La commune de Grenoble et la population de l'agglomération grenobloise sont directement concernées par les risques induits par les installations chimiques du Sud Grenoblois (Pont de Claix, Jarrie, Champagnier).
Les élu-e-s écologistes de Grenoble et de la Métro rappellent leur position sur ce dossier à l'occasion des enquêtes publiques en cours relatives aux autorisations d'exploiter de nouvelles installations à Pont de Claix (établissements Rhodia Intermédiaires, et Tolochimie société toulousaine de chimie Groupe SNPE).
L'enquête publique sur RHODIA Intermédiaires se déroule du 14 octobre au 14 novembre 2002, suite à l'ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2002.
L'enquête publique sur TOLOCHIMIE se déroule du 30 septembre au 31 octobre 2002 avec prolongation jusqu'au 15 novembre à la demande de l'adjoint en charge de l'urbanisme et de l'environnement à Grenoble.
Nous demandons :
1. Appliquer la réglementation sur les plans particuliers d'intervention des sites classés
Le plan particulier d'intervention (PPI) de la plate-forme chimique du Sud Grenoblois qui prévoit l'ensemble du dispositif d'organisation des secours aux populations a été arrêté par le Préfet de l'Isère le 28 février 1995. La définition des zones à risques, correspondant aux premiers décès d'une part et aux premiers effets irréversibles sur l'homme d'autre part, de ce document (rayon des premiers effets irréversibles à 6.281 mètres, rayon des premiers effets létaux à 3.589 mètres) est sous-estimée. Elle ne correspond pas aux distances incluses dans le dossier pour l'autorisation d'exploiter des établissements de Rhodia Intermédiaires soumis à enquête publique du 14 octobre au 14 novembre (rayon des premiers effets irréversibles à 6.420 mètres, rayon des premiers effets létaux du phosgène à 2.690 mètres).
Ce PPI du Sud Grenoblois n'a ni été réexaminé, ni réactualisé depuis 1995 alors que les textes l'imposent avec une périodicité de trois ans pour l'actualisation (décrets n°2002-367, n°88-622 relatifs aux plans d'urgence), avec une périodicité de cinq ans pour la révision.
La population n'a pas été consultée sur le PPI.
L'Etat qui est compétent en matière d'organisation des secours pour prévenir les effets d'un accident majeur est défaillant sur ce point.
La révision du PPI de la plate-forme chimique du Sud Grenoblois est nécessaire pour rassembler l'ensemble des scénarios d'intervention relatifs aux installations de Pont de Claix, Jarrie et Champagnier.
Nous assistons actuellement à un saucissonnage du risque avec deux enquêtes publiques ponctuelles (Tolochimie et Rhodia), et à l'absence d'analyse des stockages, des canalisations entre établissements et des transports.
L'éclatement de Rhône Poulenc Pont de Claix en de multiples entités juridiques permet aux exploitants de déposer des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter sans réaliser d'étude de dangers globale sur l'ensemble du site chimique.
Aujourd'hui, le dossier présenté par la société Tolochimie inclut un risque d'effets irréversibles, sur la santé, d'une fuite de gaz phosgène sur 3814 mètres, et un risque létal sur 1782 mètres.
L'enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter des établissements de Rhodia Intermédiaires (illégalement autorisés par l'Etat le 3 juillet 2001, TA Grenoble, recours Avrillier), dont les scénarios accidentels sont potentiellement plus importants est en cours (du 14 octobre 2002 au 14 novembre 2002).
Qu'en est-il pour l'exploitation de Choralp avec encore d'autres scénarios dont celui de dégagement accidentel de chlore gazeux, avec des conséquences sur l'ensemble de l'agglomération ?
Ce saucissonnage des risques, contraire à la Directive Seveso II ne permet pas une analyse complète des dossiers mis à enquête.
2. Engager des analyses contradictoires et indépendantes des études fournies par les exploitants
Le préfet de l'Isère était incité par la réglementation à recourir à un "tiers expert" pour de tels dossiers sur les installations SEVESO "à hauts risques". Il l'a négligé.
Les études de dangers présentent des scénarios d'accidents fournis par l'exploitant de chaque unité.
Les études d'impact exposent les nuisances liées à l'exploitation de chaque unité.
Aucun examen contradictoire ou expertise plurielle n'a été engagé à propos de ces études incluses dans les dossiers mis à enquête publique. Aucun scénario complémentaire à la demande d'un tiers expert n'a été étudié.
