Débat d'orientation budgétaire 2000

Conseil municipal du 22 novembre 1999

Intervention de Pierre Kermen, Président du groupe Démocratie-Écologie-Solidarité (ADES)

Les habitants et usagers de Grenoble en choisissant de changer de majorité ont fait un choix politique qu'ils nous ont demandé d'assumer.

En matière de budget nous avons choisi au sein de la majorité d'insister sur quatre objectifs particuliers :

  1. Redonner son sens au service public par l'augmentation des moyens en personnels (voir ci-dessous)
  2. Donner la priorité au grand programme des petits travaux. C'est à dire l'entretien du patrimoine de la Ville qui est aussi le patrimoine des citoyens, des contribuables et des usagers. (voir ci-dessous)
  3. Redonner une marge de manoeuvre financière à la commune d'une part en régulant le rythme de ses dépenses de fonctionnement en fonction de ses capacités, et d'autre part en préservant ses choix futurs par un désendettement volontaire, je dirais même tenace compte tenu de la situation dont nous avons hérité. (voir ci-dessous)
  4. Retrouver un service public de l'eau et de l'assainissement indépendant de la Lyonnaise des eaux dont les contrats étaient issus de la corruption.

1) Nous sommes favorables à une meilleure prise en compte de la réalité effective de travail des services de proximité, et sa traduction par des postes supplémentaires inscrits au budget. Cela passe par un budget des ressources humaines supérieur aux 3% proposés par le Maire, en matière de personnel.

Les moyens en personnels ont augmenté ces dernières années. Avec l'appui de l'ADES, la majorité a dégagé 185 emplois nouveaux depuis 1995, face aux 600 emplois supprimés dans la période Carignon.

Cet effort nous le revendiquons, mais nous ne partageons pas toujours les choix qui ont été faits. Certains postes de "chargés de mission" nous apparaissent en l'occurrence pour le moins inutiles.

Les personnels dits "de renfort" ont cru plus de 9% plus vite que le personnel permanent. Cette situation n'est pas normale. Peut-être avons nous sous-évalué les besoins réels de certains services, et cela coûte plus cher, pour un service moins bien rendu.

En conséquence, nous considérons que nous devons pour le budget 2000 donner les moyens et la formation aux services qui contribuent à assurer les missions de service public.

Nous sommes favorables à une meilleure prise en compte de la réalité effective de travail et sa traduction par des postes supplémentaires inscrits au budget. La croissance annoncée de 3% ne couvrira pas ce besoin en personnel. Aujourd'hui nos estimations nous conduisent à demander d'étudier une proposition budgétaire non pas dans une fourchette de 2,5% à 3% mais dans une tranche 3% à 3,5%.

2) Nous réaffirmons la priorité à donner au quotidien des habitants par la poursuite du grand programme de petits travaux. Nous souhaitons que, lors du débat budgétaire, une présentation synthétique soit faite de la part du budget consacrée à ce programme des petits travaux et celle des grands travaux en évolution sur les années antérieures et le projet de budget 2000. Les élu-e-s de l'ADES ne renonceront pas au programme d'investissement en direction des quartiers et des habitants, ainsi qu'aux travaux d'accessibilité.

3) Nous sommes opposés à la relance de l'endettement et je vais y revenir (+7,5% selon la simulation ADES)

Nous souhaitons en revanche redonner une marge de manoeuvre financière à la commune par le désendettement et les économies, car sinon l'annuité de la dette et le report sur les budgets futurs renouent avec la fuite en avant des années 89-94.

Sur ce dernier point nous devons souligner le travail réalisé par des administrateurs (où l'on compte des élus de l'ADES, et ce n'est pas un hasard) au sein des SEM d'aménagement, de telle sorte que les charges différées soient mieux ajustées. Nous passons d'une contribution de la Ville aux opérations d'aménagement de 417 M.F. en 1994 à 147,6 M.F. en prévision 2000.

De la même façon dans le fonctionnement nous pouvons constater des économie de 5 M.F. dans les fluides grâce à notre action pour la maîtrise de l'énergie qui permet ainsi de contribuer à donner une épargne nette positive de 3,30 M.F..

Ces efforts, cette maîtrise nous les avons accomplis ensemble et nous devons les poursuivre.

Hélas nous constatons que nous sommes désormais dans une reprise de la fuite en avant de l'endettement de la Ville et cela pour deux raisons.

Nous regrettons une erreur grave de la majorité de la majorité, qui a accepté de payer un chèque de 86 M.F. à la Lyonnaise (et non l'inverse comme l'écrit le Nouvel Observateur) pour rompre un contrat pourtant frappé de nullité, et qui serait déjà déclaré nul par le juge des contrats si le maire avait suivi les recommandations de l'ADES. (voir notre dossier "eau")

Nous nous retrouvons ainsi avec un endettement supérieur de 60 M.F. au budget principal et 26 M.F. au budget annexe de l'eau.

Il est incroyable de constater que cet endettement ne figure même pas dans les données fournies par l'adjoint aux finances.

Pour l'information de la population, l'ADES a reconstruit la réalité de l'endettement de la Ville de Grenoble, et nous arrivons pour l'année 1999 estimé à une augmentation de 7,5% d'endettement par rapport à 1998.

En tous état de cause nous ne pouvons accepter ce budget en l'état.

Sur l'annuité de la dette, il faut indiquer ici que là encore est omise l'inscription de 8 M.F. qui proviennent toujours des remboursements faits à la Lyonnaise. Nous sommes donc dans la situation suivante :

La Ville emprunte chaque année 150 M.F. et ne rembourse que 125 M.F., soit un endettement annuel supplémentaire de 25 M.F.. Pour nous cette situation ne relève pas de la maîtrise de l'endettement, mais bien au contraire du constat que la Ville repart à nouveau à l'endettement.

En conclusion nous nous retrouvons hélas dans le scénario annoncé par notre groupe il y a un an. La Ville ne peut à la fois faire face à ses obligations politiques de priorité au quotidien, au grand programme de petits travaux, au désendettement et à un équilibre durable de l'action de la Ville, et en même temps accepter de renflouer la Lyonnaise et s'engager dans des travaux prestigieux.

Pour notre part nous renouvelons notre demande d'établir un budget en cohérence avec nos objectifs politiques. Nous regrettons que nous n'ayons pas eu ce débat avec la population, comme le maire s'y été engagé, avant le débat d'orientation budgétaire.

Enfin nous demandons que soit explicitement rectifiées les anomalies qu'a soulevées l'ADES dans la présentation du document qu'a faite le maire en introduction.