Nous allons consacrer une séance de plus au dossier de l'eau.
Ce soir nous pensons et nous constatons que si notre majorité et le conseil municipal avaient écouté et étudié attentivement les propositions du groupe des écologistes nous serions sortis "ensemble" du dossier de l'eau.
Dans quel esprit avons-nous agi, nous les écologistes ?
Nous avons fait ce que nous devions faire, tout simplement ne pas accepter des contrats issus de la corruption.
Depuis juillet 1989, notre groupe des élus Démocratie, Écologie, Solidarité s'est expliqué longuement, tranquillement et agit avec l'appui de son association pour que la corruption et ses effets ne puissent pas s'installer dans notre ville.
L'histoire de Grenoble est à cet égard un cas en France puisque l'ensemble des instances, qu'elles soient judiciaire (jugeant des corrupteurs et un corrompu), financière (Chambre régionale des comptes et Cour des comptes), ou administrative (Conseil d'Etat et Tribunal administratif) ont toutes jugé dans le même sens : on ne peut continuer à travailler avec des situations héritées de la corruption. Ce constat est une belle victoire pour la démocratie !
Le Tribunal administratif dans son jugement du 7 août 98 (je laisserai Raymond Avrillier expliquer toutes les conséquences que la majorité doit enfin tirer de ce dernier jugement) indique pour sa part que la solution qu'une majorité de la majorité a choisi en 1996 et 1997 n'était pas la bonne.
Ce soir nous proposons à la majorité de sortir "ensemble" de cette crise.
Ce que nous devons faire ensemble et ce sur quoi nous devons être d'accord :
* La première délibération (n°1-E24) qui porte sur les conséquences du jugement du Tribunal administratif du 7 août 1998 est une déclaration d'intention, au même titre que la délibération du 7 décembre 1995. C'est une déclaration politique de la majorité qui engage enfin à se mettre en conformité avec les jugements des tribunaux et la législation en vigueur.
A ces conditions, notre majorité repart du bon pied avec cette délibération sur laquelle nous avons travaillé ensemble pour que ce soit un réel engagement politique pour sortir de ce dossier.
J'insisterai, Monsieur le Maire et chers collègues, sur un point. Faisons en sorte que cette déclaration d'intention se traduise dans les faits. Vous pouvez compter sur la vigilance des élus de notre groupe pour travailler à sa bonne mise en oeuvre.
* Quant aux propositions actuelles des délibérations suivantes n°2 (E22) et 3 (E23), nous ne pouvons les accepter. Nous ne pourrons pas voter la délibération qui porte sur les tarifs, puisque ces tarifs sont entachés d'illégalité en faisant payer aux usagers le poids du passé, des délibérations et clauses réglementaires illégales et de la corruption.
Enfin, l'organisation provisoire proposée du service des eaux et de l'assainissement est également entachée d'illégalité puisque la ville n'a jamais voté une délégation de service public de l'eau et de l'assainissement à la SEG ex-COGESE. En effet, la délibération du 30 octobre 1989 décidant le principe de la délégation à la société COGESE a été annulée à la suite d'une requête de Raymond Avrillier, par l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er octobre 1997 jugeant : "Les contrats signés par le maire de Grenoble le 3 novembre 1989, en exécution de la délibération attaquée, étaient la contrepartie de délits d'abus de biens sociaux, [...] les motifs réels de la délibération attaquée ont été dissimulés aux membres du conseil municipal et [...] l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée des contrats soumis à la délibération ".
Permettez-moi d'insister sur le fait que le conseil municipal, même de façon transitoire et provisoire n'a pas la capacité d'instaurer ainsi une délégation de service public. Un conseil municipal se doit de donner l'exemple dans le respect de la loi. Voter les deux délibérations provisoires reviendrait en fait à essayer de s'octroyer soi-même un sursis à exécution.
La justice dira si ces décisions sont légales ou pas.
Les délibérations n°2 (E22) et 3 (E23) manquent de fondement juridique et de motivation. Les tarifs doivent être en particulier justifiés dans le détail. Nous avons demandé, sans suite, la base financière légale de ces tarifs. Quant à nos propositions, elles sont claires, régulières et elles défendent au mieux les intérêts des usagers et contribuables. Elles marquent fermement la rupture avec la corruption et ses conséquences.
* Enfin la dernière délibération n°4 (E21) concerne l'appel du jugement du Tribunal administratif du 7 août 1998. Le groupe des élus ADES ne prendra pas par au vote de cette délibération. Nous aurions pour notre part souhaité que le conseil municipal ne cherche pas à différer l'application d'un jugement qui de toute façon s'imposera à la Ville et au conseil municipal.
Dans ce dossier de délégation de l'eau, les instances juridiques ont donné raison aux écologistes. Le sens de notre action est la défense de la démocratie, de l'écologie et de la solidarité.
Sur ce dossier, nous avons perdu beaucoup de temps, d'énergie et d'argent public.
Monsieur le Maire, chers collègues, nous devons désormais agir ensemble pour :
- les usagers et les contribuables,
- les personnels,
- la commune,
et notre majorité...
Vous pouvez compter sur le groupe des écologistes pour proposer, aujourd'hui comme hier, de réelles solutions.