Dans ce cas, comment confirmer le caractère d' "enveloppe" des hypothèses retenues pour les scénarios d'accidents majeurs ? En particulier, les scénarios d'effets dominos (de sur-accident) qui d'après l'exploitant, restent circonscrits à l'intérieur du site sont-ils vraisemblables et réellement les plus pénalisants ?
Seule une expertise indépendante des études de dangers, commandée par l'Etat et financée par l'exploitant permet des analyses sérieuses comme le suggère le rapport "Risque industriel et maîtrise de l'urbanisation suite à l'accident survenu à proximité de l'usine de la société Grande Paroisse à Toulouse note 1".
De même, une expertise des études d'impact est importante, notamment pour les populations qui vivent à proximité immédiate du site.
3. Les dangers et les périmètres actuels de danger et de mise en oeuvre des plans de secours sont sous-estimés. L'information de la population n'est pas faite. Les systèmes d'alerte sont inefficaces
Il s'agit d'examiner la façon dont sont calculés les périmètres "enveloppe" pour les scénarios d'accidents majeurs. Le calcul du rayon de ces périmètres fait appel à une concentration seuil de gaz dans l'air ambiant (exprimée en mg/m3 ou en ppm) et à une durée d'exposition des populations à ce gaz (en minutes ou heures).
Les dossiers soumis à enquête font référence aux seuils adoptés par l'INERIS (Institut National de l'Environnement et des Risques). Les rapports de l'INERIS relatifs aux seuils de toxicité note 2 indiquent la réserve suivante à propos des seuils :
"Dans le cadre de la toxicité des substances impliquées dans des accidents chimiques, seuls sont pris en considération les effets se produisant chez la plupart des individus. La notion de "la plupart des individus" excluent les sujets "hypersensibles" (par exemples les insuffisants respiratoires, etc.)."
Qu'en est-il des enfants, des personnes âgées, des femmes enceintes qui sont pris en compte dans les études scientifiques d'autres organismes, mais pas à Grenoble ?
Ainsi, les seuils d'effets létaux et d'effets irréversibles utilisés dans les études de dangers présentées par les sociétés Tolochimie et Rhodia Intermédiaires ne prennent pas en compte l'ensemble de la population et minimisent les périmètres de protection autour des installations.
b) des périmètres minorés par des durées d'expositions réduites
Le PPI de 1995 considère des seuils IDLH (Immediate Dangerous for Life and Health - Danger immédiat pour la vie et la santé, 30 minutes d'exposition) établi pour les travailleurs pour délimiter les périmètres de protection des populations.
Les études de danger fournies par les exploitants dans les dossiers soumis à enquête mentionnent de nouveaux seuils calculés en 2001 par l'INERIS.
La méthodologie d'établissement de ces seuils a été "adoptée le 3 mai 2001, par un groupe de consensus composé de représentants et d'experts toxicologues du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de l'INERIS, de l'INRS, de l'IPSN, de Centres hospitalo-universitaires et de l'Industrie". note 3 On peut se poser la question de la légitimité de la présence des industriels dans un tel "groupe de consensus", dont nombre de participants ont intérêt à fixer des seuils limitant les périmètres de protection.
L'administration américaine (National Oceanic and Atmospheric Administration, NOAA) adopte une position beaucoup plus prudente à propos de ces valeurs seuils note 4, en divisant par 10 les niveaux IDLH pour tenir compte de toutes les catégories de population ou avec des valeurs guides AEGL (Acute Exposure Guideline Level) sur 8 ou 24 heures d'exposition à la substance toxique.
c) les dangers sont sous-estimés : séisme insuffisamment pris en compte, études de danger repoussées à plus tard, avions et hélicoptères (Gendarmerie, EDF, sécurité civile, armée...) non pris en compte, canalisations d'eau potable de l'agglomération même pas analysées.
Comment confiner ou évacuer 100.000 personnes en 30 minutes ? Le parti pris pour l'établissement des seuils utilisés dans le PPI et dans les études de danger, qui limitent l'exposition de la population à 30 minutes n'est ni justifié, ni réaliste.
Il y a donc lieu d'organiser les plans de secours et l'information du public sur des périmètres étendus.
4. L'absence d'une réelle information du public
Ceci se passe de commentaire, car le manque d'information sur ces sujets est patent et tout est à faire. Nous sommes dans ne société à risques et nul part nous n'apprenons à gérer ce risque : pas ou peu d'interventions sur ces sujets à l'école ou au travail, pratiquement jamais d'exercices de gestion de crise... Et pourtant une des bases de la sûreté ce sont des travailleurs et des habitants avertis et acteurs de leurs vies.
