"Considérant qu'il ressort de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment des constatations de fait opérées dans le cadre de la procédure pénale ayant donné lieu à l'arrêt du 9 juillet 1996, par lequel la cour d'appel de Lyon a jugé, notamment, que les contrats signés par le maire de Grenoble le 3 novembre 1989, en exécution de la délibération attaquée, étaient la contrepartie de délits d'abus de bien sociaux, que les motifs réels de la délibération attaquée ont été dissimulés aux membres du conseil municipal et que l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée des contrats soumis à délibération ; que par suite, M. Avrillier est fondé à soutenir que la délibération du 30 octobre 1989 est intervenue dans des conditions irrégulières et que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de cette délibération".
Sur les conclusions dirigées contre les contrats :
"Considérant que les conclusions de M. Avrillier tendant à l'annulation des deux contrats en cause, nouvelles en appel, sont, en tout état de cause, irrecevables ;
Décide :
Article 1er : le jugement en date du 11 décembre 1991 du tribunal administratif de Grenoble et la délibération en date du 30 octobre 1989 du conseil municipal de Grenoble sont annulés."