Depuis que nous sommes élus, nous répétons avec tranquillité la même chose : il faut effacer la corruption et ses effets, respecter la légalité dans les contrats que passe la Ville, et ensuite tourner la page.
Nous avons confirmation que nos affirmations sont justes et légales. Après le Conseil d'Etat qui a annulé, le 1er octobre 1997 à notre demande, la délibération Carignon de privatisation-corruption de 1989, c'est le tribunal administratif qui juge, le 7 août 98 à notre demande, que la renégociation des contrats d'affermage entre la ville et la Lyonnaise des Eaux s'est faite en dehors des lois, en 1996 et 1997.
Ce jugement confirme notre analyse selon laquelle l'exploitation réelle du service est faite par la Lyonnaise des eaux (SGEA) et non la société d'économie mixte SEG-COGESE, et que les tarifs sont illégaux.
Le maire de Grenoble n'a pas respecté l'arrêt du Conseil d'Etat, ni la loi de prévention de la corruption (un comble pour le dossier de corruption de l'eau de Grenoble), et les clauses réglementaires des contrats sont donc annulées.
Nous proposons donc de revenir à la légalité et à la justice pour les usagers.
Tout nouvel arrangement sera entaché d'illégalité s'il ne tient pas compte du fait que l'engagement politique et la justice imposent d'évidence la nullité du contrat de corruption de l'eau de 1989 passé pour 25 ans.
La Ville doit donc constater la nullité de ce contrat de corruption. Elle peut le faire à l'amiable avec la Lyonnaise des eaux ou devant le juge du contrat. Ce constat de nullité ne peut comporter aucune indemnité à la Lyonnaise des eaux puisque le contrat a été signé par un corrupteur et un corrompu, et ses avenants illégaux ont été imposés par la Lyonnaise des eaux.
Dès maintenant, le service de l'eau et de l'assainissement de Grenoble doit être placé en régie provisoire, car seule la commune a la compétence légale pour facturer ce service public. Nous devons fixer en conseil municipal les nouveaux tarifs qui ne peuvent être qu'inférieurs aux anciens, puisque les anciens tarifs comportaient le remboursement à la Lyonnaise des eaux des malversations du passé.
Les usagers, les personnels, la commune et même la Lyonnaise des eaux, sauf à attendre des jurisprudences encore plus dures, des fautes, ont tout à gagner à sortir enfin de ce dossier boueux et tourner la page du passé.
Voilà comment sortir de cette crise qui n'a que trop duré, reprendre à zéro cette affaire, pour que l'eau coule gaiement dans nos gosiers, que nos factures soient claires, et que cela serve à quelque chose de se décarcasser.
Pour plus d'informations (car vous ne les aurez pas dans le magazine "nouvelles du maire"), vous pouvez lire le Rouge et le Vert, sa Gazette municipale ou notre dossier.
Raymond
AVRILLIER, deuxième adjoint, délégué
au logement, vice-président délégué à
l'assainissement intercommunal
Groupe des élus Démocratie-Écologie-Solidarité-ADES, le 27 août 1998.