministérielle à l'Accessibilité auprès du Ministère de l'Équipement.
Nous souhaiterions que l'exécutif municipal se mobilise afin d'assurer la continuité indispensable à ce projet.
Le double objectif de réinsérer les territoires du GPV dans le reste de l'agglomération et de renforcer les solidarités sociales au sein du territoire est une avancée importante.
Toutefois, j'insisterais pour ma part sur plusieurs points :
Je souhaite intervenir à propos de des délibérations n°27 à 38 pour affirmer une préoccupation de notre groupe "Démocratie-Ecologie-Solidarité" relative à la maîtrise des charges (en particulier de chauffage) des locataires qui occupent ou occuperont les logements visés par les délibérations.
Nos collègues Pierre Kermen, Jean-Paul Giraud et moi-même faisons partie du bureau de l'association dénommée "Agence Locale de l'Énergie" de l'agglomération grenobloise, association dont sont membres les communes de la Métro, les acteurs de l'énergie (fournisseurs, consommateurs, professionnels), son objet est de favoriser la mise en oeuvre d'actions de maîtrise de l'énergie dans l'agglomération.
Je propose de prendre pour exemple la démarche engagée par la Métro (au cours du dernier conseil de communauté) avec une convention liant la Métro à l'ALE, qui prévoit des interventions particulières du type :
Il me semble qu'il s'agit de la part de la Métro, d'une démarche visant à une efficacité et à une évaluation de ses interventions en matière de logement, en ayant le souci du service rendu aux usagers. Nous proposons que la Ville de Grenoble fasse de même. Nous rappelons simplement que la consommation de chauffage varie du simple au double selon que l'on a tenu compte ou non de la dimension énergétique lors de la construction ou de la réhabilitation. Je vous laisse donc juge de l'intérêt et de l'importance de notre proposition.