Conseil municipal du 20 novembre 2000

Débat d'orientation budgétaire 2001

Intervention de Pierre Kermen, président du groupe des élus ADES, Démocratie, écologie, solidarité

Ce débat d'orientation est difficile à aborder car des incertitudes pèsent sur ce budget

Et pourtant ce débat d'orientation pour le budget de l'année 2001 ne doit pas être virtuel. Il devrait permettre d'évaluer le chemin parcouru dans notre volonté commune de restaurer les politiques publiques, que les Grenoblois ont souhaité que l'on mette en place, et les marges de manoeuvre financières de notre ville que nous avons pu dégager.

Arrêtons-nous également sur des problèmes de méthode :

Ce budget est particulièrement contraint. Et en ce sens nous n'adoptons pas le même ton que le maire et l'adjoint sur les questions financières de la ville.

Non la ville de Grenoble n'est pas sortie des contraintes fortes qui pèsent sur notre action publique, bien au contraire, d'autres contraintes apparaissent aujourd'hui en particulier du fait de nos relations avec la Métro.

Les élus de l'ADES identifient quatre contraintes majeures :

  1. Tout d'abord un haut niveau d'endettement, ainsi cette année encore la ville empruntera plus qu'elle ne peut rembourser en capital (page 18 : si la ville rembourse 127 à 130 M.F. en capital, elle en emprunte 145 à 150). Depuis le budget 2000, (sur lequel les élus de l'ADES se sont abstenus en particulier du fait de l'ajout de 86 M.F. d'endettement supplémentaire au profit de la SEG, SGEA et la Lyonnaise), la ville s'endette désormais de 15 à 25 M.F. supplémentaires, chaque année. Cette reprise de l'endettement nous le disons ici n'est pas souhaitable. Nous verrons même plus loin dans ce conseil qu'il nous est proposé de rallonger les durées d'emprunts, donc leur coût, pour y faire face.
    En effet la reprise de l'endettement risque à terme de faire peser de lourdes charges à ceux qui, demain, dans un an ou deux, dans une nouvelle majorité, voudrons faire d'autres choix avec les citoyens pour la ville de Grenoble et ses habitants. Nous avons l'obligation commune de laisser une ville en bonne situation financière.
    Ce qui est sûr en tous cas, même si nous avons des divergences d'appréciation sur la situation financière de notre commune, c'est qu'il n'y pas de comparaison entre l'ardoise laissée par Carignon et le travail réalisé par notre majorité !
  2. Il faut prendre réellement en compte les besoins en personnel
    Les élus de l'ADES ont demandé une prise en compte réelle des besoins en personnel, ce qui semble être le cas ici . Nous disons depuis 3 ans que l'augmentation prévue de 3% par an n'est pas une réalité mais que c'est bien plus, pour assurer le maintien de l'effectif.
    Le bon bilan social des services (j'en profite pour remercier la direction générale et le personnel du travail engagé) démontre la nécessité de développer une politique de ressources humaines plus dynamique, plus prospective et plus sociale. La ville devrait montrer plus l'exemple dans le partage du travail, la mobilité interne, la mise en oeuvre avec ses personnels un PDE, plan de déplacement d'entreprise, de collectivité, pour favoriser des déplacements alternatifs à la voiture, l'accès aux emplois municipaux pour les personnes handicapées.
    La formation reste un outil indispensable pour répondre aux motivations d'évolution de carrière du personnel communal. A ce titre le gouvernement ne considère pas encore le personnel des collectivités comme il le devrait. Le plan de résorption de la précarité de Michel Sapin n'intègre pas assez les conditions particulières de l'emploi communal. Nous devons poursuivre cet effort d'intégration des personnels qui sont dans des situations contractuelles précaires.
    Enfin nous devons respecter notre engagement à pérenniser les emplois jeunes qui ont permis d'ouvrir d'autres métiers, de répondre à d'autres besoins. On peut citer ici le travail des gardes verts qui assurent une réelle mission de service public dans les parcs et jardins de notre ville. Nous avons une inquiétude quand à cet objectif de pérennisation des emplois jeunes dans les associations
  3. Maintenir le cap de l'investissement réellement utile
    Nous avons donné la priorité à l'effort d'investissement dans le grand programme de petits travaux. C'est l'un des acquis de notre majorité. Il faut maintenir le cap ! ne pas céder d'une part aux sirènes des grands travaux de prestige et tenir ferme face à des offres anormalement hautes de certaines entreprises dans certains dossiers d'appel d'offre de la ville de Grenoble. L'absence de rappel à l'ordre des autorités publiques nous inquiète profondément.
