Débat d'orientation budgétaire

Conseil municipal du 17 novembre 1997
Contribution des
élus Démocratie-Écologie-Solidarité

Le vote du budget a eu lieu lors du conseil municipal du 15 décembre



Le diagnostic fiscal à Grenoble
Appliquer la loi du 30-07-1990
Les grandes caractéristiques des ménages grenoblois
Quelques mises en évidence
Les orientations
Le débat d'orientation est délicat
L'exécution de notre budget doit correspondre à nos objectifs politiques
Les axes politiques du groupe des élus Démocratie-Écologie-Solidarité

Commentaires sur le diagnostic fiscal de la Ville de Grenoble

Lors du dernier débat budgétaire, notre groupe a proposé un amendement, repris en voeu par l'ensemble de la majorité, proposant de mettre à l'étude les possibilités de pratiquer un abattement fiscal pour les habitants les plus démunis.

Une synthèse de cette première étude est proposée aujourd'hui, elle doit se poursuivre par une étude comparative du poids de la fiscalité (selon les valeurs locatives) entre les différents quartier pour vérifier l'égalité fiscale entre les habitants de Grenoble.

1- Le gouvernement doit appliquer la loi du 30/07/1990
    portant sur la révision générale des évaluations cadastrales

Nous réaffirmons ici la nécessité d'appliquer la loi du 30/07/1990 portant sur la révision générale des évaluations cadastrales. Les dernières révisions remontent à 1970 pour le foncier bâti et 1961 pour le foncier non bâti. Depuis ces dates seuls ont été appliqués les coefficients annuels de revalorisation forfaitaires.

L'article 47 de la loi prévoyait une simulation des résultats avant application réelle. Le rapport de la direction des services fiscaux et du service de la législation fiscale a été déposé en septembre 1992 et l'entrée en vigueur de la loi reportée.

La majorité plurielle gouvernementale ne doit plus reculer, et doit mettre en application cette loi pour clarifier une situation inacceptable.

2- Les grandes caractéristiques des ménages grenoblois.
    Analyse comparative avec ceux du département de l'Isère. INSEE 1990.

Complétant le document d'orientation par nos propres recherches avec des documents de l'INSEE (1990) nous pouvons apporter les éléments suivants :

Les ménages grenoblois sont donc composés pour l'essentiel d'une ou deux personnes.

3- L'étude sur le diagnostic fiscal (document d'orientation pages 27 à 32) met en évidence :

Conclusions : isolement, vieillissement, précarisation croissante des habitants.

Orientations

1- Le débat d'orientation est délicat

Nous disposons, comme références, du Compte Administratif (CA) 96 réalisé, du Budget Primitif (BP) 97 (voté, mais restant à réaliser donc prévisionnel), du CA 97 estimé par les services des finances (donc encore prévisionnel).

La seule référence effective se trouve être le CA 96 car, selon nos informations et nos analyses, le CA 97 devrait marquer les difficultés que notre outil mairie a eu à réaliser nos objectifs votés dans le BP 97.

2- L'exécution de notre budget doit correspondre à nos objectifs politiques

Plusieurs de nos élus ont en effet constaté des difficultés dans l'exécution de leur budget. Nous souhaitons avoir avant le débat budgétaire du mois prochain un rapport d'activité du secrétaire général sur l'activité et les difficultés rencontrées par les services dans l'exécution budgétaire. Ce rapport nous permettra ainsi de faire un budget 1998 tenant compte des difficultés rencontrées et des mesures à prendre pour que nos orientions politiques se traduisent bien dans la réalité.

Nous insistons ici sur l'exécution de nos budgets votés dans la vie des quartiers, la décentralisation, le logement, l'écologie urbaine, la poursuite du grand programme de petits travaux qui ne doit pas céder devant l'arrivée des "grands projets" (rénovation du Cargo, Cité internationale...), et des moyens municipaux accrus (mais à bien évaluer) pour mettre en oeuvre nos axes politiques.

3- Les axes politiques du groupe des élus Démocratie-Écologie-Solidarité

Ainsi, sur les grands équilibres, le groupe des élus Démocratie-Écologie-Solidarité propose un scénario budgétaire qui permet de renforcer les axes de notre majorité plurielle :