5. le refus de l'extension des unités à risques, notamment une multiplication de la production de phosgène, que refuse les élus et la population de Toulouse
Il est impossible d'accepter l'accroissement et la multiplication des productions et des transports de produits chimiques à risque sur le site de Pont de Claix (pesticides, fongicides, herbicides, insecticides faisant intervenir entre autres du phosgène).
La procédure actuelle de l'enquête publique reste trop unilatérale et confidentielle pour associer largement la population : un seul dossier en mairie de Pont de Claix pour 400.000 personnes concernées.
La position des élus écologistes est donc de refuser l'extension des productions à hauts risques du site chimique et d'ouvrir le débat public sur la reconversion des activités les plus risquées.
Suite à l'accident touchant l'usine d'AZF le 21 Septembre 2001, les élus toulousains, la population et les gouvernements successifs, ont demandé d'interdire toute phosgène à Toulouse et à Tolochimie - SNPE en milieu urbain à Toulouse. Du coup, Tolochimie demande de transférer des activités de Toulouse à Grenoble.
Il ne peut être question d'accepter dans
notre agglomération grenobloise ce qui est inacceptable pour l'agglomération
toulousaine
1 Page 15. Rapport industriel
et maîtrise de l'urbanisation suite à l'accident survenu à
proximité de l'usine de la société Grande Paroisse
à Toulouse, MM. Bernard Mathieu et Francis Lévy, février
2002, http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/sommaire/Levolution_du_pole_chimique861.html
2 Par exemple, celui du phosgène : Toxicité aiguë du Phosgène (COCl2), INERIS, Sylvie Tissot, Annick Pichard, Septembre 2001, http://www.ineris.fr/recherches/download/phosgene.pdf
3 Rapport accidentel d'une substance chimique dans l'atmosphère - méthodologie de fixation des seuils des effets létaux et des effets irréversibles dans le cadre de la Maîtrise de l'Urbanisation, Annick Pichard, 3 mai 2001, INERIS, http://www.ineris.fr/recherches/download/emission_toxique.pdf
4 Public exposure Guidelines NOAA internet : http://response.restoration.noaa.gov/cameo/locs/expguideline.html
AvertissementNous attirons votre attention sur le fait que la situation actuelle nécessite une vigilance particulière de prévention des malveillances et atteintes volontaires aux installations à risques. En conséquence, nous ne fournissons pas certains détails connus concernant les risques et les installations à risques
Les élu-e-s écologistes de l'agglomération grenobloise sont "tranquillisé-e-s" car :
Depuis nos actions des années 70 (comité anti pollueurs, comité contre le projet Thermos de centrale nucléaire de chauffage urbain dans Grenoble, comités Malville, Radio active, magazine Vérité chimie sur les explosions, les accidents du travail et les risques pour les populations, comités contre le stockage de produits toxiques dans les wagons près des habitations...), les choses ont bien changé : désormais les industries à risques qui fabriquaient du chlore, du phosgène et des défoliants pour la guerre, sont devenues des éco-industries qui fabriquent des herbicides, des fongicides, des insecticides, des désherbants, des engrais, etc, pour le développement durable de l'industrie, de l'agrochimie, de l'agriculture industrielle et du commerce. Des installations nucléaires, bactériologiques et chimiques ne continuent que partiellement à travailler pour l'armée.
Ce sont des industries "propres et sûres", même quand elles ne respectent pas en 2001 les prescriptions des arrêtés préfectoraux pris en 1998.
L'accident technologique de Toulouse a soulevé une inquiétude légitime des habitants et des travailleurs vivant à proximité ou travaillant sur les sites technologiques, qu'ils soient ou non classés Seveso.
La loi du 22 juillet 1987 modifiée a institué en France le droit à l'information préventive des citoyens sur les risques majeurs susceptibles de les toucher : "Le citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger". Le décret de 1990 est venu préciser le contenu et la forme des informations auxquelles les habitants doivent avoir accès.
Le préfet de l'Isère et les maires de l'agglomération devraient organiser une réunion publique d'information sur les risques technologiques. En effet, la population de l'agglomération grenobloise peut être directement ou indirectement concernée par des installations Seveso ou nucléaire. C'est le sens d'un courrier que j'ai adressé cette semaine à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Aujourd'hui, dans l'agglomération et dans des communes proches, il existe plusieurs installations Seveso : Rhodia à Pont-de-Claix, Elf Atochem Oxysynthèse à Jarrie, Enichem Élastomères France à Pont-de-Claix, Sobegal à Domène, Elf Atochème à Brignoud. Ces sites sont astreints à un Plan Particulier d'Intervention (PPI) et à des restrictions à l'urbanisme.
