La Réduction du Temps de Travail,
une proposition Verte

Contribution du groupe des élus Verts et apparentés auquel appartenait Raymond AVRILLIER, et du groupe des élus Ecologistes au Conseil Régional Rhône-Alpes (travail effectué avant les élections de mars 1998)

---

Réduction du temps de travail

In "Journal du Groupe des Ecologistes et du Groupe Les Verts et apparentés au Conseil régional Rhône-Alpes" d'octobre 1997.

Comme la Loi de Robien au niveau national, la montée en puissance du dispositif régional d'aide à la réduction du temps de travail (RTT) se fait lentement : 400 emplois créés en Rhône-Alpes à ce jour et des négociations engagées concernant 4.500 autres dans 200 entreprises.

Rappelons qu'à la différence du dispositif national, les aides régionales ne concernent que la création d'emplois (volet "offensif" de la loi), mais pas les plans sociaux (volet "défensif"). En revanche, et contre l'avis des écologistes, il prend aussi en considération le temps partiel, qui est une forme pour le moins ambiguë de RTT, puisqu'il n'impose pas d'accord collectif d'entreprise. Toutefois, malgré nos craintes de dérive, les temps partiels ne représentent qu'une faible part des dossiers qui va d'ailleurs en s'amenuisant au fur et à mesure de l'avancée des négociations des accords "loi de Robien", qui prennent nécessairement plus de temps.

Intervention à l'amont

Mais la véritable nouveauté du dispositif régional réside dans l'appui important apporté dans la phase amont, celle de l'élaboration et de la négociation collective du projet. En effet, la Région prend totalement en charge l'intervention de cabinets spécialisés sous le contrôle d'ARAVIS, structure paritaire patronat-syndicats agissant traditionnellement dans le domaine de l'amélioration des conditions de travail. Cette structure, qui mène une réflexion originale et intéressante, a su développer à l'occasion de la mise en place du dispositif une véritable compétence en matière d'organisation du travail et de développement du dialogue au sein des entreprises incluant tous les acteurs concernés.

L'expérience acquise dans ce domaine pourra largement être mise à profit dans le cadre de la loi-cadre pour la RTT que nous appelons de nos voeux, tant il est vrai que la RTT, loin d'être une simple opération quantitative et arithmétique, nécessite une complète remise à plat de l'organisation du travail, et bouscule bien souvent les rapports de pouvoirs internes, ce qui de toute évidence renforce l'intérêt de la démarche. Plus que les aides à la création d'emplois, dont il est toujours difficile de savoir s'il n'y aurait pas un "effet d'aubaine", c'est à nos yeux le développement de cette compétence forte d'ingénierie d'accompagnement qui justifie a posteriori notre vote positif lors du lancement du dispositif régional au budget 96.

L'analyse du groupe des élus
Les Verts et apparentés

Historique de notre proposition

L'exigence de conquête de temps libre et la prise en compte de la finitude de la planète ont conduit très tôt les Verts à préconiser la Réduction du temps de travail (RTT). Sous l'effet de la crise, la RTT est apparue comme l'une des réponses au chômage.

Nous préconisons :

• une loi cadre imposant la semaine des 32h avec maintien intégral des bas et moyens salaires,
• 37,5 ans d'annuités maximum,
• une refonte des prélèvements obligatoires.

Une application régionale

En décembre 1995, pour séduire une opposition hostile à son budget, Charles Millon propose la RTT :

• "Vous avez eu raison, mes chers collègues, le thème de l'emploi est bien le thème majeur"
• "Je propose que la Région s'engage à aider à l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise."
• "Je propose que la Région facilite le passage volontaire (...) de 39h à 32h (...). Je propose que la Région facilite cette évolution en incitant les entreprises à payer 35h les 32h en participant (avec l'Etat et les ASSEDIC) à la prise en charge du différentiel de 3 heures (35-32) pour un volume de 25 000 emplois sur une période qui reste à déterminer".

L'apport des élu-e-s Verts

Conformément à nos convictions, nous votons cet engagement budgétaire après l'avoir amendé de façon à ce que les bas salaires soient maintenus et à ce qu'un engagement soit pris sur le volume d'emplois à créer.

Nous publions nos propositions pour la mise en place du dispositif régional :

• maintien des revenus pour les bas salaires
• création d'emplois d'au moins 10%
• pour une RTT d'au moins 15%
• dans une démarche collective
• des créations d'emplois durables
• un suivi, un contrôle

5 mois plus tard, mai 1996, nous votons contre le dispositif de mise en oeuvre proposé par Charles Millon :

• ce texte ne reprend pas l'engagement voté en décembre,
• il favorise la flexibilité et le temps partiel imposé,
• il n'impose pas de réduction massive du temps de travail,
• le dispositif reste vague et favorise l'effet d'aubaine.

Bilan d'un an de fonctionnement

Certes le dispositif d'accompagnement des entreprises est intéressant parce qu'il permet de faire évoluer le dialogue social.

Certes des emplois sont créés en Région Rhône-Alpes

Mais :

• 559 promesses de création d'emplois en 1 an et 4 mois : à ce rythme il faudrait 59 années pour créer les 25 000 emplois promis
• les "effets d'aubaine" existent (et ont un coût pour les contribuables Rhônalpins (cf. note 1))
• ce sont, pour partie, des emplois au rabais (cf. note 2) (22% des emplois créés sont des temps partiels)
• les bas salaires ne sont pas toujours protégés (cf. note 3)
• les réductions du temps de travail ne sont pas significatives

Nos propositions

• Instaurer un suivi sur :
  • les créations d'emplois
  • le maintien des bas salaires
  • l'effectivité de la RTT
  • les nouvelles embauches
• Renforcer l'exigence de RTT collective
• Inciter au débat social dans les entreprises
• Donner aux salariés la possibilité d'enclencher le processus
• Encourager les négociations de branches
• Supprimer l'aide au passage à temps partiel
• Supprimer les heures supplémentaires
• Inscrire les 32h dans une loi cadre.

---

1- Le coût moyen pour la Région, d'un emploi créé, est estimé, par les services, à 78 500 F.

2- Les entreprises optent pour le temps partiel plutôt que pour la RTT, l'aide de l'État n'étant pas limitée dans le temps dans le premier cas.

3- Sur 47 établissements, un 15è maintiennent les salaires, 4 ont établi une compensation dégressive en fonction des revenus. De plus en plus les entreprises optent pour un gel des salaires sur plusieurs années (dans un cas jusqu'en 2001).