30 novembre 1996

La démocratie dans les quartiers

La question de la démocratie locale n'occupe pas la place qu'elle devrait avoir dans le débat municipal et la gestion communale alors qu'il s'agit d'un thême-clé qui figurait comme une priorité de notre programme municipal. En particulier, les problèmes importants que sont le budget, l'eau et l'assainissement, les transports, le logement...) n'ont pas donné lieu à de véritables débats publics. Au lieu de cela, la ville de Grenoble a répondu par des dispositifs et des procédures qui ont conforté les erreurs passées et cela en contradiction avec notre conception de la démocratie.

Il est urgent pour la ville de Grenoble de changer de cap en partant de l'idée essentielle qu'il existe des affaires communes à gérer et un bien commun à défendre. L'absence de conscience de cette communauté d'intérêts conduit à la dissolution du lien social. Cette dissolution a aussi pour conséquence l'émergence d'une multitude de cercles d'appartenances où se traitent les questions particulières qui s'y rattachent et qui tendent à se poser comme des substituts d'une politique globale en favorisant toutes les dérives clientéliste. Comment renforcer cette idée de bien commun ? La décentralisation des niveaux de décision en certaines matières, la mise à disposition de moyens peuvent y contribuer ainsi que la constitution d'un espace de négociation entre la société locale et le pouvoir municipal.

Sur le plan de la méthode, plusieurs principes pragmatiques doivent être retenus :

1. Le quartier (5 à 10 000 habitants) est l'entité territoriale pertinente pour la mise en place de la démocratie locale et la gestion municipale de proximité.
2. La ville reconnaît la réalité des unions de quartier et des associations généralistes qui interviennent sur le terrain. C'est avec elles et non contre elles ou à côté d'elles que se construit la citoyenneté et la démocratie locales.
3. Ces associations ont cependant de la peine à être représentatives de la diversité des intérêts présents dans les quartiers. Il faut donc favoriser leur élargissement en mettant en place des comités de pilotage dans les quartiers. Chaque comité de pilotage doit regrouper la diversité des associations et des acteurs locaux (dont les professionnels des services). Ce regroupement doit se faire autour de projets communs qui doivent déboucher sur un programme de développement du quartier.
4. Les comités de pilotage s'organisent indépendamment du conseil municipal. Le comité se dote d'un bureau exécutif présidé par un représentant de l'union de quartier, primus inter pares. Des commissions de travail thématiques sont mises en place en tant que de besoin. Les décisions arrêtées par le comité de pilotage doivent être prises de manière consensuelle.
5. Les services techniques municipaux dans les quartiers sont mis à la disposition des comités de pilotage pour les aider dans l'élaboration de leurs projets. Un budget leur est attribué pour leur permettre d'assurer leur mission. Des moyens supplémentaires pourraient leur être accordés sur la base d'une confrontation de projets entre quartiers.
6. Des rencontres périodiques sont organisées entre les élus et chaque comité de pilotage afin de débattre des projets concernant le quartier. Ces rencontres constituent des lieux et des moments de négociation privilégiés des projets entre les élus et les quartiers.
7. La mise en oeuvre de ces principes doit reposer sur un processus d'expérimentation. Deux ou trois quartiers doivent être retenus sur la base d'un volontariat (des acteurs locaux et de l'union de quartier). Dans chacun des quartiers choisis, la commune s'engage à mettre un spécialiste du développement à la disposition du comité de pilotage.