Conseil municipal du 19 novembre
2001
Délibération n°16 -
FINANCES : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement intercommunal de l'agglomération grenobloise
pour l'exercice 2000
Le rapport annuel 2000 sur le coût et la
qualité du service public d'assainissement,
retrace :
- les données habituelles concernant l'exploitation
du complexe des stations d'épuration Aquapole - Fontanil ainsi que
les principaux collecteurs et leurs ouvrages annexes.
- les principales évolutions par rapport
aux années précédentes, notamment le transfert
à la Métro, par les communes adhérentes et en intégralité,
de la compétence assainissement, compte tenu du passage de la Métro,
depuis le 1er janvier 2000, en communauté d'agglomération.
A terme, cela a conduit au 1er janvier 2001
à la création d'une régie de l'assainissement intercommunautaire
à autonomie financière.
I. Les conséquences essentielles du transfert
- La prise en charge des réseaux d'assainissement
communaux soit 500 kilomètres de
canalisations et 57 ouvrages annexes supplémentaires.
- La prise en charge du personnel (63 personnes) affecté à l'assainissement
dans les services communaux, sachant que 2000 est une année transitoire.
- La substitution de la Métro à
certaines communes membres dans les contrats de délégation de service public existants : avec la CGE pour Meylan
et Poisat, la SAUR pour Claix et Sassenage, la SDA (Société
Dauphinoise d'Assainissement) pour le Fontanil, le SERGADI pour Gières.
- L'harmonisation des tarifs (projetée
dès l'année 1998) qui comprend :
- la redevance de l'exploitant SDA, fixée
une fois par an au 1er janvier. Pour 2000, le tarif est de 1,6816 F. H.T./m3,
- la redevance Métro appliquée de
façon uniforme aux usagers, sachant qu'elle inclut maintenant outre
la part "réseaux communautaires et stations d'épuration"
évaluée en fonction des charges d'investissement et de fonctionnement
du budget annexe assainissement, la part "réseaux communautaires
transférés" obtenue par calcul de la moyenne des redevances
communales des 23 communes de la Métro (soit un résultat
de 1,50 F. H.T./m3) qui se substitue à ces dernières.
- La rémunération des délégataires
des six communes de la Métro qui étaient dotées de
contrats d'affermage.
II. Les délégations de service public
Dans le cadre des délégations de
service public citées ci-dessus et notamment celle confiée
à la SDA, exploitant pour l'ensemble des ouvrages Métro, les
avenants 10 à 12 à la convention de 1985 ont permis de
mettre en place des moyens de contrôle renforcés afin d'améliorer
le suivi financier et technique de l'activité de la SDA dans un souci
de bonne gestion du service public et de transparence à l'égard
des usagers.
Ainsi des moyens ont été mis en place,
notamment :
- une base de données pour le suivi des
redevances depuis l'émission des
rôles par les communes, fermiers ou facturiers, jusqu'à leur
encaissement par la Métro via la SDA.
- le suivi des comptes d'exploitation du délégataire
SDA ainsi que l'expertise comptable de ses comptes sociaux avec l'aide d'un prestataire extérieur. La finalisation
du contrôle des comptes 1999 est en cours. IL est prévu, au
titre de l'exercice comptable 2000, de lancer une nouvelle expertise
sur les comptes de l'ensemble des délégataires (exploitant
SDA et fermiers des réseaux communaux ).
III. Indicateurs financiers et techniques (principaux
points)
Indicateurs financiers
Les redevances assainissement 2000 ont été
calculées sur la base de 26 313 372 m3 d'eau assujettis. Le
chiffre d'affaires correspondant s'élève à un montant
de 95 millions de F.
- Pour les dépenses et recettes de la Métro,
il convient de noter, qu'à titre transitoire en 2000, l'exploitation
des ouvrages communaux a continué à être assurée
par les services communaux. Les frais correspondants ont été
pris en charge par la Métro à hauteur de 24 millions de F.
L'encours de la dette, d'un montant de 353,7 millions de Francs, a fortement
augmenté (63 M.F.) au cours de l'exercice 2000 en raison du transfert
à la Métro de la dette assainissement détenue par
les communes.
- Pour les dépenses et recettes de l'exploitant
SDA, peu d'évolution par rapport à l'année 1999. Le
rapprochement des résultats et des prévisions laisse apparaître
un écart entre la marge réalisée et prévue
de l'ordre de 4,5 millions de Francs, compte tenu d'une économie
sur les dépenses et d'un supplément de recettes par rapport
aux prévisions.
Indicateurs techniques
Le rapport présente un descriptif du fonctionnement
des installations du traitement des eaux usées sur le site d'Aquapole.
Une analyse des différents indicateurs techniques
de suivi de la station est également présentée. Concernant
celle de l'exercice 2000, il en ressort les points clefs suivants :
- Le débit moyen journalier d'eaux reçues
à la station, en légère diminution cette année,
retrouve son niveau de 1998, avec une pluviométrie qui présente
la même tendance.
- Les trois indicateurs de pollutions (MEST, DBO5,
DCO) présentent des variations peu sensibles en valeur de concentration
et de rendement. Tous paramètres confondus, l'efficacité
de la station, de l'ordre de 71%, reste identique à celle de
l'année précédente.
- Les conformités aux normes réglementaires
en vigueur (Arrêté du 3 février 2000) des rejets de
la station d'Aquapole sont respectées pour les trois indicateurs
principaux de pollution.
- A noter que depuis le 1er janvier 2001, de nouvelles
normes de rejet sont applicables. Le non respect par rapport à cette
nouvelle norme de l'indicateur DBO5 conforte la nécessité
d'avoir engagé les travaux d'extension du traitement biologique.
- Enfin, une seule pollution industrielle a été
détectée sur la station. Pour mémoire, en 1999, il
n'y avait eu aucune. Tous ces éléments confirment l'efficacité
des contacts engagés avec les industriels .
IV. Principales décisions et actions 2000
- Création de la régie assainissement
dotée de la seule autonomie financière.
- Adoption du règlement d'assainissement
intercommunal.
- Poursuite de la mise en place de conventions
avec les industriels raccordés aux stations d'épuration pour
déterminer les conditions techniques de leurs raccordements (qualité
des rejets, points de raccordement, contrôles, etc), ainsi que les
conditions financières par application de coefficients spécifiques
sur les redevances pour tenir compte des caractéristiques de leurs
effluents. En 2000,12 conventions sont signées et des contacts sont
en cours avec plus de 50 établissements.
- Programmation de la mise en oeuvre des travaux
dans le cadre du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble
du système de collecte et de traitement des eaux usées, afin
de pouvoir respecter les normes de rejet au milieu naturel plus contraignantes,
émanant de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.