Conseil municipal du 19 novembre 2001

Délibération n°16 - FINANCES : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement intercommunal de l'agglomération grenobloise pour l'exercice 2000

Intervention de Raymond Avrillier, groupe des elu-e-s Écologistes ADES, Verts, Alternatifs

Le rapport annuel 2000 sur le coût et la qualité du service public d'assainissement, retrace :

A terme, cela a conduit au 1er janvier 2001 à la création d'une régie de l'assainissement intercommunautaire à autonomie financière.

I. Les conséquences essentielles du transfert

  1. La prise en charge des réseaux d'assainissement communaux soit 500 kilomètres de canalisations et 57 ouvrages annexes supplémentaires.
  2. La prise en charge du personnel (63 personnes) affecté à l'assainissement dans les services communaux, sachant que 2000 est une année transitoire.
  3. La substitution de la Métro à certaines communes membres dans les contrats de délégation de service public existants : avec la CGE pour Meylan et Poisat, la SAUR pour Claix et Sassenage, la SDA (Société Dauphinoise d'Assainissement) pour le Fontanil, le SERGADI pour Gières.
  4. L'harmonisation des tarifs (projetée dès l'année 1998) qui comprend :
    1. la redevance de l'exploitant SDA, fixée une fois par an au 1er janvier. Pour 2000, le tarif est de 1,6816 F. H.T./m3,
    2. la redevance Métro appliquée de façon uniforme aux usagers, sachant qu'elle inclut maintenant outre la part "réseaux communautaires et stations d'épuration" évaluée en fonction des charges d'investissement et de fonctionnement du budget annexe assainissement, la part "réseaux communautaires transférés" obtenue par calcul de la moyenne des redevances communales des 23 communes de la Métro (soit un résultat de 1,50 F. H.T./m3) qui se substitue à ces dernières.
    3. La rémunération des délégataires des six communes de la Métro qui étaient dotées de contrats d'affermage.

II. Les délégations de service public

Dans le cadre des délégations de service public citées ci-dessus et notamment celle confiée à la SDA, exploitant pour l'ensemble des ouvrages Métro, les avenants 10 à 12 à la convention de 1985 ont permis de mettre en place des moyens de contrôle renforcés afin d'améliorer le suivi financier et technique de l'activité de la SDA dans un souci de bonne gestion du service public et de transparence à l'égard des usagers.

Ainsi des moyens ont été mis en place, notamment :

III. Indicateurs financiers et techniques (principaux points)

Indicateurs financiers

Les redevances assainissement 2000 ont été calculées sur la base de 26 313 372 m3 d'eau assujettis. Le chiffre d'affaires correspondant s'élève à un montant de 95 millions de F.

  1. Pour les dépenses et recettes de la Métro, il convient de noter, qu'à titre transitoire en 2000, l'exploitation des ouvrages communaux a continué à être assurée par les services communaux. Les frais correspondants ont été pris en charge par la Métro à hauteur de 24 millions de F.
    L'encours de la dette, d'un montant de 353,7 millions de Francs, a fortement augmenté (63 M.F.) au cours de l'exercice 2000 en raison du transfert à la Métro de la dette assainissement détenue par les communes.
  2. Pour les dépenses et recettes de l'exploitant SDA, peu d'évolution par rapport à l'année 1999. Le rapprochement des résultats et des prévisions laisse apparaître un écart entre la marge réalisée et prévue de l'ordre de 4,5 millions de Francs, compte tenu d'une économie sur les dépenses et d'un supplément de recettes par rapport aux prévisions.

Indicateurs techniques

Le rapport présente un descriptif du fonctionnement des installations du traitement des eaux usées sur le site d'Aquapole.

Une analyse des différents indicateurs techniques de suivi de la station est également présentée. Concernant celle de l'exercice 2000, il en ressort les points clefs suivants :

IV. Principales décisions et actions 2000