Rappel : Le service intercommunal d'assainissement, c'est la station d'Aquapole au Fontanil, 35 kms de collecteurs, 32 stations de pompage et de relevage, 48 communes raccordées, 450 000 habitants concernés, sans compter les entreprises.
En 1995, le Conseil de Communauté décide une révision complète de l'exploitation et des comptes du délégataire (la Société dauphinoise d'assainissement, SDA).
Sous notre impulsion et celle de Didier MIGAUD (Président de la Métro), le travail d'analyse mené par les services de la Métro a abouti en 1996 à une renégociation du contrat passé en 1985 pour ce traitement des eaux usées, la construction de la station de traitement d'Aquapole, et l'exploitation de l'assainissement dans l'agglomération : grâce à cette renégociation, les usagers ont gagné 189 millions de francs (le prix de 2 lycées !), qui ne tombent pas dans les escarcelles de la Lyonnaise et de la Générale des eaux (associées à 50/50 dans la SDA).
La démarche suivie est exemplaire : la Métro s'est donnée les moyens d'accéder aux informations pour mener une analyse indépendante et contradictoire, après avoir mis fin à la mission du cabinet d'études Marc Michel Merlin, alors seul organisme de contrôle pour l'opération dont il avait été lui-même le maître d'oeuvre. Une trentaine de réunions en un an et demi ont permis à la Métro de développer une analyse basée sur la comparaison des charges prévues et des charges réalisées, et sur l'examen de l'économie du contrat ; résultat : la mise en évidence d'une sur-rémunération du délégataire SDA, et de l'absence de contrôle réel de la délégation.
La Chambre régionale des comptes (CRC), dans son rapport public d'octobre 97, dénonce la convention de 1985, signée par Carignon, et ses 9 avenants qui ont permis au délégataire, la SDA, une rémunération toujours croissante. *
L'avenant n° 10 de juillet 96 inverse complètement les profits. Ce sont les usagers et la collectivité qui tirent bénéfice ; la Métro reprend complètement la propriété et le contrôle des équipements. "Les procédures de contrôle désormais instaurées sont de nature à améliorer sensiblement le suivi financier de l'activité du concessionnaire" (rapport CRC).
La vigilance des usagers, des citoyens et des élus doit se maintenir : si la collectivité, les élus et les usagers ne sont pas vigilants ou sont dépendants, la tendance des grands groupes -privés- de services aux collectivités locales n'est pas de rechercher le meilleur service public au moindre coût, mais bien de maximiser le profit privé.
Raymond Avrillier, vice-Pdt de la Métro, Assainissement
* A l'époque, seuls les écologistes avaient contesté publiquement ces manipulations et mis en cause le cabinet Merlin.