Le 24 juillet 2006, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en cassation intenté par la ville de Grenoble et la Métro contre le référé du 10 mai 2006, suspendant l’arrêté du maire de Grenoble voulant prolonger le permis de construire du stade.
Ce référé avait été obtenu suite à un recours de V. Comparat, R. Avrillier et G. Guillemette.
Le Conseil d’Etat confirme donc que les travaux entrepris pour la construction du stade et du parking étaient illégaux entre septembre 2005 et mars 2006.
La Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de considérer que les permis de construire du stade et du parking étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 et n'avaient donc plus d'existence.
Cette ordonnance du juge des référés confirme que ce dossier est bien malade. Nous contestons depuis le début cette construction qui ne répond pas à l'intérêt général, trop chère et mal placée.
Cette ordonnance démontre encore une fois que ce dossier était très mal géré par la Métro : incapable de tenir compte des oppositions qui se sont déclarées et laissant dériver les prix et les délais.
Au départ le stade était annoncé pour être livré fin 2004 à un coût inférieur à la moitié du coût actuel pour un stade plus grand.
La péremption des permis est la conséquence des négociations prolongées avec les entreprises pour passer les marchés de construction.
Les travaux doivent être arrêtés immédiatement.
Les marchés de gros oeuvre ont été passés sur la base de permis périmés, ils doivent être immédiatement retirés.
Nos élus ont d'ailleurs déposé des recours contre ces marchés car les procédures du code des marchés publics n'ont pas été respectées.
Une conséquence positive immédiate : la Métro va pouvoir faire des économies dans son budget 2006 et le Président ne devra donc pas ponctionner de 3 Millions d'Euros le budget annexe de l'assainissement pour équilibrer le budget principal, ce qui aurait constitué une soustraction en prenant dans la poche des usagers de l'eau au lieu de faire des économies absolument nécessaires pour sauvegarder l'avenir.
L'ADES et le groupe des élus continueront à s'opposer à ce projet et demandent que la Métro et la Ville l'abandonnent une fois pour toutes. Ce projet ne répond qu'à des intérêts privés et constitue un gaspillage d'argent public.
Le maire de Grenoble et le président de la Métro ont perdu leurs repères en mettant l'acte de naissance du grand stade entre les mains de la police.
Face à une telle dérive et à un tel acharnement incompréhensible, l'ADES estime que MM Migaud et Destot se sont mis en dehors de notre majorité, ils devraient en tirer les conséquences et remettre leurs délégations aux assemblées qui les ont élus.
Alors que l'autorisation d'abattage et les permis de construire du parking enterré et du stade n'ont pas encore été purgés de tout recours et donc de toute illégalité (le délai de recours expirant le 16 février 2004) ; alors que les autorités sont informées du dépôt - cette semaine - de nouveaux recours contre ces actes qui soulèvent une vive contestation dans toute l'agglomération ; certains ont décidé en rompant délibérément avec la règle de prudence dans tous les chantiers immobiliers -qui consiste à ne pas engager de travaux avant la fin des délais de recours- de commencer l'abattage des arbres liés au projet de grand stade dans le parc Mistral ce lundi.
Après l'absence de concertation préalable à la décision d'édifier ce grand stade (trop grand, trop cher et mal placé) et ce parking, cette politique du fait accompli n'abat pas que des arbres ; elle abat aussi la confiance que les habitants peuvent encore porter à leurs représentants élus.
De surcroît, elle entraîne des violences policières inacceptables envers les occupants pacifiques des arbres et les citoyens qui les soutiennent. Nous ne pouvons laisser persister des actes et des pratiques que nous estimons contraires à l'intérêt général et au respect des engagements pris devant les électeurs par les majorités de gauche et écologiste à la Ville et à la Métro.
Nous appelons les décideurs (le maire de Grenoble, le président de la Métro, le préfet) à cesser immédiatement -alors que les délais de recours ne sont pas clos- tous les actes irréversibles qui porteraient atteinte (à travers les arbres et leurs occupants) au site du parc Paul Mistral et, au delà, à l'Etat de droit.
Chacun doit mesurer pleinement ses responsabilités. Nous continuons de prendre les nôtres, en tant que mouvement politique et en tant qu'élu-e-s, et engageons donc les actions en fait et en droit pour arrêter, tant qu'il est temps, des actes qui compromettent l'avenir.
