Ils (elles) habitent Grenoble parfois depuis des dizaines d'années. Ils et elles assument les devoirs et les droits des citoyens, paient des impôts, participent souvent à la vie de leur quartier, siègent dans les conseils d'administration des collèges et lycées, des caisses de sécurité sociale et des organismes HLM. Mais ils ne peuvent être citoyens à part entière, puisqu'ils n'ont pas le droit de voter.
Ils et elles sont les habitants grenoblois de nationalité étrangère non européens.
Ce droit de vote existe pourtant dans de nombreux pays européens (voir encadré 1).
Serons-nous le dernier pays à l'accorder ? (voir encadré 2)
Depuis la loi organique du 25 mai 1998 en application de la directive du Conseil Européen du 19 décembre 1994, les ressortissants européens en France peuvent voter aux municipales, aux cantonales et aux européennes ; ils pourront être éligibles aux municipales de 2001.
Pour la première fois, à Saint-Martin-d'Hères, les ressortissants de l'Union européenne ont voté aux élections municipales (31/01 et 07/02/1999).
Mais comme ce droit de vote n'est accordé qu'aux seuls ressortissants européens, cela va creuser l'écart avec les résidents grenoblois des autres pays. Grenoble et l'agglomération sont devenues au fil du temps la terre d'élection de nombreuses personnes originaires de toute la planète. Actuellement, les résidents étrangers non européens représentent environ 5 000 personnes et 4 000 électeurs à Grenoble.
Ils apportent leurs compétences à notre ville, qui leur doit une large part de sa richesse économique, sociale et culturelle ainsi que son rayonnement international.
Cette population étrangère est restée en marge de la vie civique grenobloise.
Comme elle n'est pas de nationalité française, elle n'a pas pu jusqu'à présent participer à la vie démocratique ; et n'étant pas originaire de l'espace de Schengen, elle est toujours privée de ce droit de vote.
Une telle situation est un obstacle à l'intégration de ces personnes et elle prive certainement Grenoble d'un apport essentiel, à l'époque de la mondialisation.
C'est pour cela qu'a été créé à la mairie, à l'initiative de Bernard Macret, un groupe de travail interassociatif (20 associations), , sur les discriminations et sur la participation des résidents étrangers à la vie locale.
En attendant le droit de vote, nous proposons de mettre en place des conseillers municipaux associés, élus par les résidents étrangers et un conseil consultatif des étrangers avec des représentants des associations et qui prenne en compte leur diversité. Ce conseil consultatif est faisable rapidement car il s'appuie sur la loi ATR de 1992 et l'article L 121-20.-1- du code des communes permettant d'instituer des conseils consultatifs.
Une telle structure existe déjà à Strasbourg, et ce serait une avancée essentielle qu'une ville comme Grenoble prenne ce type d'initiative ; c'est le problème de tous les démocrates.
Suède : droit de vote local et d'éligibilité des résidents étrangers dès 1975. La Norvège en 1978, le Danemark et la Finlande en 1981 et les Pays-Bas en 1985 ont suivi l'expérience suédoise. Grande-Bretagne : les ressortissants du nouveau Commonwealth (1981), les Pakistanais et les Irlandais sont électeurs et éligibles à tous les scrutins. En Suisse, le vote local est accordé aux étrangers dans 2 cantons (Neuchâtel en 1848, Jura en 1979).
1945-1974 : période de forte immigration, surtout maghrébine, recrutement des travailleurs dans le cadre des conventions signées entre les États.
1974 : arrêt du recrutement de travailleurs ; le regroupement familial (qui a toujours existé) occupe une place relative beaucoup plus importante. Développement des immigrations d'Asie et d'Afrique.
1981 : conditions de séjour améliorées, liberté de créer des associations sans autorisation. Mais la proposition 80 du programme socialiste reste inappliquée à ce jour.
1993 : modification du code de la nationalité : les jeunes nés en France ne sont plus automatiquement français. Ils doivent exprimer la volonté d'acquérir cette nationalité (lois Pasqua-Debré)
1995 : on enregistre 50 000 entrées en France contre 100 000 en 1990.
1998 : droit de vote et d'éligibilité pour les résidents étrangers ressortissants de l'Union européenne.