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Grenoble le 23 décembre 1998
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,
Nous, mouvements politiques agissant dans l'agglomération grenobloise, soucieux de développer la démocratie locale et la citoyenneté, nous demandons aux élus de la Métro de mettre en oeuvre une consultation par vote, ouverte à tous les habitants, sur la politique de déplacements à l'horizon 2010, avant la décision du conseil de communauté.
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie impose aux villes ou agglomérations d'adopter un plan de déplacements urbains qui donne la priorité aux transports en commun, à la marche à pied et au vélo. La loi précise :"Les orientations du plan de déplacements urbains portent sur : 1· La diminution du trafic automobile...".
Ce renversement des priorités, aux dépens de la voiture, dépasse largement les aménagements techniques de voirie car il conditionne le développement de l'agglomération et de la région urbaine, du point de vue de l'urbanisation, du développement économique et de la qualité de la vie à moyen et long terme.
La Métro fait actuellement une campagne d'information autour des deux scénarios A et B et propose d'effectuer une enquête d'opinion dans l'agglomération par sondage.
On pourrait comprendre que, sur certains dossiers, une telle enquête d'opinion soit intéressante et suffisante, mais sur la politique des déplacements dont l'importance est primordiale pour tous les habitants et pour le long terme, ce serait très insuffisant.
Pour nous il est indispensable de recueillir un avis responsable et éclairé du maximum d'habitants sur les grandes priorités qui doivent guider le choix des élus. Seule une consultation par vote peut atteindre cet objectif et elle suppose une information suffisante et contradictoire, des questions posées à l'avance, un temps pour la réflexion et une démarche pour déposer un bulletin dans une urne. Un sondage ne répond absolument pas à ces exigences et se contente de photographier de manière instantanée des impressions.
Le vote est par tradition un des moyens fort d'expression de la démocratie.
La consultation publique que nous demandons n'est pas un référendum décisionnel, mais un avis donné par les habitants qui permette d'éclairer les élus sur les grandes priorités. Il s'agit de demander leur avis à tous les habitants et pas seulement à ceux qui sont inscrits sur les listes électorales (avec une limite d'âge à définir).
Nous ne souhaitons pas que la responsabilité des élus soit évacuée, il leur appartient en dernier ressort de prendre les décisions, ils ont la responsabilité des budgets, de voter les impôts et de faire l'ensemble des arbitrages. Pour exercer au mieux cette responsabilité la connaissance des souhaits des habitants serait un apport irremplaçable.
En ce qui concerne les questions posées, il ne faut pas que les habitants se prononcent pour ou contre un tunnel ou le train-tram, ni pour un scénario ou un autre. Les habitants doivent se prononcer sur des grandes orientations et classer par priorité tels ou tels investissements, à condition que l'information soit suffisante, ce qui n'est pas encore le cas actuellement.
Nous souhaitons qu'en organisant une telle consultation, la Métro aille jusqu'au bout de sa démarche (la consultation fait partie du cahier des charges des deux scénarios), en y associant les habitants, en les mobilisant, en les responsabilisant sur un dossier structurant leur avenir au quotidien.
Nous nous adressons aussi aux communes faisant partie de la Métro, afin qu'elles donnent leur avis sur une telle consultation.
Il faudrait alors définir une date de vote suffisamment à l'avance, un matériel d'information contradictoire présentant les différentes questions posées et des lieux de vote dans les 23 communes.
En espérant que notre proposition recueille votre accord, nous sommes prêts à participer à la réflexion sur les questions à soumettre au vote des habitants, c'est pourquoi nous souhaitons vous rencontrer pour en débattre.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, l'expression de nos meilleures salutations.
Le collectif