Les élu-e-s écologistes Démocratie-Ecologie-Solidarité (ADES), Verts et Alternatifs de la Ville de Grenoble et de la communauté d'agglomération apportent leur soutien aux "accro-branchistes" qui contestent pacifiquement le projet de grand stade dans le parc Paul Mistral, son parking souterrain, et l'abattage des arbres du parc public projeté.
Le mardi 16 décembre 2003, les engins de chantier sont arrivés dans le parc Paul Mistral pour commencer leur travail. Il n'est pas acceptable que ce chantier contesté par de plus en plus de monde débute alors que la concertation avec la population n'a pas été engagée, et que le conseil municipal de Grenoble na pas délibéré formellement sur son adhésion au projet définitif, ne respectant pas en cela la procédure quil avait décidée en 2001.
Lors du conseil municipal du 15 décembre 2003 une petite majorité du conseil municipal (4 voix) a refusé d'engager une consultation de la population prévue par le code général des collectivités territoriales.
Le maire de Grenoble avait déjà signé le 9 décembre 2003 une autorisation d'abattage de 292 arbres pour la construction du grand stade et du parking, signé le 15 décembre 2003 un permis de construire pour un parking souterrain d'une "capacité d'environ 600 places", signé le 15 décembre 2003 un permis de construire pour un grand stade d'agglomération "d'environ 20.000 places" sur un terrain de 201.807 m2 dans le parc Paul Mistral, décisions qui ne respectent pas les procédures réglementaires prévues.
Le maire a engagé un recours en référé déposé le 11 décembre 2003 devant le tribunal administratif pour expulser par la force et sous astreinte de 2000 euros par jour les occupants du parc Paul Mistral.
En tout état de cause, nous ne pouvons accepter le recours à la contrainte pour évacuer les "accro-branchistes" et leurs soutiens du parc Paul Mistral qui est un domaine public communal placé sous la protection du public.
Nous avons manifesté à plusieurs reprises par nos votes au conseil municipal de Grenoble et au conseil de communauté de la Métro notre refus d'un projet de stade mal situé, trop grand, trop coûteux, qui pose des problèmes graves de sécurité, d'insertion urbaine et de préservation du patrimoine commun que constitue le parc Paul Mistral.
Par notre abstention sur le vote du budget primitif 2004 lors du dernier conseil municipal de Grenoble, nous avons marqué notre distance par rapport à des engagements publics aléatoires, qui pèsent sur les finances publiques locales de manière démesurée pour une utilisation privée et commerciale, et ne servent pas en priorité l'intérêt général.
Nous exprimons ainsi notre souci de la concertation avec la population, de la préservation de nos espaces verts, de la bonne gestion des ressources de notre collectivité, et de l'application des priorités politiques pour laquelle notre majorité municipale a été élue.
Depuis le début de l'opération "Grand Stade d'agglomération", les seul-e-s élu-e-s à s'être clairement opposé au projet actuel et à son implantation sont les élu-e-s écologistes de Grenoble et de la Métro. Ce qui pouvait être acceptable comme compromis c'était une étude de la reconstruction-démolition de l'ancien stade Berty (sur son strict emplacement) avec une capacité maximum de 15 000 places dans une solution préservant complètement le parc actuel. Cette étude demandée par les élus écologistes n'a jamais été étudiée.
A la Métro les élus écologistes étaient favorables à l'implantation d'un grand stade à St Martin d'Hères à la périphérie de l'agglomération.
Les seuls mouvements politiques qui se sont élevés contre le choix actuel, sont les mouvements écologistes et alternatifs, soutenant alors les associations qui se sont exprimées contre le projet. Ce sont aussi les seuls à avoir fait des réunions publiques d'information avant que la décision ne soit prise.
Nous dénonçons les tentatives de récupérations de mouvements politiques et d'élus de droite qui, à Grenoble, se disent maintenant opposés à cette implantation et donc aux abattages des arbres du parc Paul Mistral, alors qu'ils ont voté pour ce stade à cet endroit et qu'ils sont donc coresponsables de ce qui se passe.
L'ADES et ses élu-e-s rappellent que -suite à un amendement proposé par P. Kermen au nom du groupe des élus ADES, Verts, Alternatifs- deux délibérations de la Ville imposent que le conseil municipal de Grenoble délibère à nouveau sur l'implantation définitive du stade.
Nous demandons au maire de Grenoble,
Suite à la commission d'enquête qui remet en cause certains éléments du permis de construire, suite aux dérapages incessants de coûts l'ADES et ses élu-e-s demandent instamment à la Métro de revenir sur sa décision et de retirer le projet et de réexaminer l'implantation et le volume du stade afin qu'il soit implanté ailleurs et qu'il coûte moins cher.
