L'ADES, l'eau remunicipalisée et la presse


Conférence de presse du 28 novembre 2001
Par l'ADES et
ses élu-e-s

Enfin l'eau de Grenoble à son juste prix !

Le 14 novembre, la nouvelle Régie municipale des eaux de Grenoble a fixé le prix de l'eau (part eau de la facture) au 1er janvier 2002 à 0,57 Euro/m3 (3,74 F/m3), soit une augmentation de seulement 2,05% par rapport à juillet 1998, et ceci avec un programme d'investissement à court, moyen et long terme ambitieux.

Le conseil municipal doit approuver le 17 décembre 2001 ce tarif décidé par le conseil d'administration de la Régie.

Rappels des "coups" et des "coûts" évités

Si la Régie municipale de 1989 avait continué, le prix de l'eau devrait être maintenant d'environ 3,7 F/m3, si on tient compte de l'inflation, de la baisse de consommation et du nouveau programme d'investissement. Donc un prix très proche.

Le contrat de privatisation-corruption de Carignon en 1989 avait imposé un prix de l'eau fixé par contrat pour 25 ans, qui devrait alors être de 5,45 F/m3 en 2002, pour le profit de la Lyonnaise des Eaux. Avec un programme d'investissement très inférieur. Le prix avec le même programme serait de 5,85 F/m3, donc 2,1 F/m3 de plus que celui de la Régie, soit 24 M.F. de plus chaque année !

La renégociation de 1996 avec la création de la SEM aurait donné un prix 2002 de 4,18 F/m3 mais avec un programme d'investissement très inférieur au programme actuel de la nouvelle Régie. Le prix serait de 4,7 F/m3 avec le même programme d'investissement donc 1 F/m3 de plus, soit 11,5 M.F. de plus chaque année au détriment des usagers.

Le passage en régie est très positif pour les Grenoblois

On mesure alors les économies faites par les usagers par le retour en Régie. Si les contrats avaient continués jusqu'en 2014, les usagers auraient payé des sommes colossales, soit en impôts cachés, soit en bénéfices pour la Lyonnaise des Eaux, et avec un entretien des installations très insuffisant.

On voit aussi que la renégociation de 1996 était une fausse solution. Les usagers ont déjà gagné 12 M.F. entre 1998 et 2001, grâce aux actions juridiques de l'ADES et de ses élus qui ont bloqué le prix de l'eau depuis 1998, ils vont gagner encore 140 M.F. jusqu'en 2014 avec l'abandon de cette solution. Elle était doublement mauvaise puisqu'elle maintenait des impôts cachés dans l'eau, et impliquait un programme d'investissement beaucoup trop faible.

Disparition des impôts cachés dans la facture d'eau des usagers

Le passage de la COGESE-SEG à la Régie a fait faire des économies immédiates : suppression de la taxe professionnelle payée par les usagers et des amortissements des droits d'entrée (économie de 3 M.F. annuelle). De plus une action vigoureuse a permis de supprimer des impôts cachés dans le service de l'eau.

La Ville avait en effet mis à la charge des usagers le coût des actions qu'elle détient dans la SEG, ce qui était illégal, économie de 2 M.F. annuelle. De même les coûts des bouches d'arrosages et d'incendie (1 M.F. ), ou la surévaluation du versement au budget principal de 1 M.F. ne sont plus facturés aux usagers.

Il reste à faire juger par la justice administrative (recours déposé le 18 février 2000 toujours en instance) si la Régie doit payer à la Ville la redevance d'occupation du domaine publique (0,75 M.F. annuel).

Avec la Régie ce sont donc au moins 7 M.F. d'économies chaque année pour les usagers du service public communal. Au lieu de baisser le prix de l'eau de 60 centimes/m3, la Régie a préféré consacrer ces économies à la relance de l'investissement sur les outils de production et l'amélioration des réseaux de distribution. La Régie s'est engagée dans un programme très soutenu de remplacement de tous les branchements en plomb afin de respecter les prochaines réglementations. A Rochefort, sur le site municipal des champs de captage, il va y avoir 20 M.F. d'investissements dans les 4 ans à venir. Des investissements exceptionnels dus à la 3ème ligne de tram et l'extension du réseau vont se chiffrer à 30 M.F. en 4 ans, et le renouvellement normal va être doublé (une négociation étant engagée avec le SMTC pour qu'il prenne en charge des travaux de déplacement des réseaux d'eau que la Régie, autorité publique, doit réaliser pour le compte de la 3ème ligne de tram).

Le juste prix de l'assainissement

Le travail effectué depuis 1996 par la Métro et le transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'agglomération a permis, là aussi, des économies importantes pour les usagers des 23 communes de l'agglomération. Avant le passage en Régie, sur l'ensemble des 23 communes l'assainissement communal coûtait en moyenne 1,80 F/m3 aux usagers. Le passage de l'ensemble de la compétence assainissement à l'agglo a fait gagner 30 centimes/m3 en moyenne aux usagers de l'agglo, et cela aurait pu être plus important si il n'y avait pas eu instauration par la Ville de Grenoble, suivie par les autres communes, d'une taxe d'occupation du domaine public que nous contestons en justice.

Le coût payé à la SDA (exploitant d'Aquapôle et des grands collecteurs intercommunaux) est de 1,6816 F/m3. Ce montant pourra être révisé à la baisse suite aux bénéfices du fermier supérieurs aux engagements contractuels.