    La reprise de l'investissement est une bonne chose pour la ville, ses habitants et pour l'emploi. Cependant nous sommes aujourd'hui dans des contraintes financières telles qu'en ouvrant notre exercice budgétaire nous avons d'ores et déjà au minimum 132 M.F. engagés pour l'année 2001 au titre des autorisations de programme déjà décidées, ce qui est une bonne chose, mais on le voit la ville aura des difficultés pour engager de nouveaux grands projets.
    C'est une raison supplémentaire de faire de bons choix utiles socialement et écologiquement. Donner la priorité au service public de proximité, faire une pause sur les grands chantiers pour revenir aux travaux, en particulier l'accessibilité, le gros entretien et l'amélioration du patrimoine et de l'existant, les économies d'énergie, les pistes cyclables dont les budgets sont pris par la Métro, les zones 30 km/h qu'il faut réaliser comme le demandent les habitants et     les élus de l'ADES. Sur ce point le groupe des élus de l'ADES a écrit au maire qu'ils souhaitaient une programmation de réunions pour réaliser des zones 30 km/h. Nous n'avons toujours pas été entendus.
  4. L'évolution des ressources fiscales très incertaine
    1. La taxe d'habitation
      L'impôt sur les ménages n'augmentera pas. En effet la fiscalité locale de la taxe d'habitation est injuste et inégale socialement. Si le taux augmente ce sont les ménages les moins fortunés qui en subissent de plein fouet la charge.
      Le nombre d'habitations nouvelles est faible par rapport à l'existant.
      Dès lors la ressource de la taxe d'habitation restera limitée dans son évolution.
      Des ressources fiscales en provenance de la Métro incertaines.
    2. La taxe professionnelle
      Désormais perçue par l'agglomération et compensée aux communes cette TP évolue par un lissage vers le taux unique de 20,95%. C'est une bonne chose mais il n'y aura pas d'évolution sur les taux avant la stabilisation du système assez complexe mis en place. L'évolution de la ressource fiscale est donc dépendante de la seule évolution des bases de taxe professionnelle à l'exclusion des salaires.
    3. La dotation globale de fonctionnement
      La dotation pour les communautés d'agglomération s'élève à 250 F par habitant. Soit 70 M.F. supplémentaires garantis pendant deux ans. Une situation favorable qui tranche avec les 60 F par habitant précédemment. Mais favorable pour faire des choix en particulier, faire plus de politique communautaire.
      Hélas, les élus de l'ADES l'avaient indiqué clairement lors du débat sur le passage en communauté d'agglomération, ici et à la Métro : il n'y pas assez de volonté politique pour faire plus de politique communautaire, c'est à dire un transfert réel des compétences et des personnels vers la Métro. La droite et le PC préfèrent s'enfermer dans le pré-carré communal tandis que le PS continue dans la stratégie d'arrangement des équilibres politiques dans l'agglomération.
      Et pourtant l'évolution du coefficient d'intégration fiscale (CIF) (c'est à dire les charges de la Métro rapportées à celles de l'ensemble des communes de l'agglomération) fera que demain il y aura ou non une augmentation de la Dotation globale de fonctionnement.
      Les élus de la Métro sont en panne de projet politique. La politique de la ville est une politique qui peine à démarrer vraiment avec un budget de 5 M.F. de fonctionnement et 5 M.F. d'investissement.
      Cette situation fait qu'aujourd'hui si la ville de Grenoble peut bénéficier d'un reversement par la Métro d'une dotation de solidarité de +11,5 M.F. (19 M.F. moins 3,5 M.F. déchets urbains, moins 4 M.F. "emprunt Sivom"), elle ne percevra que près de 4 à 5 M.F. par an par la suite, et la Métro n'aura même pas les moyens de remplir réellement ses compétences.

En conclusion

D'ores et déjà le budget 2001 de la ville de Grenoble a absorbé en totalité cette participation exceptionnelle du passage en communauté d'agglomération sans pour autant développer de politique nouvelle (si ce n'est la proposition d'une subvention supérieure destinée au CCAS)... et sans réduction des impôts.

Les élus écologistes sont très inquiets de cette situation financière où en définitive, les charges de la ville centre augmentent, les ressources de la fiscalité stagnent, la dette de la ville de Grenoble augmente à nouveau.

Plus que jamais à Grenoble et dans l'agglomération, dans les années qui viennent faire de la politique obligera à faire des choix !

Un principe que les écologiste de l'ADES défendent ardemment depuis le début de ce mandat.