Le feuilleton de l'eau de Grenoble
1989-2001 : de la corruption à la remunicipalisation

Historique

Juillet-novembre 1989

• Le Conseil municipal de Grenoble décide de céder le service de l'eau à un opérateur privé dépendant de La Lyonnaise des Eaux, et mandate son maire, Alain Carignon, pour signer des contrats à cet effet avec la COGESE, présidée par Marc-Michel Merlin.
• Les tarifs augmentent très fortement suite à cette privatisation, qui s'avèrera être une opération de corruption.
• L'opposition saisit le tribunal administratif qui refuse d'annuler la délibération.
• Seul Raymond AVRILLIER fait appel devant le Conseil d'Etat.

Juin 1995

• Changement de majorité à Grenoble : une majorité plurielle de gauche et écologiste se retrouve aux commandes. Elle fait de la remunicipalisation de l'eau un point central de son programme : toutes ses composantes s'y sont engagées, même si l'ADES est seule à détailler une méthode pour y parvenir.

1996, le vent tourne

• La Cour d'Appel de Lyon condamne MM. Carignon et Merlin pour corruption dans l'affaire de l'eau. (Commandez-nous le texte du jugement en première instance d'Alain Carignon)
• La nouvelle municipalité, sans l'ADES, décide de transformer la COGESE en une société d'économie mixte, la Société des eaux de Grenoble (SEG), et modifie à la baisse les tarifs de l'eau pour supprimer certaines irrégularités. La SEG délègue l'exploitation du service de l'eau à une filiale à 100% de la Lyonnaise, la Société grenobloise de l'eau et de l'assainissement (SGEA).
• Ces délibérations (de 1996 et 1997 du conseil municipal de Grenoble), qui renégociaient le contrat de l'eau de Grenoble (contrat issu de la corruption), sont attaquées en Tribunal administratif par Raymond Avrillier, élu ADES, et Vincent Comparat, porte-parole de l'ADES, en tant qu'usager et contribuable.

Pour plus de détails, lisez notre brochure "Autopsie d'un Waterl'eau".

Octobre 1997 : rebondissements juridiques 1

• Mercredi 1/10/1997

  Le Conseil d'Etat annule la privatisation de l'eau de Grenoble ! La privatisation de l'eau de Grenoble était illégale. Le Conseil d'Etat vient de donner raison à Raymond AVRILLIER, huit ans après son recours : son arrêt du 1er octobre 1997 annule la délibération du Conseil municipal du 30 octobre 1989 qui autorisait le Maire à signer les contrats de privatisation de l'eau et de l'assainissement. Le Maire (à l'époque Alain Carignon) n'avait donc pas le droit de privatiser le service de l'eau.
  L'ADES a tenu une conférence de presse sur le sujet le 15 octobre. Lire aussi notre communiqué du 1-10-97.

• Vendredi 10/10/1997

  L'eau concerne aussi la Métro. La chambre régionale des comptes s'est penchée sur la question.

• Lundi 27/10/1997

  "La Cour de cassation confirme que la privatisation de l'eau de Grenoble au bénéfice de la Lyonnaise des eaux a été obtenue par corruption et que les usagers grenoblois ont subi un préjudice". Texte intégral du communiqué de l'ADES et de ses élus.

• Mercredi 3/12/1997

  Saisi par le Ministre de l'Intérieur à la demande du Maire de Grenoble, le Conseil d'Etat rend un avis sur les suites administratives à donner à sa décision du 1er Octobre 1997. Celui-ci montre clairement que les décisions à prendre sont désormais politiques.

Eté 98 : rebondissements juridiques 2

• Le jugement rendu le 7 août par le Tribunal admnistratif décide l'annulation des délibérations de 1996 et 1997 du conseil municipal de Grenoble, qui renégociaient le contrat de l'eau de Grenoble, et annule les clauses réglementaires qui permettent à la machine de tourner (tarifs, émissions de factures...).

  La mairie de Grenoble, par la voix d'Annie Deschamps (1ère adjointe), reconnaît que cette nouvelle situation va l'obliger à ouvrir un appel d'offre pour un nouveau contrat de l'eau à Grenoble.