Grâce à la gestion rigoureuse par la Régie communautaire de l'assainissement, à la vigilance de l'ADES et de ses élus, les usagers payent un juste prix qui permet là aussi de faire un programme de travaux très important (environ 400 M.F.). Le tarif payé à la Métro est de 3,8915 F/m3 en 2000 et 2001, il ne sera pas augmenté en 2002, et ne devrait pas augmenter dans les années à venir.

Conclusion

La démonstration est maintenant faite que la politique préconisée par les écologistes depuis plus de 10 ans était la bonne. Les élu-e-s écologistes ont beaucoup travaillé pour gérer dans l'intérêt public ce dossier, et continuent ce travail conformément à leurs engagements. La gestion directe du service public par des services compétents et le contrôle précis par des élu-e-s ayant le souci de l'argent public et d'un avenir durable, est bien supérieur à la gestion mixte ou privée.

Ce sont environ 400 M.F. que les usagers vont économiser d'ici à 2014, grâce à l'action de l'ADES, de ses élu-e-s et des associations d'usagers (tout particulièrement Eau-Secours), qui n'ont pas accepté que l'eau devienne une marchandise entre les mains d'intérêts privés.

Nous sommes arrivés à conclure cette action soutenue par une vraie victoire, celle des usagers contre les profiteurs et les corrupteurs, ce n'est pas si courant pour être souligné.


Conférence de presse du 9 mars 2000
Par l'ADES et ses élus

Eau de Grenoble, le retour aux sources

Le conseil municipal du 20 mars 2000 va débattre de la remunicipalisation de l'eau de Grenoble. La remunicipalisation de l'eau est d'abord une victoire pour les Grenoblois.

L'ADES et ses élus soulignent que cette victoire prochaine a été acquise grâce à dix années d'actions avec les usagers, à toutes celles et tous ceux qui en 1989 et ensuite se sont mobilisés pour empêcher la vente de leur régie municipale à la Lyonnaise des Eaux.

Cette action tenace de plus de 10 ans doit permettre d'obtenir enfin le départ de la Lyonnaise de l'eau de l'emprise par corruption de l'eau de Grenoble.

L'action a été menée par les écologistes et les associations, d'abord contre la corruption et l'ancienne municipalité Carignon, ensuite pour retrouver un juste prix de l'eau contre la Lyonnaise des eaux, bref pour tenir les promesses électorales qu'une partie de la majorité actuelle (PS, PC, GO, MDC) avait oubliées.

C'est une défaite pour la Lyonnaise des Eaux qui part, alors qu'elle devait rester au moins jusqu'en 2014 et empocher des profits colossaux ; c'est aussi une défaite pour ceux qui voulaient qu'elle reste.

Les Grenoblois vont retrouver leur régie municipale que la corruption leur avait volée. L'ADES est satisfaite que le reste de la majorité se rende enfin à ses arguments, mais regrette le temps et l'argent perdu.

Mais tout n'est pas fini

La décision de délégation à la Lyonnaise des eaux de l'eau de Grenoble prise en 1989 a été annulée en 1997 par le Conseil d'État. En 1996, lors de la renégociation illégale, les usagers n'avaient pas été indemnisés des surfacturations dues à la corruption et pire, la SEG continuait de leur facturer des amortissements des droits d'entrée illégaux. Il faut pourtant rappeler que la Cour de Cassation a jugé que les hausses de tarifs étaient des conséquences de la corruption. A contrario, R. Avrillier, lors de la renégociation de l'assainissement intercommunal, avait imposé que les surfacturations passées soient remboursées aux usagers.

C'est grâce à nos actions et à celles des usagers que la Ville a été contrainte et forcée d'ouvrir le dossier indemnisation, en demandant une expertise sur les tarifs. Il ne s'agit pas de savoir quel aurait dû être le tarif si la régie avait continué (contrairement à ce qu'indique le "président" de la SEG dans le Dauphiné Libéré du 8 mars 2000), mais quels auraient dû être les justes tarifs sous gestion COGESE-SEG.

Il est surprenant d'apprendre que ce devrait être le même qu'aujourd'hui, alors que de nombreuses charges indues vont disparaître des comptes de la régie par rapport à ceux de la SEG. Il y a plusieurs millions de francs d'amortissements des droits d'entrée illégaux qui n'ont plus lieu d'être, et plusieurs millions de charges administratives qui doivent disparaître (car il n'y a plus à payer de manière cachée les charges de structure de la Lyonnaise des Eaux qui plombaient les comptes de l'eau), et la taxe professionnelle n'est plus à verser.

Les services de la Ville avaient d'ailleurs proposé une première diminution d'environ 0,30 F/m3 au 1er avril 2000, mais certains élus ne veulent pas qu'apparaisse cette baisse justifiée.

Nous demandons donc que la fixation du prix se fasse dans la transparence et la légalité, et non par des magouillages politiciens, sinon s'ouvrira en pleine campagne électorale une nouvelle bataille pour faire valoir les droits des usagers.

L'ADES a proposé que ce soit un de ses élus qui préside cette régie municipale de l'eau, ce qui, comme le prouve l'histoire de ce dossier, constituerait une juste reconnaissance du travail accompli.

En conclusion

En juillet 1996, le maire de Grenoble déclarait en conseil municipal, en réponse aux positions de l'ADES : "ce ne sera pas la politique du petit livre vert qui s'appliquera". Les faits démontrent que c'est pourtant nos propositions qui vont devoir s'appliquer (en l'occurrence développées dans le petit dossier vert "Autopsie d'un Waterl'eau" que nous avons écrit en juillet 1996), car ce sont les seules qui se fondaient sur l'intérêt public et non sur la défense d'intérêts privés.