En 1996, le gouvernement décide d'entamer un programme d'incinération des farines animales "exemptes d'ESB", et demande à la centrale de la Poterne de participer à ce programme d'Etat, sous la responsabilité des services de l'Etat, l'incinérateur de la CCIAG étant, d'après la DRIRE, apte à brûler ce type de combustible en mélange, en raison d'un certain nombre de spécificité techniques.
Après des tests contrôlés par la DSV, la DRIRE, l'ADEME, l'INERIS, et après enquête publique du 3 mars au 4 avril 1998, le préfet de l'Isère autorise, par l'arrêté du 23 décembre 1998, l'incinération de farines animales sur ce site.
Après que le gouvernement ait apporté des assurances écrites sur l'innocuité des farines amenées à la Poterne et leur destruction sans risque par combustion à 850° dans cette installation de Grenoble, le Conseil Municipal de Grenoble, conscient du problème que posait le stockage de ces farines (ne serait-ce à l'époque que par leur volume et le risque de combustion spontanée), a approuvé cette mesure.
Mais aujourd'hui, le doute apparaît au plus haut sommet de l'Etat et il s'avère que les garanties écrites des services de l'Etat ne sont plus assurées (la DGAL, la DSV, la DRIRE ne peuvent s'engager comme en 1996). De nouvelles avancées scientifiques laissent à penser que le prion résiste à de plus hautes températures que prévu (650°), et surtout que les contrôles sont insuffisants pour garantir l'innocuité des farines susceptibles d'approvisionner la centrale de la Poterne du fait de l'ampleur du programme de destruction en voie d'élaboration par l'Etat.
Les élus écologistes ont donc saisi le préfet de l'Isère, le 10 novembre 2000, en lui demandant de suspendre l'incinération de ces farines, au nom des principes de prévention et précaution, en attendant des mesures gouvernementales réglementaires sur l'incinération de ces farines dont le tonnage national ne cesse de croître.
Le préfet n'a pas jugé leur demande recevable, et n'a pas accepté de lever son arrêté, par courrier en réponse le 17 novembre 2000.
Le président de la Compagnie de chauffage, en accord avec le maire et les élus concernés, a décidé le 17 novembre 2000 de suspendre l'incinération de ces farines.
Plusieurs communes, dont Grenoble, viennent d'annoncer le retrait de la viande de boeuf des menus des cantines, dans l'attente de garanties sur l'origine de la viande.
On ne peut pas reprocher à ces municipalités d'être trop prudentes. Cependant, interdire brutalement la viande de boeuf n'est pas une garantie suffisante si des mesures de long terme ne viennent pas renforcer la sécurité alimentaire. En outre, il subsiste des produits alimentaires dérivés d'animaux dont la composition devrait inciter à la prudence : farces, aliments carnés recomposés, glaces...
Il ne s'agit pas d'entretenir la psychose, mais d'appliquer dès maintenant le principe de précaution, de manière rationnelle. Eliminer un par un les aliments à risque n'est pas suffisant, il faut faire un travail de fond, en amont, en révisant les cahiers des charges définissant les caractéristiques de chaque aliment, son origine et les transformations subies. Il faut renforcer à ce propos les réglementations françaises et internationales qui restent insuffisantes.
Les élus écologistes de l'ADES sont régulièrement intervenus en conseil municipal pour demander au prestataire fournissant les aliments (société Sodexho) une amélioration de la sécurité alimentaire de la restauration municipale. Ils demandent aujourd'hui l'interdiction d'approvisionnement en viande de boeuf tant que les garanties de traçabilité ne sont pas acquises et contrôlées.
L'interdiction totale des farines animales dans la nourriture des animaux destinés à l'alimentation humaine est indispensable. L'information sur l'alimentation donnée aux animaux doit être communiquée aux consommateurs. Là aussi, il faut également pouvoir garantir la traçabilité sans faille du producteur au consommateur . C'est en définitive une amélioration en matière d'étiquetage que nous devons obtenir pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause.
Il n'est pas acceptable que seuls les consommateurs aisés puissent connaître l'origine de ce qu'ils ont dans leur assiette, en choisissant les viandes labellisés, tandis que les plus défavorisés continuent à se fournir dans les "discount" où l'étiquetage n'est pas satisfaisant.
En l'état actuel des connaissances la viande (muscle) n'est pas contaminante, par contre les intestins (jusque là utilisés en charcuterie), la cervelle et autres abats, sont eux potentiellement contaminants. Or ils entrent dans la composition de certains steaks hachés industriels, vendus si peu chers en discount ou pour la restauration collective... Aucun obstacle technique ne s'oppose à un étiquetage rigoureux, la seule contrainte réside maintenant dans la volonté de mettre en oeuvre cette transparence minimale. Nous devons l'exiger des grands groupes des industries agro-alimentaires et des grands groupes de la restauration collective.
