Les militants et élus de l'ADES à la séance du SMTC du 22 mai 2000
Les militants et élus de l'ADES à la séance du SMTC
du 22 mai 2000
Le 25 mai, la commission permanente du Conseil général décide d’une consultation des électeurs de la région urbaine grenobloise sur la question des déplacements. L’ADES estime que le conseil général ne suit pas les recommandations de la commission nationale du débat public (CNDP), qui insistait sur la nécessité d’ouvrir la concertation avant la consultation. La démocratie exigerait que la consultation soit reculée. L’ADES participera activement aux réunions publiques prévues en juin et informera les habitants sur les mensonges actuellement entretenus sur le projet de rocade nord.
Consultez le site www.ConsultationBidon.org (ou www.StopRocade.org) pour trouver des arguments contre la rocade.
Renvoyez
la réponse à cette parodie de consultation en cochant la case «inutile»
à la 3ème question, la seule qui importe réellement aux yeux du Conseil
général et dont la réponse positive permettrait d’imposer ce projet de
rocade nord.
Lire
Les
commissaires enquêteurs doivent prendre en compte les avis des
citoyen-ne-s exprimés dans l'enquête, les transmettre au SMTC, qui doit
y apporter des réponses. Ils rendent leur rapport et émettent un avis
(favorable, avec ou sans réserves ; ou défavorable). C'est seulement
ensuite que le SMTC arrête définitivement le PDU. C'est donc le moment
de demander la suppression du mauvais, et le renforcement du bon !
Nous vous proposons un document d'aide pour participer à l'enquête publique (format PDF, 140 Ko). ATTENTION : personnalisez au maximum vos remarques pour assurer leur prise en compte !
Lisez également la plaquette que nous avons éditée à cette occasion (format PDF, 550 Ko)
Le 13 juillet 2001, le conseil de communauté de la Métro a donné un avis sur les études menées par la DDE (Direction départementale de l'équipement) sur le projet de rocade nord (tunnel sous Bastille). A cette occasion, l'ADES et GO-Citoyenneté ont publié un communiqué de presse, qui réaffirme la nécessité pour les élus de prendre des décisions en disposant de tous les éléments, et de consulter la population sur ces questions par un vote. Il convient également de prendre dès aujourd'hui des mesures pour limiter l'usage de la voiture dans l'aglomération.
Concernant l'intéressante séance du conseil d'agglomération du 13 juillet, sur l'avis à donner sur les études DDE sur la rocade nord, le Groupe Ecologistes et Gauche citoyenne (EGC) a correctement animé le débat. Le résultat est sans surprise, la délibération un peu amendée (notamment par nos soins) a été adoptée par 49 pour, 4 contre (4 écologistes), et 3 abstentions (dont 2 GO-citoyenneté). Auparavant l'amendement du groupe EGC a été repoussé par 6 pour contre 50. A coté de cette délibération, la Métro a pris (à l'unanimité) sur notre proposition une résolution sur la consultation des habitants de l'agglomération sur les grandes priorités de la politique des déplacements, qui sera organisée suivant des modalités à définir. Le plus intéressant a été :
Le SMTC (syndicat mixte des transports en communs de l'agglomération grenobloise) a voté lors de la séance de son conseil syndical du 29 mai 2000, la version définitive du PDU (un premier vote avait eu lieu le 22 mai, mais la peur d'un recours en annulation a conduit à un second vote : les élus avaient reçu en séance la version définitive du PDU, le 22 mai !). Loin de tenir compte des réserves des commissaires enquêteurs, les élus ont rajouté au tunnel sous Bastille un tunnel autoroutier sous le Vercors ! La mobilisation continue donc. (lire notre communiqué à cette occasion)
La commission d'enquête a remis lundi 21 février son rapport (200 pages sans compter les annexes) au préfet de l'Isère. Les réserves émisent par les commissaires sont en conformité avec la Loi sur l'air, comme le sont nos propositions pour une politique de déplacements durables (voir ci-dessous). Notamment, le Tunnel sous Bastille a du plomb dans l'aile !
Lisez l'intégralité de la conclusion du rapport, un morceau d'anthologie ! Voici des extraits du rapport d'enquête (entre guillemets) [c'est nous qui soulignons] :
La commission d'enquête émet un avis favorable avec réserves, soulignant les "insuffisances majeures" du PDU et les "graves et nombreuses irrégularités qui ont pu altérer profondément l'enquête publique", mais reconnaît les "nombreuses mesures pertinentes et volontaires [...] pour privilégier les modes alternatifs à la voiture".
La commission dénonce les "insuffisances" du dossier d'enquête. L'implication des collectivités locales dans l'enquête publique est mise en cause, mais c'est l'administration qui fait l'objet des plus vives critiques : "si le public avait pu avoir connaissance de toutes les données, notamment celles relatives à la rocade, le déroulement de l'enquête en aurait été fondamentalement modifié".
La rocade nord fait l'objet de la réserve la plus détaillée : son coût doit "être recalculé sur des bases plus actuelles et plus réelles". La commission juge ce projet "injustifié, de faisabilité et de fonctionnalité jamais démontrées, d'utilité très contestable", avec "des effets secondaires majeurs, peut-être irréversibles, à l'encontre même des souhaits légitimes de ses partisans".
La commission estime donc que ce projet "doit être retiré des mesures retenues par le plan pour le mentionner éventuellement comme un 'projet à étudier' ", auquel cas "le PDU devra explicitement indiquer les études préalables à conduire". Ces enquêtes devront être "réalisées de façon indépendante, publique et contradictoire, en excluant notamment tout prestataire pouvant avoir des intérêts liés avec des sociétés autoroutières ou de travaux publics".
Autre réserve : la commission demande que les priorités du PDU favorisent "les modes de déplacement les plus économes (en énergie comme en coût) et les moins polluants" ; "les modes doux, marche à pied et vélo, doivent être davantage favorisés notamment pour les distances urbaines sur quelques kilomètres" ; "le développement des transports en commun urbains doit être renforcé plus efficacement encore" ; "la politique de stationnement doit être complétée pour les véhicules moins polluants".
Suivent des recommandations sur une "meilleure utilisation des voiries existantes", le renforcement des transports périurbains, le covoiturage, le transport des marchandises, les parcs relais.