A Grenoble, Eurotungstène Poudres & Sandwick Hard Material SA, ne sont plus Seveso depuis la révision de la première directive européenne. Il y a sur le territoire de la ville de Grenoble deux installations nucléaires astreintes également à un PPI : le CEA Grenoble, l'Institut Laue Langevin (recherche fondamentale). Cette information publique devrait également intégrer une information sur les installations classées soumises à autorisations "ordinaires" susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement extérieur au site.
Par ailleurs, il faudra aussi aborder prochainement les questions relatives aux risques naturels majeurs (inondation, mouvement de terrain, risque sismique, risque de rupture de grand barrage).
Après la catastrophe qui vient de toucher l'usine AZF de Toulouse, l'ADES s'associe à l'émotion des toulousains et partage la peine des familles frappées par le deuil ou par les blessures de leurs proches.
Ce drame vient à nouveau rappeler la fragilité de nos sociétés technologiquement développées, surtout lorsqu'on minore les risques inhérents aux activités industrielles lourdes, lorsque l'on méprise le principe de précaution.
Il n'est pas acceptable qu'en 2001 des salariés et des riverains soient exposés à des risques industriels majeurs. Du fait d'une urbanisation non maîtrisée, trop souvent les sites classés "SEVESO" (plusieurs milliers en France) sont implantés dans les villes, généralement à proximité immédiate de quartiers populaires.
Dans notre région cela concerne en particulier les sites de la plate-forme chimique de Pont de Claix-Jarrie, où a eu lieu un accident grave en 1992. Qu'adviendrait-il en cas de sinistre majeur sur l'un de ces sites, avec un nuage de polluants toxiques rabattu sur la vallée de l'Isère ?
Il est urgent de réviser les politiques publiques en faisant prévaloir le principe de précaution sur celui de la recherche du profit ou de la passivité politico-administrative :
Enfin la situation vécue à Toulouse démontre la nécessité d'une diffusion plus rapide et plus claire à la population des consignes à suivre en cas d'accident.
L'échec du modèle productiviste sur lequel fonctionne notre société est patent (cf. le "tout camion" et le tunnel du Mont Blanc, la mal-bouffe et la vache folle, la construction à moindre prix avec l'amiante et ses 100 000 morts programmées en 20 ans, ). Est-il vraiment nécessaire de continuer à produire massivement des engrais chimiques dangereux à tous les stades de la production et à la consommation finale, alors que l'agriculture peut passer à un mode de production beaucoup moins polluant, sans générer de surplus agricoles dont le financement est reporté sur le contribuable ?
Seule une politique de prévention, de précaution est à même de protéger les populations.
L'ADES et ses élus continueront à travailler pour imposer le respect de ces principes dans toutes les décisions publiques qui concernent les Grenoblois et les habitants de l'agglomération.
A chaque accident de ce type les pouvoirs publics communiquent vigoureusement, nous assurant que ce sera le dernier. L'Exxon Valdez fut le dernier, comme l'Erika, comme l'Ievoli Sun ce matin...
On ne peut pas accuser la fatalité à chaque fois qu'il y a un naufrage.
Les marées noires, ou comme aujourd'hui le risque de fuite de produits chimiques, ont des raisons bien précises. A chaque fois on découvre que les firmes affrètent des navires sans appliquer le principe de précaution et toujours dans la même logiqu : l'augmentation des profits à court terme, avant la sécurité des équipages, avant la garantie de l'intégrité de cargaisons parfois dangereuses pour l'environnement, et avant la protection de notre littoral.
Il existe pourtant des remèdes à ce type de catastrophes : il y a la possibilité de légiférer pour protéger nos côtes, et la France, qui occupe actuellement la présidence de l'Union Européenne, a l'opportunité de faire entrer en vigueur des dispositions proposées après le naufrage de l'Erika, voici déjà un an et qui ne sont toujours pas mises en application. Il faut imposer des contrôles plus stricts, interdire la circulation de produits trop dangereux, imposer la double coque en cas de cargaison dangereuse, interdire les pavillons de complaisance qui laissent des épaves prendre la mer.
La France est beaucoup trop frileuse en ce domaine, comme si la Bretagne et la Manche devaient se faire à leur lot annuel de pollution côtière. Mais c'est à chaque fois un petit pan de notre patrimoine naturel à tous qui est atteint, et cela parfois de façon irréversible.