• Lors de sa séance du 21 septembre 1998, le conseil municipal de Grenoble a voté à l'unanimité de la majorité une délibération d'intention, où figurent notamment :
  • la volonté d'en finir avec les contrats de 1989
  • étudier pour ce faire trois possibilités d'ici à mars 1999, et choisir la plus favorable aux usagers et contribuables : la résilliation unilatérale, la négociation amiable avec la Lyonnaise des Eaux, la demande d'annulation par la Ville au tribunal administratif.

1999 : rebondissements juridiques 3

• Le tribunal d'instance de Grenoble a, le 2 mars 1999, très sévèrement condamné la méthode de facturation rétroactive qui a permis à la COGESE de spolier les abonnés grenoblois d'un peu plus de 21 M.F. entre 1989 et 1995, en augmentant le prix de l'eau après l'avoir livrée aux abonnés. Cette méthode avait été découverte et dénoncée par l'association "Eau Secours" dès 1994, et un des ses adhérents avait porté plainte. Le jugement insiste très fortement sur "l'obligation de conseil dans le cadre de la conclusion de tels contrats d'adhésion", obligation qui imposait à la COGESE d'expliquer clairement comment elle facturait l'eau... ce dont elle s'était bien gardée. On apprend aussi que "le tarif [...] a été annulé en même temps que la délibération du Conseil municipal du 30 octobre 1989 et qu'ainsi est réputé inexistant le document qui contenait la clause d'indexation et fixait la date de valeur des indices de référence prise en considération pour fixer la valeur" du coefficient d'augmentation. La Société des Eaux de Grenoble (ex-COGESE) devra payer au plaignant 330,31 F (50,36 euros) et lui verser 3.000 F en paiement des frais d'avocat.
• Mars 1999, le maire, contre l'avis de l'ADES, décide de rembourser la Lyonnaise de ses apports en capitaux dans la COGESE, et de renflouer la SEG qui était en déficit à cause des surfacturations des travaux en sous-traitance effectués par des filiales de la Lyonnaise. Au total ce sont plus de 100 millions de francs que paye la Ville à la Lyonnaise à travers la SEG. Pour les écologistes de l'ADES, il n'y avait aucune raison de payer une telle somme, mais cela reste néanmoins très inférieur au pompage qui aurait eu lieu jusqu'en 2014 si la Lyonnaise était restée en place. L'ADES a déposé des recours pour essayer de faire rembourser à la Ville ces sommes qu'elle estime versées illégalement.
• Le Tribunal Administratif de Grenoble a déclaré illégaux les tarifs de l'eau et de l'assainissement prévus par les contrats de 1989 (jugement du 12-05-1999), suite au recours déposé par Vincent Comparat porte-parole de l'ADES. Lisez notre communiqué de presse du 21 mai 1999, et notre conférence de presse du 26 mai 1999 sur les conséquences du jugement du tribunal administratif du 12/05/99.

1er janvier 2000

• Le service de l'assainissement revient sous gestion publique par la communauté d'agglomération. Dossier piloté par Raymond Avrillier (Vice-président en charge de l'assainissement à la Métro) qui, en 1996, a renégocié les tarifs de l'assainissement intercommunal en faisant rembourser par la SDA (Société Dauphinoise d'Assainissement, 50% Lyonnaise et 50% Vivendi) les trop perçus dans les factures des usagers.

Mars 2000

• Plus de 10 ans après y être entrée par la corruption, la Lyonnaise des Eaux est enfin obligée de quitter l'eau de Grenoble. Lundi 20 mars 2000, le conseil municipal de Grenoble a voté (par 46 voix pour et 10 abstentions de l'opposition) le retour en régie municipale du service de l'eau et de l'assainissement ! C'est l'aboutissement d'un long combat, mais il convient de rester vigilant...

Novembre 2001 : Enfin l'eau de Grenoble à son juste prix !

• Le dossier de l'eau de Grenoble connaît son dénouement, par la fixation par la Régie municipale du prix de l'eau à Grenoble ! C'est l'épilogue d'un long combat, qui permet de faire économiser aux usagers plusieurs millions de francs (et d'euros !) par an ! L'ADES et ses élu-e-s ont tenu une conférence de presse le 28 novembre 2001 pour faire le point sur cette décision, et clore sur une victoire éclatante notre lutte pour la remunicipalisation de l'eau de Grenoble !