Budget primitif 98

Conseil municipal du 15 décembre 1997
Intervention de
Pierre Kermen,
groupe des élus Démocratie-Écologie-Solidarité

Lire aussi la contribution des élus ADES au débat d'orientation 98

Rappel du débat d'orientation budgétaire

La très grande fragilité économique des ménages Grenoblois.
Des personnes seules et avec de petits revenus

Nous ne reprendrons pas le débat que nous avions posé lors du débat d'orientation budgétaire qui nous a permis de rappeler à notre assemblée la réalité des ménages Grenoblois. Permettez-moi de préciser et de rappeler un point abordé dans mon exposé d'alors : il y a bien eu une augmentation de 33,66% du nombre de foyers sans personne à charge en seulement 6 ans (90-96). Ces foyers représentant en 1996 78,8% des ménages Grenoblois contre 73,7% en 1990.

Rappeler tout d'abord une évidence

Une Ville au service des usagers, des services publics au service du public

1 milliard et demi pour le fonctionnement
Près de 450 M.F. d'investissement

Budget principal

BP 97

BP 98

Dépenses d'équipement brut

170 M.F.

194 M.F.

Dépenses réelles de fonctionnement

1 308 M.F.

1 345 M.F.

Ces données s'imposent à nous. Une Ville c'est avant tout autre chose : une Ville est faite pour fonctionner et faire fonctionner des services aux usagers.

Est-ce une exception dans notre société ? Non

Si l'on s'en tient uniquement aux aspects économiques, il n'y a pas d'exception des collectivités territoriales.

Le secteur des services est le premier secteur économique de notre économie.

Dans notre agglomération 64,3 % des emplois sont des emplois de services, que l'on appelle également tertiaires.

Le budget de notre Ville met en évidence une réalité et une vocation incontournable : le service aux usagers. Les partisans de la Ville maigre que l'on retrouve dans les rangs de la droite, se trompent. Que ce soit dans le public ou dans le privé, le service est une donnée aujourd'hui dominante : je dirais même une nécessité tant sociale qu'économique et nous revendiquons politiquement cette nécessité. Ou bien alors que la droite avoue ses véritables intentions, de faire faire par le privé ce que le public fait déjà très bien.

Nous revendiquons des moyens pour que la collectivité assure ses missions mais nous envisageons, dans le même temps, d'établir collectivement le contrôle et l'efficacité de l'usage de ces moyens.

Prenons seulement trois exemples.

Le personnel

Lire à ce sujet l'intervention de Claire Kirkyacharian

Notre groupe avait proposé, lors du débat d'orientation du budget 1997, de donner à la Ville les moyens en personnel dont, selon nous, elle avait besoin pour faire face à ses missions : améliorer la vie quotidienne des Grenoblois dans les quartiers, par la mise en oeuvre d'une politique plus solidaire et par un engagement volontaire dans la voie du développement durable (entretien du patrimoine, accessibilité à tous, mobilité douces, innovation...).

Nous avions proposé d'insérer au BP 97 634 M.F. pour le personnel. L'exécutif majoritaire ne retenait que 630 M.F.. Dans la réalité, le CA anticipé 1997 annonce 634,5 M.F.. Les élus de l'ADES avait donc eu raison dans l'évaluation des besoins en personnel de la Ville.

Aujourd'hui, la Ville compte 2.964 personnes. Depuis le 31 décembre 1995 ce sont 125 emplois que nous avons créés, sans compter les 45 contrats consolidés (CEC). C'est à une véritable mise à niveau que nous avons procédé.

Des moyens nouveaux s'accompagnent d'une organisation moderne et efficace. Nous demandons à la majorité de mieux expliquer aux grenoblois l'organisation de notre service public. Nous souhaitons un vrai débat en conseil municipal sur l'organisation de notre administration. Pendant la campagne électorale, certains évoquaient un service public fort et moderne. Reprenons ce thème.

Sur ce point, les élus de l'ADES considèrent que notre majorité n'a pas toujours fait les choix d'emplois qui s'imposaient. Nous voulions, pour notre part, renforcer la présence de nos services municipaux dans les quartiers, dans une véritable décentralisation : c'est ce que l'adjointe à la décentralisation tente de faire mais elle rencontre encore trop de difficultés dans la mise en application de cette politique de proximité au plus près des besoins des habitants. La majorité toute entière doit s'engager dans cette voie de la décentralisation.

La Ville doit être mieux armée pour développer elle même ses projets. Il faut qu'elle reprenne le contrôle et l'évaluation de ses politiques publiques. Pour cela, il faut également des personnels qualifiés et des moyens modernes de travail.