Il faut sortir l'alimentation de la logique du profit qui prévaut depuis trop d'années.
Les élus de l'Association Démocratie Ecologie Solidarité agissent au sein de la municipalité de Grenoble pour prévenir d'éventuels risques liés aux aliments servis par la restauration municipale (cantines scolaires, selfs des personnels municipaux, foyers restaurants des personnes âgées et portage de repas à domicile, soit au total 7.000 repas par jour).
En effet, il est important de soulever un certain nombre de questions, parce que l'apparition de risques nouveaux (liés à la vache folle, aux Organismes génétiquement modifiés-OGM...) dans notre alimentation découle d'une dérive du secteur agro-alimentaire que les écologistes récusent.
La traçabilité des aliments
La nécessaire traçabilité a été médiatisée lors de la crise de la vache folle. Il s'agit de garantir aux consommateurs l'origine de la viande, et en particulier le mode d'alimentation de ces bovins. La traçabilité permet d'informer le consommateur et de réagir vite lorsqu'une crise est détectée. Il est donc impératif d'exiger cette traçabilité pour l'ensemble des aliments servis par la restauration municipale.
Un meilleur étiquetage permet d'avancer dans ce sens, on peut saluer la dernière décision du comité permanent des produits alimentaires à Bruxelles 1 qui va imposer l'étiquetage des aliments dont les ingrédients contiennent plus de 1% d'OGM.
Le cas des OGM
Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) font courir des risques nouveaux et difficilement quantifiables.
Dans les plantes transgéniques, telles que le maïs ou le soja, ont été intégrés des gènes pour les rendre résistantes à des insectes ou à des herbicides "totaux". La construction génétique qui a été transférée comporte des gènes de plantes, de bactéries, de virus dont un gène "marqueur" de résistance à un antibiotique, sans aucune utilité pour protéger la plante.
Un rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques2 relate la conférence des citoyens à propos de l'utilisation des OGM, des 20 et 21 Juin 1998. Dans l'état actuel des recherches, la possibilité du transfert du gène marqueur de la résistance des antibiotiques n'est pas démontrée mais reste possible en théorie. En outre, il est mentionné qu'on a aucune idée des risques spécifiques liés aux OGM et pouvant survenir dans l'avenir.
Situation du service de restauration municipale
La Ville de Grenoble dispose d'un service municipal de restauration, qui prépare environ 7.000 repas par jour. Les denrées nécessaires à la confection des repas entrent dans le cadre d'un marché de fourniture de services et de matières premières alimentaires 3. Le Cahier des clauses techniques particulières de ce marché (CCTP) ne comporte aucune mention liée aux OGM.
Suite à nos demandes répétées, à nos amendements présentés en séance du conseil municipal, la municipalité a mis en place un groupe de travail sur le sujet. Présidée par Abder Djellal, conseiller municipal délégué à la restauration municipale, une première réunion du 12 Oct 1999, rassemblant élus, service et prestataire, a permis d'échanger autour des risques alimentaires.
Un document intitulé "Réponse aux questions de la Ville de Grenoble" édité par le prestataire, la société Sodexho, fait le point sur ses actions propres.
Concernant la traçabilité, la société Sodexho s'apprête à signer la charte de transparence du Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC) qui concerne uniquement les approvisionnements en viande bovine et qui sera effective au 1er janvier 2000.
La position de la société Sodexho est d'exclure les produits "étiquetés OGM" et gère une "liste interne" suite à l'interrogation de la totalité de ses fournisseurs. Dans le document rédigé à la suite de la réunion, il est précisé qu'il est impossible à un fournisseur de garantir l'absence totale d'OGM.
Certaines villes agissent pour exclure les OGM de la restauration. Ainsi, la Ville de Lorient a adopté en 1998 une délibération refusant explicitement les OGM dans son marché de fourniture de denrées alimentaires 4. Par ailleurs, une liste de produits (maïs doux, germes de soja, corn-flakes, amidon de maïs, protéines de soja ...) a été dressée pour exercer une vigilance particulière.
Propositions des élus ADES
Les élus écologistes de l'ADES demandent la modification du marché de fourniture des denrées alimentaires pour intégrer les points suivants :
Après les crises du poulet à la dioxine, du Coca-Cola frelaté et avec les risques alimentaires futurs, acceptons-nous une société de l'alimentation à deux vitesses, où une fraction de la population aisée peut s'offrir des productions labélisées et l'autre partie, condamnée à consommer les produits de l'industrie agro-alimentaire, et sur laquelle repose les risques alimentaires ?
Le refus des OGM dans l'alimentation est un réel choix politique. Le droit à l'information des citoyens, le respect du principe de précaution, l'encouragement d'une agriculture de qualité, préservant l'environnement et les échanges équitables et solidaires avec les pays du Sud sont autant d'enjeux que porte l'ADES dans ce dossier.