Le conseil de la Métro et le Conseil municipal de Grenoble doivent prochainement se prononcer sur de nouvelles décisions concernant le stade d'agglomération.
Devant le trouble des grenoblois créé par les décisions précédentes, les mouvements signataires de ce communiqué veulent contribuer à clarifier les questions débattues et trouver une issue constructive à un débat mal engagé !
Oui à la définition d'une politique sportive cohérente répondant aux aspirations de l'ensemble de la population.
Oui au développement des sports collectifs en direction du plus grand nombre, prenant en compte les pratiques sportives de proximité pour les associations et les scolaires, mais aussi le sport de haut niveau.
Oui à un engagement planifié pluriannuellement de la Métro et des communes assurant ce développement dans un souci de maîtrise des dépenses publiques.
Oui à un stade d'agglomération permettant à une équipe de football de haut niveau de jouer dans de bonnes conditions.
Nous n'opposons pas les amateurs de sport et les non-sportifs, ceux qui sont pour un sport d'élite et ceux qui sont pour une pratique sportive pour tous et de proximité.
Nous ne cautionnons pas des décisions qui ont été prises dans la précipitation, sans débat préalable avec la population, et sans que tous les éléments importants du dossier (techniques, financiers, impact sur l'environnement et les déplacements) aient été examinés et débattus publiquement.
Oui à un vrai projet d'aménagement de l'entrée nord-est de l'agglomération intégrant un stade, préservant le parc Paul Mistral et permettant son extension.
Non, au projet actuel (mal situé et trop grand).
Oui à des études alternatives sur l'emprise du stade Berty actuel et sur les terrains situés sur la commune de la Tronche appartenant à la Métro.
Dans l'attente des résultats de ces études complémentaires, nous demandons le report des décisions.
Le débat porte sur un équipement structurant pour l'avenir de l'agglomération et l'engage pour des décennies. Prenons le temps d'être sûr de faire le bon choix !
Le conseil de communauté de la Métro du 1er juin 2001 a décidé de construire un stade d'agglomération sur le site du Parc Paul Mistral à Grenoble.
Les élus écologistes à la Métro, Raymond Avrillier, Christine Garnier et Marina Girod de l'Ain ont voté contre le projet de stade proposé par la communauté d'agglomération pour les raisons suivantes :
Lors du conseil municipal de Grenoble du 21 mai 2001 qui donnait son avis sur le site du stade d'agglomération -"sur le site actuel Stade Berty"-, et de la mise à disposition gratuite à la Métro de "l'emprise du site du stade", les élus écologistes ADES, Verts, Alternatifs ont partagé leurs votes : une majorité s'est abstenue, l'autre partie étant favorable à l'étude de site de Grenoble et la mise à disposition gratuite. Tous les élus de notre groupe des élus écologistes sont opposés au projet actuel de stade tel que présenté par la Métro. Pour garantir une étude sérieuse du site Charles Berty, Pierre Kermen, adjoint à l'urbanisme, a fait voter au conseil municipal de Grenoble un amendement pour que le conseil municipal définisse la concertation qu'il mènera, les études d'impact et les enquêtes publiques nécessaires avant de confirmer son adhésion formelle au projet de stade d'agglomération.
Nous demandons d'engager sérieusement l'étude de la requalification de l'actuel stade Charles Berty en conservant son volume et son emprise actuelle.
Il y a besoin d'un stade d'agglomération. Compte-tenu de la décision prise sans notre accord, la solution la plus simple et la plus économe est la requalification du stade Berty sur son emplacement actuel en conservant son volume et son emprise. Cela sera beaucoup moins cher que la solution de la Métro. Les élus écologistes et de la gauche citoyenne à la ville et à la Métro ont demandé au maire de Grenoble et au président de la Métro d'étudier la réhabilitation ou requalification du stade actuel. Cette solution doit être sérieusement prise en compte.
La question du parc de stationnement doit être examinée dans le cadre de la 3ème ligne de tram et dans le cadre du réexamen du PDU (plan de déplacement urbains) et d'un plan de stationnement d'ensemble au niveau de la ville et de l'agglomération, comme l'exige la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).
Nous sommes très favorables à l'extension du Parc, notamment jusqu'à la rive droite de l'Isère en restructurant l'ensemble des échangeurs à l'entrée Est de Grenoble.
Non au grand stade d'agglomération trop cher, qui va défigurer le parc et l'entrée de la ville, oui à l'étude sérieuse de requalification du stade actuel Charles Berty.