Le poste informatique est aujourd'hui insuffisant au regard du retard phénoménal pris par nos prédécesseurs. Au lieu de 6 M.F. inscrits au budget, ce sont 8 M.F. qui sont nécessaires. Nous pourrions ainsi faire des économies sur la reprographie et le téléphone.

Pour mieux connaître la réalité des besoins et des aspirations des citoyens, pour renforcer l'efficacité des projets (ceux proposés par la Ville, et ceux à l'initiative des habitants), nous devons nous appuyer sur les forces vives des quartiers. L'ensemble des acteurs des quartiers, et au premier chef les unions de quartier, doivent participer à la définition et au contrôle du "bien commun" : c'est une garantie démocratique, et au-delà une garantie du bon usage des moyens publics.

Lors du dernier hiver, 1,8 M.F. ont été économisés sur le chauffage des bâtiments gérés par la Ville. L'action du service énergie vise cette année 98 à économiser une somme totale de plus de 3 M.F. (eau, gaz, électricité, chauffage). Nous avons là une possibilité d'action non négligeable sur le budget de fonctionnement, tout en agissant dans le sens du développement durable.

Les subventions à la politique sociale

Dans le poste transferts, nous avions, au BP 97, sous-évalué les besoins, en particulier des équipement socioculturels et du CCAS.

Nous avons été obligés, en cours d'année, d'abonder le budget du socioculturel de près de 7 M.F. en décisions modificatives. C'est ce que nous indiquions également en décembre dernier. Il est inutile de souscrire à des objectifs strictement financiers si les urgences politiques ne sont pas étudiées et analysées sérieusement. Nous n'accepterons pas, pour notre part, des décisions hâtives sur ce secteur, sans une évaluation et une concertation avec tous les acteurs et en particulier ceux du quartier concerné.

La situation des équipements socioculturels est dramatique. Nous devons, bien entendu, accompagner les évolutions nécessaires, mais en nous appuyant sur ceux qui vivent au quotidien la proximité avec les habitants de quartiers.

Les élus de l'ADES souhaitent une action publique forte dans les quartiers. Les équipements socioculturels, les centres de santé, l'ensemble des équipements du secteur participent à cette présence des services municipaux auprès de la population.

La subvention du CCAS est, dans le BP 98, inscrite à la hauteur de 109,4 M.F. soit 5 M.F. de plus qu'au BP 97. C'est un effort très important de près de 0,7 point d'impôt (un point égal 7 M.F.).

Nous soutenons cet effort et nous souhaitons désormais que la Ville soit activement associée à la nouvelle politique qui s'instaure au CCAS. Aujourd'hui le personnel représente 76% du budget du CCAS. Une politique paritaire audacieuse est absolument nécessaire au CCAS et la majorité a perdu beaucoup de temps ces deux dernières années, sur ce terrain.

L'information et le débat public

La population est en déficit d'information sur les projets de la Ville. Le groupe des élus de l'ADES souhaite que nous affichions comme priorité politique :

Nos propositions n'ont toujours pas été entendues à l'intérieur de la majorité, et nous ne pensons pas que cette mission soit remplie par les Nouvelles de Grenoble qui absorbent une grosse partie du budget.

Nous souhaitons affecter 2 M.F. à la politique d'information conduite dans les quartiers. Ce budget devra être géré, en concertation avec les élus de secteur, par l'adjointe à la vie des quartiers, la citoyenneté et la décentralisation.

En conclusion

Nous insistons ici sur l'exécution des budgets votés dans la vie des quartiers, la décentralisation, le logement, l'écologie urbaine, la poursuite du grand programme de petits travaux qui ne doit pas céder devant l'arrivée des "grands projets" (rénovation du Cargo, Cité internationale...), et des moyens municipaux accrus (mais à bien évaluer) pour mettre en oeuvre nos axes politiques.

Les axes politiques
du groupe des élus Démocratie-Écologie-Solidarité

Faire mieux fonctionner notre Ville avec une majorité pluraliste

Ainsi, le groupe des élus Démocratie-Écologie-Solidarité propose de renforcer les axes de notre majorité plurielle :

Des investissements utiles pour tous les usagers
Grand programme de petits travaux
(espaces verts, entretien bâtiments, travaux de voirie, aménagements divers)

83 MF

Grosses opérations individualisées

52 MF

SEM (aménagements)

31 MF

Moyens de services (informatique, matériels)

29 MF

Autres (Etudes, fonds de concours)

5 MF

Total

200 MF